{"id":380,"date":"2023-03-28T17:53:43","date_gmt":"2023-03-28T17:53:43","guid":{"rendered":"https:\/\/2rent.pt\/termos-e-condicoes\/"},"modified":"2026-05-13T10:04:03","modified_gmt":"2026-05-13T10:04:03","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/2rent.pt\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"

PR\u00c9AMBULE:<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sent document (ci-apr\u00e8s simplement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb) r\u00e9git les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site web auquel vous venez d’acc\u00e9der, propri\u00e9t\u00e9 de Replacefuture – Rent-a-Car, Lda, ainsi que les conditions g\u00e9n\u00e9rales des services de r\u00e9servation de v\u00e9hicules sans chauffeur via ce site web.<\/p>\n

1. Identification du propri\u00e9taire du site web :<\/strong>
\n1.1. Le propri\u00e9taire du site web et des v\u00e9hicules dont la r\u00e9servation peut \u00eatre effectu\u00e9e via le site web est \u00ab Replacefuture – Rent-a-Car, Lda. \u00bb, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Estrada de S\u00e3o Gon\u00e7alo 235, Ponta Delgada, et dont le num\u00e9ro d’identification fiscale (NIPC) est le 513459227, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab 2RENT \u00bb.<\/p>\n

1.2. Informations destin\u00e9es \u00e0 l’utilisateur :<\/strong>
\nE-mail : geral@2rent.pt<\/a> ou apoio.cliente@2rent.pt<\/a> ;
\nT\u00e9l\u00e9phone portable : +351 296 248 200 (appel vers le r\u00e9seau mobile national);
\nT\u00e9l\u00e9phone : +351 296 248 200 (appel vers le r\u00e9seau fixe national).<\/p>\n

1.3 2RENT dispose d’agences aux emplacements suivants:<\/strong><\/p>\n

\u00cele de S\u00e3o Miguel :
\n\u2022 A\u00e9roport Jo\u00e3o Paulo II \u2013 9500-749 Ponta Delgada, T\u00e9l. +351 910 860 310 ;
\n\u2022 Estrada de S\u00e3o Gon\u00e7alo n\u00b0 235 \u2013 9500-343 Ponta Delgada, T\u00e9l. +351 296 248 200 ;
\n\u2022 Rua Direita do Ramalho n\u00b0 69 A \u2013 9500-180 Ponta Delgada, T\u00e9l. +351 296 248 200.<\/p>\n

\u00cele de Terceira :
\n\u2022 A\u00e9roport civil de Lajes \u2013 9760-251 Praia da Vit\u00f3ria, T\u00e9l. +351 962 136 036 ;
\n\u2022 Canada Nova, Santa Luzia \u2013 9700-130 Angra do Hero\u00edsmo, T\u00e9l. +351 962 136 036.<\/p>\n

\u00cele de Faial :
\n\u2022 Avenida 25 de Abril S\/N \u2013 9900-144 Horta, T\u00e9l. +351 918 268 054.\u00cele de Pico :
\n\u2022 Rua Visconde Leite Perry n\u00ba12 \u2013 9950-327 Madalena, T\u00e9l. +351 962 376 766.<\/p>\n

1.3.1 2RENT propose un service Meet & Greet aux emplacements suivants :<\/strong>
\n\u00cele de Faial :
\n\u2022 A\u00e9roport de Horta \u2013 9900-117, T\u00e9l. +351 918 268 054.\u00cele de Pico :
\n\u2022 A\u00e9roport de Pico \u2013 9950-011, T\u00e9l. +351 962 376 766.<\/p>\n

2. Utilisation du site web<\/strong>
\n2.1. L’utilisation du site web, que ce soit par simple navigation ou par l’\u00e9tablissement d’une relation commerciale avec 2RENT via ledit site web, vous conf\u00e8re le statut d’Utilisateur et implique l’acceptation, pleine et sans r\u00e9serve, de toutes les dispositions incluses dans les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que dans la Politique de confidentialit\u00e9 https:\/\/2rent.pt\/politica-de-privacidade\/<\/a> , en vigueur \u00e0 chaque fois que vous acc\u00e9dez au site web.2.2. Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 tous les Utilisateurs du site web, y compris, sans limitation, les visiteurs, les clients et toute autre personne non sp\u00e9cifiquement identifi\u00e9e.
\n2.3. L’offre contractuelle relative \u00e0 la r\u00e9servation d’un v\u00e9hicule sans conducteur et de services suppl\u00e9mentaires sur le site web s’adresse uniquement aux personnes majeures jouissant de la pleine capacit\u00e9 juridique et qui, par cons\u00e9quent, peuvent assumer les engagements d\u00e9coulant de la r\u00e9servation.<\/p>\n

2.4. Si l’Utilisateur n’accepte pas les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, en tout ou en partie, il ne doit pas acc\u00e9der au site web ni aux fonctionnalit\u00e9s et services qui y sont associ\u00e9s. En particulier, toute r\u00e9servation effectu\u00e9e via le site web est subordonn\u00e9e \u00e0 l’acceptation des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ; par cons\u00e9quent, si l’Utilisateur ne les accepte pas, il ne pourra pas effectuer de r\u00e9servations via ce site.
\n2.5. En acceptant les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, l’Utilisateur proc\u00e8de \u00e0 cette acceptation en son nom propre et\/ou au nom de l’organisation qu’il repr\u00e9sente (le cas \u00e9ch\u00e9ant). En effectuant des r\u00e9servations via notre site web, l’Utilisateur d\u00e9clare \u00eatre \u00e2g\u00e9 de plus de 18 ans, garantissant qu’il dispose de la pleine capacit\u00e9 juridique pour les actes qu’il accomplit et des pouvoirs n\u00e9cessaires pour proc\u00e9der \u00e0 cette acceptation. De plus, en acceptant les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, l’Utilisateur d\u00e9clare express\u00e9ment qu’il n’utilisera pas le site web ni les fonctionnalit\u00e9s et services associ\u00e9s \u00e0 son utilisation \u00e0 des fins ill\u00e9gales et\/ou illicites.
\n2.6. 2RENT se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis ; l’Utilisateur est donc tenu de consulter les Conditions g\u00e9n\u00e9rales avant chaque utilisation du site web et des fonctionnalit\u00e9s et services associ\u00e9s.<\/p>\n

2.7. Sans pr\u00e9judice des dispositions du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, les modifications \u00e9ventuelles apport\u00e9es aux Conditions g\u00e9n\u00e9rales apr\u00e8s la confirmation d’une r\u00e9servation ne lient pas l’Utilisateur pour cette r\u00e9servation. Les Conditions g\u00e9n\u00e9rales en vigueur \u00e0 la date de confirmation de chaque r\u00e9servation s’appliquent.
\n2.8. 2RENT garantit la s\u00e9curit\u00e9 du compte dans le cadre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 attendues et adapt\u00e9es \u00e0 des plateformes telles que le site web.
\n2.9. 2RENT n’est pas responsable des pr\u00e9judices r\u00e9sultant d’interf\u00e9rences, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes ou de d\u00e9connexions du syst\u00e8me d’exploitation susceptibles d’emp\u00eacher, temporairement, l’acc\u00e8s, la navigation ou la prestation de services aux Utilisateurs.
\n2.10. En aucun cas, 2RENT et\/ou ses repr\u00e9sentants et employ\u00e9s ne pourront \u00eatre tenus responsables des dommages pouvant r\u00e9sulter, m\u00eame accidentellement, d’un dysfonctionnement du site web, \u00e0 quelque titre que ce soit et quelle que soit la dur\u00e9e de ce dysfonctionnement, ou des dommages \u00e9ventuels caus\u00e9s par la reproduction, l’utilisation ou l’exploitation.<\/p>\n

2.11. Toute violation des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales par l’Utilisateur constitue un motif de r\u00e9siliation par 2RENT. En tout \u00e9tat de cause, toute violation des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales par l’Utilisateur, qu’elle donne lieu ou non \u00e0 une r\u00e9siliation, conf\u00e8re toujours \u00e0 2RENT le droit d’\u00eatre indemnis\u00e9e pour tous les pr\u00e9judices qui en d\u00e9coulent. En outre, 2RENT se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de mettre fin \u00e0 l’utilisation du site web et de ses fonctionnalit\u00e9s et services par l’Utilisateur concern\u00e9, avec ou sans notification \u00e0 ce dernier.<\/p>\n

3. Inscription du client sur le site web<\/strong>
\n3.1 La simple consultation du site web ne n\u00e9cessite pas d’inscription.
\n3.2 Les donn\u00e9es demand\u00e9es aux fins de la r\u00e9servation sont les suivantes : nom (pr\u00e9nom et nom) ; adresse e-mail ; num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ; pays de r\u00e9sidence et num\u00e9ro de vol, ce dernier \u00e9tant facultatif.
\n3.3 L’Utilisateur est responsable de la v\u00e9racit\u00e9, de l’exhaustivit\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 des donn\u00e9es fournies aux fins de la r\u00e9alisation de r\u00e9servations en ligne, ainsi que de leur mise \u00e0 jour. \u00c0 ce titre, l’Utilisateur sera le seul et unique responsable de toute d\u00e9claration fausse ou inexacte qu’il ferait et, par cons\u00e9quent, devra indemniser 2RENT de tous les pr\u00e9judices qu’elle subirait en raison du non-respect de cette disposition.
\n3.4 Tous les contenus ins\u00e9r\u00e9s dans le compte par l’Utilisateur, ainsi que toute l’activit\u00e9 qui s’y d\u00e9roule, rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 de l’Utilisateur, 2RENT n’\u00e9tant nullement tenue de surveiller les contenus ou le respect (ou le non-respect) des responsabilit\u00e9s de l’Utilisateur, notamment le respect des obligations envers d’autres Utilisateurs ou envers les autorit\u00e9s nationales.<\/p>\n

 <\/p>\n

4. CARACT\u00c9RISTIQUES DES SERVICES<\/strong>
\n4.1 Le site web propose des services de location de v\u00e9hicules sans chauffeur via des r\u00e9servations en ligne.
\n4.2 Tous les v\u00e9hicules disponibles \u00e0 la location sont illustr\u00e9s par des photos et accompagn\u00e9s d’une description de leurs caract\u00e9ristiques essentielles ; ils peuvent \u00eatre r\u00e9serv\u00e9s aussi bien par des particuliers que par des professionnels.
\n4.3 2RENT a tout mis en \u0153uvre pour que les informations pr\u00e9sent\u00e9es sur le site web soient exemptes d’erreurs typographiques et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, 2RENT proc\u00e9dera d\u00e8s que possible \u00e0 leur correction. De m\u00eame, 2RENT s’efforcera de maintenir \u00e0 jour les informations relatives aux services et aux v\u00e9hicules figurant sur le site web.
\n4.4 \u00c0 tout moment, 2RENT peut modifier, supprimer ou d\u00e9placer toute information sur le site web, sans pr\u00e9avis, notamment celles relatives aux services, aux v\u00e9hicules, aux prix, aux promotions, aux offres et aux conditions commerciales.
\n4.5 L’Utilisateur accepte et se conforme d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent, express\u00e9ment, \u00e0 ce qui suit :<\/p>\n

a) Les caract\u00e9ristiques des v\u00e9hicules disponibles \u00e0 la r\u00e9servation et leur cat\u00e9gorie sont celles indiqu\u00e9es sur le site web, puis dans la r\u00e9servation, et sont toujours garanties par 2RENT. Toutefois, les photographies et la marque du v\u00e9hicule figurant sur le site web pour chaque cat\u00e9gorie sont purement indicatives, de sorte que la marque du v\u00e9hicule qui sera mis \u00e0 disposition lors de la prestation du service n’est pas garantie au moment de la r\u00e9servation, raison pour laquelle il peut exister des diff\u00e9rences non substantielles, qui ne conf\u00e8rent \u00e0 l’Utilisateur le droit \u00e0 aucune modification du Contrat.
\nb) L’Utilisateur doit lire attentivement et int\u00e9gralement les informations relatives aux caract\u00e9ristiques essentielles des v\u00e9hicules pour chaque cat\u00e9gorie pr\u00e9sent\u00e9e et, en cas de doute, contacter 2RENT afin d’obtenir toute information compl\u00e9mentaire.
\nc) Les prix indiqu\u00e9s sur le site web ne sont, sauf indication contraire, valables que pour les transactions effectu\u00e9es par son interm\u00e9diaire.
\n4.6 Les informations disponibles sur le site web ne dispensent pas l’Utilisateur de consulter les caract\u00e9ristiques et les informations destin\u00e9es au consommateur relatives \u00e0 ces services au moment de leur r\u00e9ception et avant leur utilisation. L’Utilisateur doit toujours lire les informations concernant les recommandations et les avertissements avant d’utiliser le service, 2RENT n’\u00e9tant pas responsable des cons\u00e9quences \u00e9ventuelles r\u00e9sultant de la non-consultation de ces informations.<\/p>\n

5. Prix des v\u00e9hicules et des services suppl\u00e9mentaires<\/strong>
\n5.1 Les prix des v\u00e9hicules et des services suppl\u00e9mentaires propos\u00e9s par 2RENT sont clairement indiqu\u00e9s sur le site web, en euros, TVA au taux l\u00e9gal en vigueur comprise.
\n5.2 Les prix indiqu\u00e9s s’appliquent par cat\u00e9gorie\/type ; ils peuvent toutefois varier en fonction d’autres caract\u00e9ristiques, qui seront dans tous les cas clairement indiqu\u00e9es sur le site web lors de la r\u00e9servation.
\n5.3 Bien que 2RENT s’efforce de garantir l’exactitude de tous les prix indiqu\u00e9s sur le site web, des erreurs peuvent survenir. Si 2RENT d\u00e9tecte une erreur dans le prix de l’une des cat\u00e9gories de v\u00e9hicules ou de services que l’Utilisateur a r\u00e9serv\u00e9s, elle l’en informera dans les plus brefs d\u00e9lais et lui donnera la possibilit\u00e9 de reconfirmer la commande au prix correct ou de l’annuler. Si, pour quelque raison que ce soit, 2RENT ne parvient pas \u00e0 contacter l’Utilisateur, la r\u00e9servation sera alors annul\u00e9e et le montant d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 sera int\u00e9gralement rembours\u00e9 dans un d\u00e9lai de 30 jours.<\/p>\n

5.4 Les prix indiqu\u00e9s pour chaque cat\u00e9gorie de v\u00e9hicules s’entendent par jour ; le montant total est calcul\u00e9 automatiquement en fonction du nombre de jours s\u00e9lectionn\u00e9s par l’Utilisateur, dans le r\u00e9capitulatif de la r\u00e9servation avant sa validation.
\n5.5 Le prix indiqu\u00e9 comprend : les jours de location s\u00e9lectionn\u00e9s, l’assurance responsabilit\u00e9 civile automobile et, selon le tarif choisi, peut inclure le kilom\u00e9trage illimit\u00e9. Si le tarif ne comprend pas ce kilom\u00e9trage illimit\u00e9, le prix correspondant par kilom\u00e8tre suppl\u00e9mentaire parcouru vous sera pr\u00e9sent\u00e9.
\n5.6 Si vous s\u00e9lectionnez des services suppl\u00e9mentaires, tels que : si\u00e8ge b\u00e9b\u00e9, rehausseur, \u00e9quipement Wi-Fi, GPS\/Neverlost, conducteur suppl\u00e9mentaire, assurances\/autres protections, service de livraison et de r\u00e9cup\u00e9ration du v\u00e9hicule, livraison et r\u00e9cup\u00e9ration en dehors des heures d’ouverture, frais de ravitaillement, ou service a\u00e9roport ; le montant correspondant \u00e0 ces services sera pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l’Utilisateur et pris en compte dans le prix qu’il devra payer \u00e0 la fin de la r\u00e9servation.<\/p>\n

5.7 Lorsque des raisons le justifient, le v\u00e9hicule peut \u00eatre remplac\u00e9 par un autre de cat\u00e9gorie sup\u00e9rieure, moyennant un accord \u00e9crit avec l’Utilisateur et sans majoration du prix pay\u00e9 par le client.
\n5.8 Si le Client ne se pr\u00e9sente pas au comptoir de 2RENT \u00e0 la date et \u00e0 l’heure indiqu\u00e9es sur le bon de r\u00e9servation, et s’il n’a pas pr\u00e9alablement signal\u00e9 son retard, 2RENT peut annuler la r\u00e9servation et louer le v\u00e9hicule \u00e0 des tiers, situation pour laquelle elle ne peut \u00eatre tenue responsable.
\n5.9 Le prix des services de location est susceptible d’\u00eatre modifi\u00e9 par 2RENT, sans pr\u00e9avis, jusqu’au moment de la confirmation de la r\u00e9servation par l’Utilisateur.
\n5.10 2RENT peut proposer sur son site web, pour une dur\u00e9e limit\u00e9e ou non, certaines promotions (\u00ab Promotions \u00bb) et r\u00e9ductions (\u00ab R\u00e9ductions \u00bb) sur les r\u00e9servations effectu\u00e9es par les Utilisateurs.
\n5.11 Les conditions suivantes s\u2019appliquent aux Promotions et aux R\u00e9ductions :
\na) Pour b\u00e9n\u00e9ficier de certaines Promotions et\/ou R\u00e9ductions, l\u2019Utilisateur peut \u00eatre invit\u00e9 \u00e0 saisir un code promotionnel (\u00ab Code promotionnel \u00bb) ;
\nb) Les Promotions et les R\u00e9ductions sont soumises \u00e0 confirmation de disponibilit\u00e9 ;
\nc) 2RENT se r\u00e9serve le droit d’annuler les Promotions et\/ou les R\u00e9ductions ou de refuser un Code promotionnel lorsque la valeur totale des Codes promotionnels d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9s d\u00e9passe un certain montant ou lorsque ceux-ci sont utilis\u00e9s de mani\u00e8re frauduleuse (notamment par une personne autre que leur titulaire\/b\u00e9n\u00e9ficiaire) ;<\/p>\n

d) Les avantages, promotions et r\u00e9ductions ne sont valables que pour les r\u00e9servations effectu\u00e9es via le site web et ne sont pas transf\u00e9rables \u00e0 des tiers ;
\ne) En cas d’annulation ou de non-utilisation d’une r\u00e9servation effectu\u00e9e dans le cadre d’une promotion ou d’une r\u00e9duction, le montant de la promotion ou de la r\u00e9duction ne vous sera pas rembours\u00e9, et sa r\u00e9utilisation pour une autre r\u00e9servation ne sera pas garantie ;
\nf) En cas de modification, \u00e0 l’initiative de l’Utilisateur, des caract\u00e9ristiques et\/ou du titulaire d’une r\u00e9servation effectu\u00e9e dans le cadre d’une Promotion ou d’une Remise, celui-ci peut perdre l’avantage\/le privil\u00e8ge accord\u00e9, les dispositions pr\u00e9vues en cas de d\u00e9sistement au paragraphe 8 ci-dessous (annulations) s’appliquant ;
\ng) L’utilisation de m\u00e9canismes frauduleux pour obtenir des Promotions ou des R\u00e9ductions engage la responsabilit\u00e9 de l’Utilisateur selon les conditions g\u00e9n\u00e9rales et conf\u00e8re \u00e0 2RENT le droit de choisir entre (a) l’application du tarif sans r\u00e9duction et (b) la r\u00e9siliation du Contrat, sans pr\u00e9judice du droit d’\u00eatre indemnis\u00e9e pour tous les dommages subis ;
\nh) 2RENT se r\u00e9serve le droit d’annuler et\/ou de modifier \u00e0 tout moment les Promotions et les R\u00e9ductions.<\/p>\n

6. ACHAT ET VENTE DES SERVICES DE LOCATION \u2013 PROC\u00c9DURE ET CONDITIONS COMMERCIALES<\/strong>
\n6.1 Pour acqu\u00e9rir les services de location de v\u00e9hicules, l\u2019Utilisateur doit proc\u00e9der comme suit :
\na) S\u00e9lectionner le lieu, les dates et les heures de prise en charge et de restitution du v\u00e9hicule ;
\nb) La cat\u00e9gorie du v\u00e9hicule souhait\u00e9 ;
\nc) Les options associ\u00e9es.
\n6.2 Une fois les services souhait\u00e9s s\u00e9lectionn\u00e9s, l\u2019Utilisateur doit cliquer sur l\u2019option \u00ab R\u00e9server \u00bb.
\n6.3 Afin de finaliser la r\u00e9servation, l’Utilisateur doit saisir les donn\u00e9es personnelles demand\u00e9es.
\n6.4 L’Utilisateur sera alors inform\u00e9 du r\u00e9capitulatif des options s\u00e9lectionn\u00e9es.
\n6.5 L’Utilisateur devra ensuite choisir le mode de paiement, les options suivantes \u00e9tant disponibles :
\nR\u00e9f\u00e9rence Multibanco ;
\nMBWay ;
\nCarte de cr\u00e9dit (Visa, Mastercard).<\/p>\n

6.6 Avant de confirmer la r\u00e9servation, l’Utilisateur s’engage \u00e0 v\u00e9rifier les informations figurant dans son r\u00e9capitulatif, en confirmant les donn\u00e9es d’identification fournies, les services s\u00e9lectionn\u00e9s et le mode de paiement. Il doit revenir aux \u00e9tapes pr\u00e9c\u00e9dentes afin de proc\u00e9der aux corrections n\u00e9cessaires s’il constate une anomalie.
\n6.7 Avant de finaliser la r\u00e9servation, l’Utilisateur doit lire les \u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb et cocher la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet, uniquement s’il les accepte. L’acceptation des \u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb est une condition sine qua non pour la poursuite de l’op\u00e9ration. L’Utilisateur doit imm\u00e9diatement imprimer et conserver les Conditions g\u00e9n\u00e9rales pour pouvoir les consulter ult\u00e9rieurement.<\/p>\n

7. CONFIRMATION DE LA R\u00c9SERVATION ET CONCLUSION DU CONTRAT<\/strong>
\n7.1 Une fois les \u00e9tapes pr\u00e9c\u00e9dentes termin\u00e9es et apr\u00e8s avoir lu et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales et la Politique de confidentialit\u00e9, l’Utilisateur pourra finaliser sa r\u00e9servation.
\n7.2 En confirmant la r\u00e9servation, l’Utilisateur conclut un contrat de vente avec 2RENT, exprimant ainsi son acceptation pleine et enti\u00e8re de la description des services faisant l’objet de la transaction, des prix correspondants et des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, qui contiennent les seules dispositions applicables entre l’Utilisateur et 2RENT.
\n7.3 Apr\u00e8s confirmation de la r\u00e9servation par l’Utilisateur, celui-ci recevra un e-mail confirmant que sa r\u00e9servation a bien \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue par 2RENT (e-mail de confirmation de r\u00e9servation). Cet e-mail contiendra un r\u00e9capitulatif des informations relatives \u00e0 la r\u00e9servation effectu\u00e9e, y compris les services demand\u00e9s, leur prix total, ainsi que le mode de paiement s\u00e9lectionn\u00e9 par l’Utilisateur et la date limite correspondante (s’il n’a pas opt\u00e9 pour le paiement automatique par carte de cr\u00e9dit, par exemple). Si certaines donn\u00e9es ne sont pas correctes, l’Utilisateur doit imm\u00e9diatement demander leur modification \u00e0 2RENT.<\/p>\n

7.4 Une fois le paiement int\u00e9gral du prix des services effectu\u00e9, la facture sera \u00e9mise et remise \u00e0 l’Utilisateur \u00e0 la fin de l’ex\u00e9cution du contrat, lors de la remise du v\u00e9hicule. Une fois \u00e9mise, la facture ne pourra pas \u00eatre r\u00e9\u00e9mise avec des modifications.
\n7.5 La confirmation de la r\u00e9servation par l’Utilisateur, accompagn\u00e9e du paiement int\u00e9gral du prix total des services, formalise le contrat d’achat et de vente des services de location de v\u00e9hicule sans chauffeur, l’Utilisateur acqu\u00e9rant ainsi le droit aux services de location souscrits aupr\u00e8s de 2RENT, selon les termes et conditions d\u00e9crits dans le justificatif de r\u00e9servation correspondant et dans le Contrat. Toutefois, l’Utilisateur devra toujours signer un contrat de location de v\u00e9hicule sans chauffeur avec 2RENT au moment de la mise en service des services souscrits, afin de se conformer \u00e0 la l\u00e9gislation applicable.
\n7.6 De m\u00eame, l\u2019Utilisateur assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de la possession et\/ou de l\u2019obtention des documents n\u00e9cessaires (tels que les documents d\u2019identit\u00e9, notamment le permis de conduire, les autorisations, les visas et les certificats de vaccination) pour entrer dans le pays et\/ou la localit\u00e9 o\u00f9 il b\u00e9n\u00e9ficiera des services de location, et il lui appartient de s\u2019informer en temps utile \u00e0 ce sujet. 2RENT n’assume aucune responsabilit\u00e9 en cas de refus d’octroi de visas ou d’autorisations d’entr\u00e9e \u00e0 l’Utilisateur dans le pays et\/ou la localit\u00e9 o\u00f9 elle fournit les services de location de voitures, les dispositions du paragraphe 8 ci-dessous (annulations) s’appliquant dans ce cas.<\/p>\n

7.7 Le contrat entre l’Utilisateur et 2RENT aura une dur\u00e9e correspondant \u00e0 la p\u00e9riode indiqu\u00e9e par le client lors de la r\u00e9servation.<\/p>\n

8. MODIFICATIONS DE LA R\u00c9SERVATION<\/strong>
\n8.1 Toute r\u00e9servation peut \u00eatre modifi\u00e9e, \u00e0 condition que la demande soit effectu\u00e9e au moins 72 heures avant la date de d\u00e9but de la location et qu’elle soit envoy\u00e9e par e-mail \u00e0 2RENT, \u00e0 l’adresse reservas@2rent.pt. Cela peut entra\u00eener des modifications du prix et\/ou \u00eatre soumis au paiement de frais, calcul\u00e9s en fonction du type de r\u00e9servation, de la date de la modification et du tarif applicable.
\n8.2 En cas de modification du type de v\u00e9hicule, une modification du montant de la r\u00e9servation sera appliqu\u00e9e, en fonction de la cat\u00e9gorie choisie et du prix en vigueur.<\/p>\n

 <\/p>\n

9. EXCLUSION DU DROIT DE R\u00c9SILIATION UNILAT\u00c9RALE DU CONTRAT ET POLITIQUE D’ANNULATION<\/strong>
\n9.1 En vertu de l’alin\u00e9a k) de l’article 17 du d\u00e9cret-loi n\u00b0 24\/2014 du 14 f\u00e9vrier, l’Utilisateur (consommateur) ne dispose pas d’un droit de r\u00e9tractation du contrat dans un d\u00e9lai de 14 jours.
\n9.2 Toutefois, tout Utilisateur est libre de renoncer ou d’annuler la r\u00e9servation de location de v\u00e9hicule \u00e0 tout moment, en envoyant un e-mail \u00e0 reservas@2rent.pt, selon les conditions suivantes :
\n9.2.1 Si l’Utilisateur annule une r\u00e9servation pay\u00e9e jusqu’\u00e0 48 heures avant le jour du d\u00e9but de la location, le montant vers\u00e9 lui sera rembours\u00e9, d\u00e9duction faite des frais de transaction que 2RENT doit supporter pour l’op\u00e9ration, notamment les frais de traitement du paiement ou les frais bancaires inh\u00e9rents \u00e0 la transaction ;
\n9.2.1.1 Si vous avez effectu\u00e9 le paiement de la r\u00e9servation via Multibanco ou Mbway, le remboursement du montant vers\u00e9 sera effectu\u00e9 directement par virement bancaire (IBAN), dont les coordonn\u00e9es vous seront demand\u00e9es \u00e0 cet effet ;
\n9.2.1.2 Les remboursements devant \u00eatre trait\u00e9s 60 jours apr\u00e8s la date de paiement de la r\u00e9servation ne pourront pas \u00eatre effectu\u00e9s via le m\u00eame moyen de paiement utilis\u00e9. Vos coordonn\u00e9es bancaires vous seront demand\u00e9es pour le traitement du remboursement ;<\/p>\n

9.2.1.3 Le refus de communiquer les coordonn\u00e9es bancaires vis\u00e9es aux points 9.2.1.1 et 9.2.1.2 rend impossible le traitement du remboursement.
\n9.2.2 Si l’annulation est communiqu\u00e9e par le Client moins de 48 heures avant le d\u00e9but du service, aucun remboursement n’est accord\u00e9, le montant restant \u00e0 la charge de la compensation due \u00e0 2RENT. De plus, une fois la location commenc\u00e9e, le client n’a droit \u00e0 aucun remboursement pour les services non utilis\u00e9s.
\n9.2.3 Dans le cas exceptionnel, et d\u00fbment justifi\u00e9 par l’Utilisateur, d’une annulation motiv\u00e9e par l’imposition d’une mesure restrictive dans le pays d’origine ou dans le pays de destination, 2RENT \u00e9mettra un bon d’achat valable 1 (un) an \u00e0 l’usage de l’Utilisateur, d\u00e9duction faite des frais de transaction que 2RENT devra supporter pour cette op\u00e9ration, notamment les frais de traitement du paiement ou les frais bancaires inh\u00e9rents \u00e0 la transaction. \u00c0 l’expiration de ce d\u00e9lai sans qu’il ait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9, le prix pay\u00e9 sera perdu au profit de 2RENT \u00e0 titre de compensation.<\/p>\n

10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>
\n10.1 2RENT est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le site web.
\n10.2 Les contenus mis \u00e0 disposition par 2RENT via le site web, y compris, sans limitation, les textes, images, designs, marques, logos et codes sources, sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, leur propri\u00e9t\u00e9 ou licence \u00e9tant d\u00e9tenue par 2RENT et ses fournisseurs ou conc\u00e9dants de licence. De ce fait, ces contenus, ainsi que tout autre \u00e9l\u00e9ment prot\u00e9g\u00e9 par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ne peuvent \u00eatre copi\u00e9s, imit\u00e9s ou utilis\u00e9s, en tout ou en partie, sans l’autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de 2RENT ou du titulaire du droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle concern\u00e9, ce que l’Utilisateur reconna\u00eet et accepte.
\n10.3 L’Utilisateur s’engage \u00e0 ne pas faire un usage abusif de ces m\u00eames contenus, ceux-ci ne pouvant \u00eatre copi\u00e9s, divulgu\u00e9s, utilis\u00e9s ou reproduits de quelque mani\u00e8re que ce soit, et \u00e0 ne pas utiliser d’outils logiciels pour collecter des contenus prot\u00e9g\u00e9s, notamment des robots, des crawlers ou d’autres m\u00e9canismes automatiques.
\n10.4 L’Utilisateur ne copiera, ne traduira, ne d\u00e9sassemblera ni ne d\u00e9compilera, ni ne cr\u00e9era ou ne tentera de cr\u00e9er, par ing\u00e9nierie inverse ou de toute autre mani\u00e8re, le code source et le code objet de la Plateforme, ainsi que des outils et applications de tiers et des logiciels associ\u00e9s \u00e0 son fonctionnement, et ne supprimera aucune mention de confidentialit\u00e9 ou de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

10.5 L’Utilisateur s’engage \u00e0 indemniser int\u00e9gralement 2RENT pour tous les dommages-int\u00e9r\u00eats, co\u00fbts ou frais que celle-ci pourrait supporter \u00e0 la suite de r\u00e9clamations de quelque nature que ce soit formul\u00e9es \u00e0 son encontre par des tiers, fond\u00e9es sur la violation des droits de tiers, notamment des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle li\u00e9s \u00e0 l’utilisation des contenus mis \u00e0 disposition, fournis ou accessibles via le site et les services qui y sont associ\u00e9s, y compris les indemnit\u00e9s vers\u00e9es \u00e0 des tiers \u00e0 la suite d’un accord conclu avec ceux-ci.
\n11. Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel
\nEn tant que responsable du traitement, 2RENT respecte votre vie priv\u00e9e. Toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es sur le site web seront conserv\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle et ne seront pas vendues, communiqu\u00e9es ou r\u00e9utilis\u00e9es de quelque mani\u00e8re que ce soit par des tiers sans votre autorisation. Toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui nous sont fournies seront trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, aux meilleures pratiques et en garantissant toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires \u00e0 leur protection. Pour plus d’informations sur la mani\u00e8re dont nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, veuillez consulter notre Politique de confidentialit\u00e9 https:\/\/2rent.pt\/politica-de-privacidade\/<\/a><\/p>\n

12. Responsabilit\u00e9<\/strong>
\n12.1 Dans les limites maximales autoris\u00e9es par la loi, 2RENT ne sera responsable que des dommages caus\u00e9s par une n\u00e9gligence grave ou une faute intentionnelle. 2RENT d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la disponibilit\u00e9 continue de son site web, et en particulier des r\u00e9seaux mobiles, d’Internet et des appareils mobiles.
\n12.2 La responsabilit\u00e9 civile de 2RENT, d\u00e9coulant des obligations assum\u00e9es envers l’Utilisateur, est couverte par une assurance responsabilit\u00e9 civile souscrite aupr\u00e8s de Tranquilidade – Companhia de Seguros, S.A., sous le num\u00e9ro de police 004830299, pour un montant de 7 750 000 EUR. 00, selon les conditions et avec les exclusions pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n

13. Assistance \u00e0 l’utilisateur et r\u00e9clamations<\/strong>
\n13.1 L’utilisateur peut adresser ses commentaires, suggestions ou r\u00e9clamations \u00e0 2RENT par t\u00e9l\u00e9phone, au num\u00e9ro +351 296 248 200 (appel vers le r\u00e9seau fixe national), disponible du lundi au vendredi de 9 h \u00e0 13 h et de 14 h \u00e0 18 h, ou par e-mail \u00e0 l’adresse apoio.cliente@2rent.pt.
\n13.2 2RENT dispose d’un livre de r\u00e9clamations physique et en ligne. Par cons\u00e9quent, si vous souhaitez d\u00e9poser une r\u00e9clamation concernant le service qui vous est fourni, vous devez demander le livre de r\u00e9clamations correspondant \u00e0 l’un des guichets ou vous rendre sur le site https:\/\/www.livroreclamacoes.pt\/inicio<\/a> .<\/p>\n

14. R\u00e8glement alternatif des litiges<\/strong>
\n14.1 Les dispositions de la pr\u00e9sente clause s’appliquent exclusivement aux r\u00e9servations effectu\u00e9es par des consommateurs finaux, tels que d\u00e9finis par la loi n\u00b0 24\/96 du 31 juillet, telle que modifi\u00e9e ult\u00e9rieurement.
\n14.2 2RENT informe que, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi sur la protection des consommateurs, les litiges de consommation d’une valeur \u00e9conomique r\u00e9duite (inf\u00e9rieure \u00e0 5 000,00 \u20ac) sont soumis \u00e0 l’arbitrage obligatoire ou \u00e0 la m\u00e9diation, d\u00e8s lors que, sur choix expr\u00e8s des consommateurs, ceux-ci sont soumis \u00e0 l’appr\u00e9ciation d’un tribunal arbitral rattach\u00e9 aux centres d’arbitrage des litiges de consommation l\u00e9galement agr\u00e9\u00e9s. Ainsi, en cas de litige, le consommateur final pourra recourir \u00e0 l’un de ces moyens, en se faisant repr\u00e9senter par un avocat ou un notaire (ou en sollicitant l’aide juridictionnelle, dans les conditions pr\u00e9vues par la loi).
\n14.3 En outre, en vertu du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 524\/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, l’Utilisateur peut acc\u00e9der \u00e0 https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home. chooseLanguage \u00e0 la plateforme de r\u00e8glement en ligne des litiges (RLL), o\u00f9 des informations sont disponibles sur la possibilit\u00e9 d’y recourir pour r\u00e9soudre ses litiges.<\/p>\n

14.4 Le Portail du consommateur (www.consumidor.pt) fournit \u00e9galement des informations sur les organismes de r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges de consommation disponibles, afin de favoriser le r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges nationaux et transfrontaliers en vertu de la loi n\u00b0 144\/2015 du 8 septembre, et ses modifications ult\u00e9rieures, lorsque ces litiges sont engag\u00e9s par un consommateur \u00e0 l’encontre d’un fournisseur de biens ou d’un prestataire de services et concernent des obligations contractuelles d\u00e9coulant de contrats d’achat et de vente ou de prestation de services, conclus entre des fournisseurs de biens ou des prestataires de services \u00e9tablis et des consommateurs r\u00e9sidant au Portugal et dans l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

 <\/p>\n

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DU CONTRAT DE LOCATION DE V\u00c9HICULES<\/strong><\/p>\n

1. REMISE ET RESTITUTION DU V\u00c9HICULE<\/strong><\/p>\n

1.1 Le Client (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab LOCATAIRE \u00bb) re\u00e7oit le v\u00e9hicule en bon \u00e9tat de fonctionnement et de propret\u00e9. S’il estime que ce n’est pas le cas, il doit le mentionner dans la rubrique \u00ab observations \u00bb des conditions particuli\u00e8res du pr\u00e9sent contrat. Tout dommage visible pouvant affecter le v\u00e9hicule doit \u00eatre signal\u00e9, conform\u00e9ment au proc\u00e8s-verbal de v\u00e9rification conjointe intitul\u00e9 \u00ab check out \u00bb, qui fait partie int\u00e9grante des conditions particuli\u00e8res du contrat. Le v\u00e9hicule est en outre remis au LOCATAIRE apr\u00e8s avoir fait l’objet d’un entretien, muni de la documentation obligatoire, des \u00e9quipements et des accessoires, et celui-ci s’engage \u00e0 le restituer \u00e0 un employ\u00e9 de 2RENT dans les m\u00eames conditions que celles dans lesquelles il l’a re\u00e7u, dans un \u00e9tat de propret\u00e9 permettant son inspection, au lieu, \u00e0 la date et \u00e0 l’heure indiqu\u00e9s dans les conditions particuli\u00e8res du pr\u00e9sent contrat, le registre de v\u00e9rification conjointe intitul\u00e9 \u00ab check-in \u00bb, figurant dans lesdites conditions particuli\u00e8res, devant \u00eatre rempli.<\/p>\n

1.2. 2RENT n’est pas responsable envers le LOCATAIRE ou tout tiers en cas de perte, de vol, de d\u00e9lit de vol ou de dommages mat\u00e9riels caus\u00e9s aux biens laiss\u00e9s dans le v\u00e9hicule, pendant et apr\u00e8s la p\u00e9riode de location.
\n1.3. La dur\u00e9e minimale de location est d’un jour (24 heures). Le LOCATAIRE restituera le v\u00e9hicule \u00e0 l’expiration du Contrat ou \u00e0 la date de sa r\u00e9siliation, sauf accord contraire, dans les locaux de 2RENT o\u00f9 celui-ci a \u00e9t\u00e9 remis, pendant les heures d’ouverture, ou \u00e0 l’endroit indiqu\u00e9 par cette derni\u00e8re, sous peine de voir le Contrat consid\u00e9r\u00e9 comme non respect\u00e9. 2RENT accorde un d\u00e9lai de tol\u00e9rance de 59 minutes pour la restitution du v\u00e9hicule. Si le v\u00e9hicule n’est pas restitu\u00e9 \u00e0 la date et \u00e0 l’heure convenues, 2RENT se r\u00e9serve le droit de facturer une journ\u00e9e de location suppl\u00e9mentaire pour chaque jour de retard, major\u00e9e d’une frais de service journaliers de 25 % sur le tarif en vigueur.<\/p>\n

1.4. Au moment de la restitution du v\u00e9hicule, le LOCATAIRE doit inspecter le v\u00e9hicule en pr\u00e9sence du repr\u00e9sentant de 2RENT, et les deux parties doivent signer l\u2019\u00ab Avenant au contrat \/ Check-in \u00bb.
\n1.5. 2RENT propose un service de restitution de v\u00e9hicule \u00ab hors horaires \u00bb, dont les conditions doivent \u00eatre demand\u00e9es au guichet o\u00f9 le v\u00e9hicule a \u00e9t\u00e9 pris en charge.
\n1.6. Si le v\u00e9hicule n’est pas restitu\u00e9 \u00e0 la date convenue, le LOCATAIRE s’engage \u00e0 verser \u00e0 2RENT, \u00e0 titre de p\u00e9nalit\u00e9, pour chaque jour, entier ou fractionnaire, le montant du tarif journalier du v\u00e9hicule lou\u00e9, et s’expose en outre \u00e0 ce que 2RENT engage les proc\u00e9dures judiciaires civiles et\/ou p\u00e9nales n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration du v\u00e9hicule et \u00e0 la r\u00e9paration des pr\u00e9judices subis, notamment le recours \u00e0 une mesure conservatoire appropri\u00e9e pour la restitution du v\u00e9hicule.
\n1.7. Si le v\u00e9hicule est laiss\u00e9 \u00e0 un endroit diff\u00e9rent de celui convenu, des frais de retour seront factur\u00e9s, en fonction du lieu :
\n\u2022 25 \u20ac (vingt-cinq euros) dans un rayon allant jusqu’\u00e0 8 km ;
\n\u2022 70 \u20ac (soixante-dix euros) dans un rayon compris entre 8 et 45 km.<\/p>\n

1.8. Le LOCATAIRE est responsable de toutes les pertes ou dommages, y compris le vol ou le d\u00e9tournement du v\u00e9hicule, si celui-ci n’est pas restitu\u00e9 \u00e0 un employ\u00e9 de 2RENT.
\n1.9. Le v\u00e9hicule doit \u00eatre restitu\u00e9 dans un \u00e9tat de propret\u00e9 identique \u00e0 celui constat\u00e9 lors de la remise (check-out). Si le v\u00e9hicule pr\u00e9sente un \u00e9tat de salet\u00e9 (int\u00e9rieur et\/ou ext\u00e9rieur) sup\u00e9rieur \u00e0 celui r\u00e9sultant d’une utilisation normale et n\u00e9cessitant un nettoyage extraordinaire, des frais de lavage et de d\u00e9sinfection d’un montant de 25,00 \u20ac, major\u00e9s de la TVA au taux l\u00e9gal en vigueur, seront factur\u00e9s.
\n1.9.1. En cas de dommages constat\u00e9s sur le v\u00e9hicule, sans que ceux-ci n’affectent son utilisation normale, 2RENT facturera les frais de r\u00e9paration conform\u00e9ment au devis \u00e9tabli \u00e0 cet effet, qui sera remis au LOCATAIRE en vue d’un d\u00e9bit ult\u00e9rieur.<\/p>\n

2. UTILISATION DU V\u00c9HICULE<\/strong><\/p>\n

2.1. Le v\u00e9hicule lou\u00e9 ne peut \u00eatre conduit que par la personne express\u00e9ment et int\u00e9gralement identifi\u00e9e dans le contrat de location ou dans tout document qui y est annex\u00e9, ce qui correspond en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale au LOCATAIRE, \u00e0 condition qu\u2019elle soit titulaire d\u2019un permis de conduire et de documents d\u2019identit\u00e9 valides (carte d\u2019identit\u00e9 nationale ou passeport) ; et qu\u2019elle soit titulaire d\u2019un permis de conduire valide.<\/p>\n

2.2 Le LOCATAIRE est responsable du v\u00e9hicule et des options suppl\u00e9mentaires pendant toute la dur\u00e9e de la location et jusqu’\u00e0 ce qu’il restitue le v\u00e9hicule \u00e0 2RENT, conform\u00e9ment aux termes du contrat.<\/p>\n

2.3. La p\u00e9riode de location commence au moment o\u00f9 le Locataire conclut le contrat de location du v\u00e9hicule et se voit remettre les cl\u00e9s de celui-ci, et prend fin lorsque 2RENT en prend possession ainsi que de ses cl\u00e9s, sauf si les dispositions du point 1.8 s’appliquent.<\/p>\n

2.4. Le LOCATAIRE s’engage notamment \u00e0 :<\/p>\n

a) Utiliser le v\u00e9hicule avec prudence, de mani\u00e8re licite et \u00e0 des fins licites, en respectant la loi, en particulier le Code de la route, en s’assurant que le v\u00e9hicule est verrouill\u00e9 et que toutes les vitres, le toit ouvrant ou la capote sont correctement ferm\u00e9s, et en le garantissant dans un lieu s\u00fbr lorsqu’il n’est pas utilis\u00e9, sans y laisser les documents s’y rapportant, sans pr\u00e9judice du fait qu’il doit toujours les avoir sur lui ;<\/p>\n

b) Restituer le v\u00e9hicule \u00e0 l’expiration de la p\u00e9riode de location, dans le m\u00eame \u00e9tat d’utilisation que celui dans lequel il lui a \u00e9t\u00e9 remis, avec l’\u00e9quipement et les documents correspondants, ainsi que le niveau de carburant. Si le v\u00e9hicule est restitu\u00e9 sans les documents, le montant des frais pr\u00e9vus pour la d\u00e9livrance de duplicatas et une taxe relative aux frais administratifs, mieux identifi\u00e9e \u00e0 la clause 3, seront factur\u00e9s ;<\/p>\n

c) Payer le prix de la location et les frais connexes qui lui sont factur\u00e9s par 2RENT, notamment pour la r\u00e9paration des dommages caus\u00e9s au v\u00e9hicule (y compris les accessoires tels que la cl\u00e9 ou la t\u00e9l\u00e9commande du v\u00e9hicule), le carburant manquant lors de sa restitution, les frais de ravitaillement, le nettoyage extraordinaire, ainsi que tout frais g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par une n\u00e9gligence ou un manquement au contrat.<\/p>\n

2.5. Le LOCATAIRE, sous peine d’exclusion de la couverture d’assurance, ne permettra pas que le v\u00e9hicule soit :<\/p>\n

a) Conduit par une personne non identifi\u00e9e dans le Contrat ; sous l’influence de l’alcool, de stup\u00e9fiants ou de tout autre \u00e9tat de perturbation similaire r\u00e9duisant sa perception et sa capacit\u00e9 de r\u00e9action ;<\/p>\n

b) soit utilis\u00e9 pour pousser\/tirer tout v\u00e9hicule ou tout autre objet, avec ou sans roues ; pour des \u00e9preuves\/entra\u00eenements\/reconnaissances sportives de toute nature, officielles ou non ; pour un transport en violation de la loi, notamment des dispositions du Document Unique Automobile ;<\/p>\n

2.6. Le LOCATAIRE sera le seul conducteur du v\u00e9hicule lou\u00e9, sauf si un conducteur suppl\u00e9mentaire est mentionn\u00e9 dans le contrat de location ou dans une annexe \u00e0 celui-ci. Dans ce cas, le LOCATAIRE est tenu de veiller \u00e0 ce que tout conducteur suppl\u00e9mentaire ou tout passager qu’il autorise \u00e0 voyager dans le v\u00e9hicule respecte les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Le LOCATAIRE est \u00e9galement responsable de tous les frais ou charges engag\u00e9s par 2RENT \u00e0 la suite du non-respect des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales par un conducteur suppl\u00e9mentaire ou un passager.
\n2.7. Pour que la couverture des assurances existantes soit effective, tous les conducteurs doivent \u00eatre mentionn\u00e9s dans le contrat de location. Il est possible d\u2019assurer deux conducteurs suppl\u00e9mentaires, moyennant le paiement d\u2019un suppl\u00e9ment de 5,00 \u20ac (cinq euros) par jour et par conducteur.
\n2.8. Il est interdit au LOCATAIRE, en ce qui concerne le v\u00e9hicule, les outils, les pi\u00e8ces et composants ainsi que les documents y aff\u00e9rents, de commettre les actes suivants : sous-louer, pr\u00eater, c\u00e9der, vendre, grever, donner en garantie, modifier ou apposer de la publicit\u00e9.
\n2.9. Il est \u00e9galement interdit au LOCATAIRE d’utiliser le v\u00e9hicule de mani\u00e8re non autoris\u00e9e, ce qui inclut, sans s’y limiter, les cas suivants d\u00e9crits ici \u00e0 titre d’exemple :<\/p>\n

a) Circuler avec le v\u00e9hicule dans des zones r\u00e9glement\u00e9es et\/ou sur des voies r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l’aviation civile et militaire.
\nb) Circuler sur des routes non rev\u00eatues, ou rev\u00eatues mais pr\u00e9sentant de graves d\u00e9fauts, susceptibles d’endommager le dessous du v\u00e9hicule.
\nc) Circuler dans des lieux non adapt\u00e9s \u00e0 la circulation automobile, tels que, par exemple, les plages, les circuits automobiles, les chemins forestiers, les routes priv\u00e9es, les chemins de terre, les chemins de gravier ou les routes\/chemins non adapt\u00e9s \u00e0 la circulation automobile, ind\u00e9pendamment de l’absence de signalisation ou des indications fournies par des \u00e9quipements technologiques (ex. : GPS).
\nd) Agir de mani\u00e8re n\u00e9gligente face aux informations affich\u00e9es sur le tableau de bord ou aux signaux d’avertissement du v\u00e9hicule\/de la moto lou\u00e9(e) et dont le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance en signant le contrat de location.
\ne) Transporter des biens ou des animaux, et en particulier des substances dangereuses, inflammables et\/ou nocives pour le v\u00e9hicule et ses occupants.
\nf) Transporter un nombre de personnes ou une quantit\u00e9 de bagages sup\u00e9rieur(e) \u00e0 celui autoris\u00e9 pour le v\u00e9hicule.
\ng) Transporter des bagages ou tout autre objet sur le toit du v\u00e9hicule sans l’autorisation du Loueur, m\u00eame en utilisant un dispositif appropri\u00e9.
\nh) Stationner le v\u00e9hicule dans des lieux non autoris\u00e9s ou inadapt\u00e9s et susceptibles de causer des dommages.
\ni) Toute manipulation ou intervention sur le v\u00e9hicule.
\nj) Laisser des objets en vue dans le v\u00e9hicule susceptibles d’\u00eatre vol\u00e9s, avec les dommages qui en d\u00e9coulent pour le v\u00e9hicule.<\/p>\n

k) Salir l’int\u00e9rieur du v\u00e9hicule au-del\u00e0 de ce qu’implique une utilisation normale et soigneuse de celui-ci.
\nl) Fumer \u00e0 l’int\u00e9rieur du v\u00e9hicule.
\nm) Conduire le v\u00e9hicule en dehors des limites g\u00e9ographiques fix\u00e9es dans les conditions particuli\u00e8res, relatives \u00e0 l’agence de d\u00e9part de la location.
\nn) Utiliser le v\u00e9hicule apr\u00e8s la fin de la p\u00e9riode de location.
\no) Utiliser le v\u00e9hicule pour des activit\u00e9s d’apprentissage de la conduite, en toute circonstance, et\/ou pour l’enseignement de toute comp\u00e9tence particuli\u00e8re en mati\u00e8re de conduite.
\n2.10. Le LOCATAIRE est enti\u00e8rement responsable des dommages caus\u00e9s aux parties int\u00e9rieures et ext\u00e9rieures du v\u00e9hicule par une utilisation non autoris\u00e9e de celui-ci (notamment en violation du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent), et sera dans ce cas tenu de payer tous les frais engag\u00e9s pour remettre le v\u00e9hicule dans l’\u00e9tat o\u00f9 il se trouvait avant la location. Le LOCATAIRE sera responsable de tous les dommages ou pr\u00e9judices caus\u00e9s au v\u00e9hicule, ainsi que de la p\u00e9riode d’immobilisation de celui-ci, conform\u00e9ment au bar\u00e8me des tarifs en vigueur.<\/p>\n

2.11. Le LOCATAIRE est seul responsable des amendes, sanctions accessoires, p\u00e9nalit\u00e9s et autres sanctions inflig\u00e9es par les tribunaux et les autorit\u00e9s administratives \u00e0 la suite de proc\u00e9dures administratives ou p\u00e9nales r\u00e9sultant de l’utilisation du v\u00e9hicule pendant la dur\u00e9e de la location.
\n2.12. Le v\u00e9hicule ne peut \u00eatre conduit que sur l\u2019\u00eele o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 lou\u00e9, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de 2RENT.
\n2.13. Le contrat sera automatiquement r\u00e9sili\u00e9 si le v\u00e9hicule est utilis\u00e9 dans des conditions constituant une violation dudit contrat, 2RENT ayant le droit de r\u00e9cup\u00e9rer le v\u00e9hicule, \u00e0 tout moment et de quelque mani\u00e8re que ce soit, sans pr\u00e9avis, les frais correspondants \u00e9tant \u00e0 la charge exclusive du Client, sans pr\u00e9judice des indemnit\u00e9s auxquelles 2RENT ou des tiers ont l\u00e9galement ou contractuellement droit, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

3. Inscription des clients sur le site web<\/strong><\/p>\n

3.1 La simple consultation du site web ne n\u00e9cessite pas d’inscription.<\/p>\n

3.2 Les donn\u00e9es demand\u00e9es aux fins de la r\u00e9servation sont les suivantes : nom (pr\u00e9nom et nom) ; adresse e-mail ; num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ; pays de r\u00e9sidence et num\u00e9ro de vol, ce dernier \u00e9tant facultatif.<\/p>\n

3.3 L’Utilisateur est responsable de la v\u00e9racit\u00e9, de l’exhaustivit\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 des donn\u00e9es fournies aux fins de la r\u00e9alisation de r\u00e9servations en ligne, ainsi que de leur mise \u00e0 jour. \u00c0 ce titre, l’Utilisateur sera seul et exclusivement responsable de toute d\u00e9claration fausse ou inexacte qu’il ferait et, par cons\u00e9quent, devra indemniser 2RENT de tous les pr\u00e9judices qu’elle subirait en raison du non-respect de cette disposition.<\/p>\n

3.4 L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des contenus qu’il publie sur son compte, ainsi que de toute activit\u00e9 qui s’y d\u00e9roule. 2RENT n’est en aucun cas tenue de surveiller ces contenus ni de v\u00e9rifier le respect ou le non-respect par l’Utilisateur de ses obligations, notamment celles envers les autres Utilisateurs ou les autorit\u00e9s nationales.<\/p>\n

4. CARACT\u00c9RISTIQUES DES SERVICES<\/strong><\/p>\n

4.1 Le site web propose des services de location de v\u00e9hicules sans chauffeur via des r\u00e9servations en ligne.<\/p>\n

4.2 Tous les v\u00e9hicules disponibles \u00e0 la location sont illustr\u00e9s par des photos et accompagn\u00e9s d’une description de leurs caract\u00e9ristiques essentielles ; ils peuvent \u00eatre r\u00e9serv\u00e9s aussi bien par des particuliers que par des professionnels.<\/p>\n

4.3 2RENT a tout mis en \u0153uvre pour que les informations pr\u00e9sent\u00e9es sur le site web soient exemptes d’erreurs typographiques et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, 2RENT proc\u00e9dera d\u00e8s que possible \u00e0 leur correction. De m\u00eame, 2RENT s’efforcera de maintenir \u00e0 jour les informations relatives aux services et aux v\u00e9hicules figurant sur le site web.<\/p>\n

4.4 \u00c0 tout moment, 2RENT peut modifier, supprimer ou d\u00e9placer toute information sur le site web, sans pr\u00e9avis, notamment celles relatives aux services, aux v\u00e9hicules, aux prix, aux promotions, aux offres et aux conditions commerciales.<\/p>\n

4.5 L’Utilisateur accepte et se conforme d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent, de mani\u00e8re expresse, aux dispositions suivantes :
\na) Les caract\u00e9ristiques des v\u00e9hicules disponibles \u00e0 la r\u00e9servation et leur cat\u00e9gorie sont celles indiqu\u00e9es sur le site web, puis dans la r\u00e9servation, et sont toujours garanties par 2RENT. Toutefois, les photographies et la marque du v\u00e9hicule figurant sur le site web pour chaque cat\u00e9gorie sont purement indicatives, de sorte que la marque du v\u00e9hicule qui sera mis \u00e0 disposition lors de la prestation du service n’est pas garantie au moment de la r\u00e9servation, raison pour laquelle il peut exister des diff\u00e9rences non substantielles, qui ne conf\u00e8rent \u00e0 l’Utilisateur le droit \u00e0 aucune modification du Contrat.
\nb) L’Utilisateur doit lire attentivement et int\u00e9gralement les informations relatives aux caract\u00e9ristiques essentielles des v\u00e9hicules pour chaque cat\u00e9gorie pr\u00e9sent\u00e9e et, en cas de doute, contacter 2RENT afin d’obtenir toute information compl\u00e9mentaire.<\/p>\n

c) Sauf indication contraire, les prix indiqu\u00e9s sur le site web ne sont valables que pour les transactions effectu\u00e9es par son interm\u00e9diaire.
\n4.6 Les informations disponibles sur le site web ne dispensent pas l’Utilisateur de consulter les caract\u00e9ristiques et les informations destin\u00e9es au consommateur relatives \u00e0 ces services au moment de leur r\u00e9ception et avant leur utilisation. L’Utilisateur doit toujours lire les informations concernant les recommandations et les avertissements avant d’utiliser le service, 2RENT n’\u00e9tant pas responsable des cons\u00e9quences \u00e9ventuelles r\u00e9sultant de la non-consultation de ces informations.<\/p>\n

5. Prix des v\u00e9hicules et des services suppl\u00e9mentaires<\/strong>
\n5.1 Les prix des v\u00e9hicules et des services suppl\u00e9mentaires propos\u00e9s par 2RENT sont clairement indiqu\u00e9s sur le site web, en euros, TVA au taux l\u00e9gal en vigueur comprise.
\n5.2 Les prix indiqu\u00e9s s’appliquent par cat\u00e9gorie\/type ; ils peuvent toutefois varier en fonction d’autres caract\u00e9ristiques, qui seront dans tous les cas clairement indiqu\u00e9es sur le site web lors de la r\u00e9servation.
\n5.3 Bien que 2RENT s’efforce de garantir l’exactitude de tous les prix indiqu\u00e9s sur le site web, des erreurs peuvent survenir. Si 2RENT d\u00e9tecte une erreur dans le prix de l’une des cat\u00e9gories de v\u00e9hicules ou de services que l’Utilisateur a r\u00e9serv\u00e9s, elle l’en informera dans les plus brefs d\u00e9lais et lui donnera la possibilit\u00e9 de reconfirmer la commande au prix correct ou de l’annuler. Si, pour quelque raison que ce soit, 2RENT ne parvient pas \u00e0 contacter l’Utilisateur, la r\u00e9servation sera alors annul\u00e9e et le montant d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 sera int\u00e9gralement rembours\u00e9 dans un d\u00e9lai de 30 jours.<\/p>\n

5.4 Les prix indiqu\u00e9s pour chaque cat\u00e9gorie de v\u00e9hicules s’entendent par jour ; le montant total est calcul\u00e9 automatiquement en fonction du nombre de jours s\u00e9lectionn\u00e9s par l’Utilisateur, dans le r\u00e9capitulatif de la r\u00e9servation avant sa validation.
\n5.5 Le prix indiqu\u00e9 comprend : les jours de location s\u00e9lectionn\u00e9s, l’assurance responsabilit\u00e9 civile automobile et, selon le tarif choisi, peut inclure le kilom\u00e9trage illimit\u00e9. Si le tarif ne comprend pas ce kilom\u00e9trage illimit\u00e9, le prix correspondant par kilom\u00e8tre suppl\u00e9mentaire parcouru vous sera pr\u00e9sent\u00e9.
\n5.6 Si vous s\u00e9lectionnez des services suppl\u00e9mentaires, tels que : si\u00e8ge b\u00e9b\u00e9, rehausseur, \u00e9quipement Wi-Fi, GPS\/Neverlost, conducteur suppl\u00e9mentaire, assurances\/autres protections, service de livraison et de r\u00e9cup\u00e9ration du v\u00e9hicule, livraison et r\u00e9cup\u00e9ration en dehors des heures d’ouverture, frais de ravitaillement, ou service a\u00e9roport ; le montant correspondant \u00e0 ces services sera pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l’Utilisateur et pris en compte dans le prix qu’il devra payer \u00e0 la fin de la r\u00e9servation.<\/p>\n

5.7 Lorsque des raisons le justifient, le v\u00e9hicule peut \u00eatre remplac\u00e9 par un autre de cat\u00e9gorie sup\u00e9rieure, moyennant un accord \u00e9crit avec l’Utilisateur et sans majoration du prix pay\u00e9 par le client.
\n5.8 Si le Client ne se pr\u00e9sente pas au comptoir de 2RENT \u00e0 la date et \u00e0 l’heure indiqu\u00e9es sur le bon de r\u00e9servation, et s’il n’a pas pr\u00e9alablement signal\u00e9 son retard, 2RENT peut annuler la r\u00e9servation et louer le v\u00e9hicule \u00e0 des tiers, situation pour laquelle elle ne peut \u00eatre tenue responsable.
\n5.9 Le prix des services de location est susceptible d’\u00eatre modifi\u00e9 par 2RENT, sans pr\u00e9avis, jusqu’au moment de la confirmation de la r\u00e9servation par l’Utilisateur.
\n5.10 2RENT peut proposer sur son site web, pour une dur\u00e9e limit\u00e9e ou non, certaines promotions (\u00ab Promotions \u00bb) et r\u00e9ductions (\u00ab R\u00e9ductions \u00bb) sur les r\u00e9servations effectu\u00e9es par les Utilisateurs.
\n5.11 Les conditions suivantes s\u2019appliquent aux Promotions et aux R\u00e9ductions :
\na) Pour b\u00e9n\u00e9ficier de certaines Promotions et\/ou R\u00e9ductions, l\u2019Utilisateur peut \u00eatre invit\u00e9 \u00e0 saisir un code promotionnel (\u00ab Code promotionnel \u00bb) ;
\nb) Les Promotions et les R\u00e9ductions sont soumises \u00e0 confirmation de disponibilit\u00e9 ;<\/p>\n

c) 2RENT se r\u00e9serve le droit d’annuler les promotions et\/ou les r\u00e9ductions ou de refuser un code promotionnel lorsque le montant total des codes promotionnels d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9s d\u00e9passe un certain seuil financier ou lorsque ceux-ci sont utilis\u00e9s de mani\u00e8re frauduleuse (notamment par une personne autre que leur titulaire\/b\u00e9n\u00e9ficiaire) ;
\nd) Les Avantages, Promotions et R\u00e9ductions ne sont valables que pour les r\u00e9servations effectu\u00e9es via le site web et ne sont pas transf\u00e9rables \u00e0 des tiers ;
\ne) En cas d’annulation ou de non-utilisation d’une r\u00e9servation effectu\u00e9e dans le cadre d’une Promotion ou d’une R\u00e9duction, le montant de la Promotion ou de la R\u00e9duction ne vous sera pas rembours\u00e9, et sa r\u00e9utilisation pour une autre r\u00e9servation ne sera pas garantie ;
\nf) En cas de modification, \u00e0 l’initiative de l’Utilisateur, des caract\u00e9ristiques et\/ou de la titularit\u00e9 d’une r\u00e9servation effectu\u00e9e dans le cadre d’une Promotion ou d’une Remise, celui-ci peut perdre l’avantage\/le privil\u00e8ge accord\u00e9, les dispositions pr\u00e9vues en cas de d\u00e9sistement au paragraphe 8 ci-dessous (annulations) s’appliquant ;
\ng) L’utilisation de m\u00e9canismes frauduleux pour obtenir des Promotions ou des R\u00e9ductions engage la responsabilit\u00e9 de l’Utilisateur selon les conditions g\u00e9n\u00e9rales et conf\u00e8re \u00e0 2RENT le droit de choisir entre (a) l’application du tarif sans r\u00e9duction et (b) la r\u00e9siliation du Contrat, sans pr\u00e9judice du droit d’\u00eatre indemnis\u00e9e pour tous les dommages subis ;
\nh) 2RENT se r\u00e9serve le droit d’annuler et\/ou de modifier \u00e0 tout moment les Promotions et les R\u00e9ductions.<\/p>\n

6. ACHAT ET VENTE DES SERVICES DE LOCATION \u2013 PROC\u00c9DURES ET CONDITIONS COMMERCIALES<\/strong>
\n6.1 Pour acqu\u00e9rir les services de location de v\u00e9hicules, l\u2019Utilisateur doit proc\u00e9der comme suit :
\na) S\u00e9lectionner le lieu, les dates et les heures de prise en charge et de restitution du v\u00e9hicule ;
\nb) La cat\u00e9gorie du v\u00e9hicule souhait\u00e9 ;
\nc) Les options associ\u00e9es.
\n6.2 Une fois les services souhait\u00e9s s\u00e9lectionn\u00e9s, l\u2019Utilisateur doit cliquer sur l\u2019option \u00ab R\u00e9server \u00bb.
\n6.3 Afin de finaliser la r\u00e9servation, l’Utilisateur doit saisir les donn\u00e9es personnelles demand\u00e9es.
\n6.4 L’Utilisateur sera alors inform\u00e9 du r\u00e9capitulatif des options s\u00e9lectionn\u00e9es.
\n6.5 L’Utilisateur devra ensuite choisir le mode de paiement, les options suivantes \u00e9tant disponibles :
\nR\u00e9f\u00e9rence Multibanco ;
\nMBWay ;
\nCarte de cr\u00e9dit (Visa, Mastercard).<\/p>\n

6.6 Avant de confirmer la r\u00e9servation, l’Utilisateur s’engage \u00e0 v\u00e9rifier les informations figurant dans son r\u00e9capitulatif, en confirmant les donn\u00e9es d’identification fournies, les services s\u00e9lectionn\u00e9s et le mode de paiement. Il doit revenir aux \u00e9tapes pr\u00e9c\u00e9dentes afin de proc\u00e9der aux corrections n\u00e9cessaires s’il constate une anomalie.
\n6.7 Avant de finaliser la r\u00e9servation, l’Utilisateur doit lire les \u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb et cocher la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet, uniquement s’il les accepte. L’acceptation des \u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb est une condition sine qua non pour la poursuite de l’op\u00e9ration. L’Utilisateur doit imm\u00e9diatement imprimer et archiver les Conditions g\u00e9n\u00e9rales pour pouvoir s’y r\u00e9f\u00e9rer ult\u00e9rieurement.<\/p>\n

7. CONFIRMATION DE LA R\u00c9SERVATION ET CONCLUSION DU CONTRAT<\/strong>
\n7.1 Une fois les \u00e9tapes pr\u00e9c\u00e9dentes termin\u00e9es et apr\u00e8s avoir lu et confirm\u00e9 l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales et de la Politique de confidentialit\u00e9, l\u2019Utilisateur pourra finaliser sa r\u00e9servation.
\n7.2 En confirmant la r\u00e9servation, l\u2019Utilisateur conclut un contrat d\u2019achat et de vente avec 2RENT, exprimant ainsi son acceptation pleine et enti\u00e8re de la description des services vis\u00e9s par la transaction, des prix correspondants et des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, qui contiennent les seules dispositions applicables entre l\u2019Utilisateur et 2RENT.<\/p>\n

7.3 Une fois la r\u00e9servation confirm\u00e9e par l’Utilisateur, celui-ci recevra un e-mail confirmant que sa r\u00e9servation a bien \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue par 2RENT (e-mail de confirmation de r\u00e9servation). Cet e-mail contiendra un r\u00e9capitulatif des informations relatives \u00e0 la r\u00e9servation effectu\u00e9e, y compris les services demand\u00e9s, leur prix total, ainsi que le mode de paiement choisi par l’Utilisateur et la date limite correspondante (s’il n’a pas opt\u00e9 pour le paiement automatique par carte de cr\u00e9dit, par exemple). Si certaines donn\u00e9es ne sont pas correctes, l’Utilisateur devra imm\u00e9diatement demander leur modification \u00e0 2RENT.
\n7.4 Une fois le paiement du prix total des services effectu\u00e9, la facture sera \u00e9mise et remise \u00e0 l’Utilisateur \u00e0 la fin de l’ex\u00e9cution du contrat, lors de la remise du v\u00e9hicule. Une fois \u00e9mise, la facture ne pourra pas \u00eatre r\u00e9\u00e9mise avec des modifications.
\n7.5 La confirmation de la r\u00e9servation par l’Utilisateur, accompagn\u00e9e du paiement int\u00e9gral du prix total des services, formalise le contrat d’achat et de vente des services de location de v\u00e9hicule sans chauffeur, l’Utilisateur acqu\u00e9rant ainsi le droit aux services de location souscrits aupr\u00e8s de 2RENT, selon les termes et conditions d\u00e9crits dans le justificatif de r\u00e9servation correspondant et dans le Contrat. Toutefois, l’Utilisateur devra toujours signer un contrat de location de v\u00e9hicule sans chauffeur avec 2RENT au moment de la mise en service des services souscrits, afin de se conformer \u00e0 la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n

7.6 De m\u00eame, l’Utilisateur assume l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de la possession et\/ou de l’obtention des documents n\u00e9cessaires (tels que les pi\u00e8ces d’identit\u00e9, notamment le permis de conduire, les autorisations, les visas et les certificats de vaccination) pour entrer dans le pays et\/ou la localit\u00e9 o\u00f9 il b\u00e9n\u00e9ficiera des services de location, et il lui appartient de s’informer en temps utile \u00e0 ce sujet. 2RENT n’assume aucune responsabilit\u00e9 en cas de refus d’octroi de visas ou d’autorisations d’entr\u00e9e \u00e0 l’Utilisateur dans le pays et\/ou la localit\u00e9 o\u00f9 elle fournit les services de location de voitures, les dispositions du paragraphe 8 ci-dessous (annulations) s’appliquant dans ce cas.
\n7.7 Le contrat entre l’Utilisateur et 2RENT aura la dur\u00e9e correspondant \u00e0 la p\u00e9riode indiqu\u00e9e par le client lors de la r\u00e9servation.<\/p>\n

8. MODIFICATIONS DE LA R\u00c9SERVATION<\/strong>
\n8.1 Toute r\u00e9servation peut \u00eatre modifi\u00e9e, \u00e0 condition que la demande soit effectu\u00e9e au moins 72 heures avant la date de d\u00e9but de la location et qu’elle soit envoy\u00e9e par e-mail \u00e0 2RENT, \u00e0 l’adresse reservas@2rent.pt<\/a>. Cela peut entra\u00eener des modifications de prix et\/ou \u00eatre soumis au paiement de frais, calcul\u00e9s en fonction du type de r\u00e9servation, de la date de la modification et du tarif applicable.
\n8.2 En cas de modification du type de v\u00e9hicule, une modification du montant de la r\u00e9servation sera appliqu\u00e9e, en fonction de la cat\u00e9gorie choisie et du prix en vigueur.
\n9. EXCLUSION DU DROIT DE R\u00c9SILIATION LIBRE DU CONTRAT ET POLITIQUE D’ANNULATION
\n9.1 En vertu de l’alin\u00e9a k) de l’article 17 du d\u00e9cret-loi n\u00b0 24\/2014 du 14 f\u00e9vrier, l’Utilisateur (consommateur) ne dispose pas d’un droit de r\u00e9tractation du contrat dans un d\u00e9lai de 14 jours.
\n9.2 Toutefois, tout Utilisateur est libre de renoncer ou d’annuler la r\u00e9servation de location de v\u00e9hicule \u00e0 tout moment, en envoyant un e-mail \u00e0 reservas@2rent.pt<\/a>, selon les conditions suivantes :<\/p>\n

9.2.1 Si l’Utilisateur annule une r\u00e9servation pay\u00e9e au plus tard 48 heures avant le jour du d\u00e9but de la location, le montant vers\u00e9 lui sera rembours\u00e9, d\u00e9duction faite des frais de transaction que 2RENT doit supporter dans le cadre de l’op\u00e9ration, notamment les frais de traitement du paiement ou les frais bancaires li\u00e9s \u00e0 la transaction ;
\n9.2.1.1 Si vous avez effectu\u00e9 le paiement de la r\u00e9servation via Multibanco ou Mbway, le remboursement du montant vers\u00e9 sera effectu\u00e9 directement par virement bancaire (IBAN), dont les coordonn\u00e9es vous seront demand\u00e9es \u00e0 cet effet ;
\n9.2.1.2 Les remboursements devant \u00eatre trait\u00e9s 60 jours apr\u00e8s la date de paiement de la r\u00e9servation ne pourront pas \u00eatre effectu\u00e9s via le m\u00eame moyen de paiement utilis\u00e9. Vos coordonn\u00e9es bancaires vous seront demand\u00e9es pour le traitement du remboursement;<\/p>\n

9.2.1.3 Le refus de communiquer les coordonn\u00e9es bancaires vis\u00e9es aux points 9.2.1.1 et 9.2.1.2 rend impossible le traitement du remboursement.
\n9.2.2 Si l’annulation est communiqu\u00e9e par le Client moins de 48 heures avant le d\u00e9but du service, aucun remboursement n’est accord\u00e9, le montant restant \u00e0 la charge de la compensation due \u00e0 2RENT. De plus, une fois la location commenc\u00e9e, le client n’a droit \u00e0 aucun remboursement pour les services non utilis\u00e9s.
\n9.2.3 Dans le cas exceptionnel, et d\u00fbment justifi\u00e9 par l’Utilisateur, d’une annulation motiv\u00e9e par l’imposition d’une mesure restrictive dans le pays d’origine ou dans le pays de destination, 2RENT \u00e9mettra un bon d’achat valable 1 (un) an \u00e0 l’usage de l’Utilisateur, d\u00e9duction faite des frais de transaction que 2RENT devra supporter pour cette op\u00e9ration, notamment les frais de traitement du paiement ou les frais bancaires inh\u00e9rents \u00e0 la transaction. \u00c0 l’expiration de ce d\u00e9lai sans qu’il ait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9, le prix pay\u00e9 sera perdu au profit de 2RENT \u00e0 titre de compensation.<\/p>\n

10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>
\n10.1 2RENT est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le site web.
\n10.2 Les contenus mis \u00e0 disposition par 2RENT via le site web, y compris, sans limitation, les textes, images, designs, marques, logos et codes sources, sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, leur propri\u00e9t\u00e9 ou licence \u00e9tant d\u00e9tenue par 2RENT et ses fournisseurs ou conc\u00e9dants de licence. De ce fait, ces contenus, ainsi que tout autre \u00e9l\u00e9ment prot\u00e9g\u00e9 par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ne peuvent \u00eatre copi\u00e9s, imit\u00e9s ou utilis\u00e9s, en tout ou en partie, sans l’autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de 2RENT ou du titulaire du droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle concern\u00e9, ce que l’Utilisateur reconna\u00eet et accepte.
\n10.3 L’Utilisateur s’engage \u00e0 ne pas faire un usage abusif de ces m\u00eames contenus, ceux-ci ne pouvant \u00eatre copi\u00e9s, divulgu\u00e9s, utilis\u00e9s ou reproduits de quelque mani\u00e8re que ce soit, et \u00e0 ne pas utiliser d’outils logiciels pour collecter des contenus prot\u00e9g\u00e9s, notamment des robots, des crawlers ou d’autres m\u00e9canismes automatiques.
\n10.4 L’Utilisateur ne copiera, ne traduira, ne d\u00e9sassemblera ni ne d\u00e9compilera, ni ne cr\u00e9era ou ne tentera de cr\u00e9er, par ing\u00e9nierie inverse ou de toute autre mani\u00e8re, le code source et le code objet de la Plateforme, ainsi que des outils et applications de tiers et des logiciels associ\u00e9s \u00e0 son fonctionnement, et ne supprimera aucune mention de confidentialit\u00e9 ou de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

10.5 L’Utilisateur s’engage \u00e0 indemniser int\u00e9gralement 2RENT pour tous les dommages-int\u00e9r\u00eats, co\u00fbts ou frais que celle-ci pourrait supporter \u00e0 la suite de r\u00e9clamations de quelque nature que ce soit formul\u00e9es \u00e0 son encontre par des tiers, fond\u00e9es sur la violation des droits de tiers, notamment des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle li\u00e9s \u00e0 l’utilisation des contenus mis \u00e0 disposition, fournis ou accessibles via le site et les services qui y sont associ\u00e9s, y compris les indemnit\u00e9s vers\u00e9es \u00e0 des tiers \u00e0 la suite d’un accord conclu avec ceux-ci.<\/p>\n

11. Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong>
\nEn tant que responsable du traitement, 2RENT respecte votre vie priv\u00e9e. Toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es sur le site web seront conserv\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle et ne seront pas vendues, communiqu\u00e9es ou r\u00e9utilis\u00e9es de quelque mani\u00e8re que ce soit par des tiers sans votre autorisation. Toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui nous sont fournies seront trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, aux meilleures pratiques et en garantissant toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires \u00e0 leur protection. Pour plus d’informations sur la mani\u00e8re dont nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, veuillez consulter notre Politique de confidentialit\u00e9 https:\/\/2rent.pt\/politica-de-privacidade\/<\/a><\/p>\n

12. Responsabilit\u00e9<\/strong>
\n12.1 Dans les limites maximales autoris\u00e9es par la loi, 2RENT ne sera responsable que des dommages caus\u00e9s par une n\u00e9gligence grave ou une faute intentionnelle. 2RENT d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la disponibilit\u00e9 continue de son site web, et en particulier des r\u00e9seaux mobiles, d’Internet et des appareils mobiles.
\n12.2 La responsabilit\u00e9 civile de 2RENT, d\u00e9coulant des obligations assum\u00e9es envers l’Utilisateur, est couverte par une assurance responsabilit\u00e9 civile souscrite aupr\u00e8s de Tranquilidade – Companhia de Seguros, S.A., sous le num\u00e9ro de police 004830299, pour un montant de 7 750 000 EUR. 00, selon les conditions et avec les exclusions pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n

13. Assistance \u00e0 l’utilisateur et r\u00e9clamations<\/strong>
\n13.1 L’utilisateur peut adresser ses commentaires, suggestions ou r\u00e9clamations \u00e0 2RENT par t\u00e9l\u00e9phone, au num\u00e9ro +351 296 248 200 (appel vers le r\u00e9seau fixe national), disponible du lundi au vendredi de 9 h \u00e0 13 h et de 14 h \u00e0 18 h, ou par e-mail \u00e0 l’adresse apoio.cliente@2rent.pt.
\n13.2 2RENT dispose d’un livre de r\u00e9clamations physique et en ligne. Par cons\u00e9quent, si vous souhaitez d\u00e9poser une r\u00e9clamation concernant le service qui vous est fourni, vous devez demander le livre de r\u00e9clamations correspondant \u00e0 l’un des guichets ou vous rendre sur le site https:\/\/www.livroreclamacoes.pt\/inicio<\/a> .<\/p>\n

14. R\u00e8glement alternatif des litiges<\/strong>
\n14.1 Les dispositions de la pr\u00e9sente clause s’appliquent exclusivement aux r\u00e9servations effectu\u00e9es par des consommateurs finaux, tels que d\u00e9finis par la loi n\u00b0 24\/96 du 31 juillet, telle que modifi\u00e9e ult\u00e9rieurement.
\n14.2 2RENT informe que, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi sur la protection des consommateurs, les litiges de consommation d’une valeur \u00e9conomique r\u00e9duite (inf\u00e9rieure \u00e0 5 000,00 \u20ac) sont soumis \u00e0 l’arbitrage obligatoire ou \u00e0 la m\u00e9diation, d\u00e8s lors que, sur choix expr\u00e8s des consommateurs, ceux-ci sont soumis \u00e0 l’appr\u00e9ciation d’un tribunal arbitral rattach\u00e9 aux centres d’arbitrage des litiges de consommation l\u00e9galement agr\u00e9\u00e9s. Ainsi, en cas de litige, le consommateur final pourra recourir \u00e0 l’un de ces moyens, en se faisant repr\u00e9senter par un avocat ou un notaire (ou en sollicitant l’aide juridictionnelle, dans les conditions pr\u00e9vues par la loi).
\n14.3 En outre, en vertu du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 524\/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, l’Utilisateur peut acc\u00e9der \u00e0 https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home. chooseLanguage \u00e0 la plateforme de r\u00e8glement en ligne des litiges (RLL), o\u00f9 des informations sont disponibles sur la possibilit\u00e9 d’y recourir pour r\u00e9soudre ses litiges.<\/p>\n

14.4 Le Portail du consommateur (www.consumidor.pt) fournit \u00e9galement des informations sur les organismes de r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges de consommation disponibles, afin de favoriser le r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges nationaux et transfrontaliers en vertu de la loi n\u00b0 144\/2015 du 8 septembre, et ses modifications ult\u00e9rieures, lorsque ces litiges sont engag\u00e9s par un consommateur \u00e0 l’encontre d’un fournisseur de biens ou d’un prestataire de services et concernent des obligations contractuelles d\u00e9coulant de contrats d’achat et de vente ou de prestation de services, conclus entre des fournisseurs de biens ou des prestataires de services \u00e9tablis et des consommateurs r\u00e9sidant au Portugal et dans l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DU CONTRAT DE LOCATION DE V\u00c9HICULES<\/strong>
\n1. REMISE ET RESTITUTION DU V\u00c9HICULE<\/strong><\/p>\n

1.1 Le Client (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab LOCATAIRE \u00bb) re\u00e7oit le v\u00e9hicule en bon \u00e9tat de fonctionnement et de propret\u00e9. S’il estime que ce n’est pas le cas, il doit le mentionner dans la rubrique \u00ab observations \u00bb des conditions particuli\u00e8res du pr\u00e9sent contrat. Tout dommage visible pouvant affecter le v\u00e9hicule doit \u00eatre signal\u00e9, conform\u00e9ment au proc\u00e8s-verbal de v\u00e9rification conjointe intitul\u00e9 \u00ab check out \u00bb, qui fait partie int\u00e9grante des conditions particuli\u00e8res du contrat. Le v\u00e9hicule est en outre remis au LOCATAIRE apr\u00e8s avoir fait l\u2019objet d\u2019un entretien, muni de la documentation obligatoire, des \u00e9quipements et des accessoires, et celui-ci s\u2019engage \u00e0 le restituer \u00e0 un employ\u00e9 de 2RENT dans les m\u00eames conditions que celles dans lesquelles il l\u2019a re\u00e7u, dans un \u00e9tat de propret\u00e9 permettant son inspection, au lieu, \u00e0 la date et \u00e0 l\u2019heure indiqu\u00e9s dans les conditions particuli\u00e8res du pr\u00e9sent contrat, le registre de v\u00e9rification conjointe intitul\u00e9 \u00ab check-in \u00bb, figurant dans lesdites conditions particuli\u00e8res, devant \u00eatre rempli.
\n1.2. 2RENT n\u2019est pas responsable envers le LOCATAIRE ou tout tiers de la perte, du vol, du d\u00e9tournement ou des dommages mat\u00e9riels caus\u00e9s aux biens laiss\u00e9s dans le v\u00e9hicule, pendant et apr\u00e8s la p\u00e9riode de location.<\/p>\n

1.3. La dur\u00e9e minimale de location est d’un jour (24 heures). Le LOCATAIRE restituera le v\u00e9hicule \u00e0 l’expiration du contrat ou \u00e0 la date de sa r\u00e9siliation, sauf accord contraire, dans les locaux de 2RENT o\u00f9 celui-ci a \u00e9t\u00e9 remis, pendant les heures d’ouverture, ou \u00e0 l’endroit indiqu\u00e9 par cette derni\u00e8re, sous peine de voir le contrat consid\u00e9r\u00e9 comme non respect\u00e9. 2RENT accorde un d\u00e9lai de tol\u00e9rance de 59 minutes pour la restitution du v\u00e9hicule. Si le v\u00e9hicule n’est pas restitu\u00e9 \u00e0 la date et \u00e0 l’heure convenues, 2RENT se r\u00e9serve le droit de facturer une journ\u00e9e de location suppl\u00e9mentaire pour chaque jour de retard, major\u00e9e d’une frais de service journaliers de 25 % sur le tarif en vigueur.
\n1.4. Au moment de la restitution du v\u00e9hicule, le LOCATAIRE doit inspecter le v\u00e9hicule en pr\u00e9sence du repr\u00e9sentant de 2RENT, et les deux parties doivent signer l\u2019\u00ab Avenant au contrat \/ Check-in \u00bb.
\n1.5. 2RENT propose un service de restitution de v\u00e9hicule \u00ab hors horaires \u00bb, dont les conditions doivent \u00eatre demand\u00e9es au guichet o\u00f9 vous retirez le v\u00e9hicule.
\n1.6. Si le v\u00e9hicule n’est pas restitu\u00e9 \u00e0 la date convenue, le LOCATAIRE s’engage \u00e0 payer \u00e0 2RENT, \u00e0 titre de clause p\u00e9nale, pour chaque jour, entier ou fractionnaire, le montant du tarif journalier du v\u00e9hicule lou\u00e9, et s’expose en outre \u00e0 ce que 2RENT engage les proc\u00e9dures judiciaires civiles et\/ou p\u00e9nales n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration du v\u00e9hicule et \u00e0 la r\u00e9paration des pr\u00e9judices subis, notamment le recours \u00e0 une mesure conservatoire appropri\u00e9e pour la restitution du v\u00e9hicule.<\/p>\n

1.7. Si le v\u00e9hicule est laiss\u00e9 \u00e0 un endroit diff\u00e9rent de celui convenu, des frais de retour seront factur\u00e9s en fonction de la distance :
\n\u2022 25 \u20ac (vingt-cinq euros) dans un rayon de 8 km maximum ;
\n\u2022 70 \u20ac (soixante-dix euros) dans un rayon compris entre 8 et 45 km.
\n1.8. Le LOCATAIRE est responsable de toutes les pertes ou dommages, y compris le vol ou le d\u00e9tournement du v\u00e9hicule, si celui-ci n’est pas restitu\u00e9 \u00e0 un employ\u00e9 de 2RENT.
\n1.9. Le v\u00e9hicule doit \u00eatre restitu\u00e9 dans un \u00e9tat de propret\u00e9 identique \u00e0 celui constat\u00e9 lors de la remise (check-out). Si le v\u00e9hicule pr\u00e9sente un \u00e9tat de salet\u00e9 (int\u00e9rieur et\/ou ext\u00e9rieur) sup\u00e9rieur \u00e0 celui r\u00e9sultant d’une utilisation normale et n\u00e9cessitant un nettoyage extraordinaire, des frais de lavage et de d\u00e9sinfection d’un montant de 25,00 \u20ac seront factur\u00e9s, major\u00e9s de la TVA au taux l\u00e9gal en vigueur.
\n1.9.1. En cas de dommages constat\u00e9s sur le v\u00e9hicule, sans que ceux-ci n’affectent son utilisation normale, 2RENT facturera les frais de r\u00e9paration conform\u00e9ment au devis \u00e9tabli \u00e0 cet effet, qui sera remis au LOCATAIRE en vue d’un d\u00e9bit ult\u00e9rieur.<\/p>\n

2. UTILISATION DU V\u00c9HICULE<\/strong>
\n2.1. Le v\u00e9hicule lou\u00e9 ne peut \u00eatre conduit que par la personne express\u00e9ment et enti\u00e8rement identifi\u00e9e dans le contrat de location ou dans tout document qui y est annex\u00e9, ce qui correspond en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale au LOCATAIRE, qui doit \u00eatre titulaire d\u2019un permis de conduire et de documents d\u2019identit\u00e9 valides (carte d\u2019identit\u00e9 nationale ou passeport) ; et \u00eatre titulaire d\u2019un permis de conduire valide.
\n2.2 Le LOCATAIRE est responsable du v\u00e9hicule et des options suppl\u00e9mentaires pendant la dur\u00e9e de la location et jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il remette le v\u00e9hicule \u00e0 2RENT, conform\u00e9ment aux termes du contrat.
\n2.3. La p\u00e9riode de location commence au moment o\u00f9 le Locataire conclut le contrat de location du v\u00e9hicule et o\u00f9 les cl\u00e9s de celui-ci lui sont remises, et prend fin lorsque 2RENT prend possession du v\u00e9hicule et de ses cl\u00e9s, sauf si les dispositions du point 1.8 s\u2019appliquent.
\n2.4. Le LOCATAIRE s’engage notamment \u00e0 :
\na) Utiliser le v\u00e9hicule avec prudence, de mani\u00e8re licite et \u00e0 des fins licites, en respectant la loi, en particulier le Code de la route, en s’assurant que le v\u00e9hicule est verrouill\u00e9 et que toutes les vitres, le toit ouvrant ou la capote sont correctement ferm\u00e9s, et en le garantissant dans un lieu s\u00fbr lorsqu’il n’est pas utilis\u00e9, et de ne pas y laisser les documents s’y rapportant, sans pr\u00e9judice du fait qu’il doit toujours les avoir sur lui ;<\/p>\n

b) Restituer le v\u00e9hicule \u00e0 l’expiration de la p\u00e9riode de location, dans le m\u00eame \u00e9tat d’utilisation que celui dans lequel il lui a \u00e9t\u00e9 remis, avec l’\u00e9quipement et les documents correspondants, ainsi que le niveau de carburant. Si le v\u00e9hicule est restitu\u00e9 sans les documents, le montant des frais pr\u00e9vus pour la d\u00e9livrance de duplicatas ainsi qu’une taxe relative aux frais administratifs, mieux pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 la clause 3, seront factur\u00e9s ;
\nc) Payer le prix de la location et les frais connexes qui lui sont factur\u00e9s par 2RENT, notamment pour les r\u00e9parations des dommages caus\u00e9s au v\u00e9hicule (y compris les accessoires tels que la cl\u00e9 ou la t\u00e9l\u00e9commande du v\u00e9hicule), le carburant manquant lors de sa restitution, les frais de ravitaillement, le nettoyage extraordinaire, ainsi que tout frais g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par une n\u00e9gligence ou un manquement au contrat.
\n2.5. Le LOCATAIRE, sous peine d’exclusion de la couverture d’assurance, ne permettra pas que le v\u00e9hicule soit :
\na) Conduit par une personne non identifi\u00e9e dans le Contrat ; sous l’influence de l’alcool, de stup\u00e9fiants ou de tout autre \u00e9tat de perturbation similaire r\u00e9duisant sa perception et sa capacit\u00e9 de r\u00e9action ;
\nb) soit utilis\u00e9 pour pousser\/tirer tout v\u00e9hicule ou tout autre objet, avec ou sans roues ; pour des \u00e9preuves\/entra\u00eenements\/reconnaissances sportives de toute nature, officielles ou non ; pour un transport en violation de la loi, notamment des dispositions du Document Unique Automobile ;<\/p>\n

2.6. Le LOCATAIRE sera le seul conducteur du v\u00e9hicule lou\u00e9, sauf si un conducteur suppl\u00e9mentaire est mentionn\u00e9 dans le contrat de location ou dans une annexe \u00e0 celui-ci. Dans ce cas, le LOCATAIRE est tenu de veiller \u00e0 ce que tout conducteur suppl\u00e9mentaire ou tout passager qu’il autorise \u00e0 voyager dans le v\u00e9hicule respecte les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Le LOCATAIRE est \u00e9galement responsable de tous les frais ou charges engag\u00e9s par 2RENT \u00e0 la suite du non-respect des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales par un conducteur suppl\u00e9mentaire ou un passager.
\n2.7. Pour que la couverture des assurances existantes soit effective, tous les conducteurs doivent \u00eatre mentionn\u00e9s dans le contrat de location. Il est possible d\u2019assurer deux conducteurs suppl\u00e9mentaires, moyennant le paiement d\u2019un suppl\u00e9ment de 5,00 \u20ac (cinq euros) par jour et par conducteur.
\n2.8. Il est interdit au LOCATAIRE, en ce qui concerne le v\u00e9hicule, les outils, les pi\u00e8ces et composants ainsi que les documents y aff\u00e9rents, de commettre les actes suivants : sous-louer, pr\u00eater, c\u00e9der, vendre, grever, donner en garantie, modifier ou apposer de la publicit\u00e9.
\n2.9. Il est \u00e9galement interdit au LOCATAIRE d’utiliser le v\u00e9hicule de mani\u00e8re non autoris\u00e9e, ce qui inclut, sans s’y limiter, les cas suivants, d\u00e9crits ici \u00e0 titre d’exemple :<\/p>\n

a) Circuler avec le v\u00e9hicule dans des zones r\u00e9glement\u00e9es et\/ou sur des voies r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l’aviation civile et militaire.
\nb) Circuler sur des routes non rev\u00eatues, ou rev\u00eatues mais pr\u00e9sentant de graves d\u00e9fauts, susceptibles d’endommager le dessous du v\u00e9hicule.
\nc) Circuler dans des lieux non adapt\u00e9s \u00e0 la circulation automobile, tels que, par exemple, les plages, les circuits automobiles, les chemins forestiers, les routes priv\u00e9es, les chemins de terre, les chemins de gravier ou les routes\/chemins non adapt\u00e9s \u00e0 la circulation automobile, ind\u00e9pendamment de l’absence de signalisation ou des indications fournies par des \u00e9quipements technologiques (ex. : GPS).
\nd) Agir de mani\u00e8re n\u00e9gligente face aux informations transmises sur le tableau de bord ou aux signaux d’avertissement du v\u00e9hicule\/de la moto lou\u00e9(e) et dont le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance en signant le contrat de location.
\ne) Transporter des biens ou des animaux, et en particulier des substances dangereuses, inflammables et\/ou nocives pour le v\u00e9hicule et ses occupants.
\nf) Transporter un nombre de personnes ou une quantit\u00e9 de bagages sup\u00e9rieur(e) \u00e0 celui autoris\u00e9 pour le v\u00e9hicule.
\ng) Transporter des bagages ou tout autre objet sur le toit du v\u00e9hicule sans l’autorisation du Loueur, m\u00eame en utilisant un dispositif appropri\u00e9.
\nh) Stationner le v\u00e9hicule dans des lieux non autoris\u00e9s ou inadapt\u00e9s et susceptibles de causer des dommages.<\/p>\n

i) Toute forme de manipulation ou d’intervention sur le v\u00e9hicule.
\nj) Laisser des objets en vue dans le v\u00e9hicule susceptibles d’\u00eatre vol\u00e9s, avec les dommages qui en d\u00e9coulent pour le v\u00e9hicule.
\nk) Salir l’int\u00e9rieur du v\u00e9hicule au-del\u00e0 de ce qu’implique une utilisation normale et soigneuse de celui-ci.
\nl) Fumer \u00e0 l’int\u00e9rieur du v\u00e9hicule.
\nm) Conduire le v\u00e9hicule en dehors des limites g\u00e9ographiques fix\u00e9es dans les conditions particuli\u00e8res, relatives \u00e0 l’agence de d\u00e9part de la location.
\nn) Utiliser le v\u00e9hicule apr\u00e8s la fin de la p\u00e9riode de location.
\no) Utiliser le v\u00e9hicule pour des activit\u00e9s d’apprentissage de la conduite, en toute circonstance, et\/ou pour l’enseignement de toute comp\u00e9tence particuli\u00e8re en mati\u00e8re de conduite.
\n2.10. Le LOCATAIRE est enti\u00e8rement responsable des dommages caus\u00e9s aux parties int\u00e9rieures et ext\u00e9rieures du v\u00e9hicule par une utilisation non autoris\u00e9e de celui-ci (notamment en violation du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent), et sera dans ce cas tenu de payer tous les frais engag\u00e9s pour remettre le v\u00e9hicule dans l’\u00e9tat o\u00f9 il se trouvait avant la location. Le LOCATAIRE sera responsable de tous les dommages ou pr\u00e9judices caus\u00e9s au v\u00e9hicule, ainsi que de la p\u00e9riode d’immobilisation de celui-ci, conform\u00e9ment au bar\u00e8me des tarifs en vigueur.<\/p>\n

2.11. Le LOCATAIRE est seul responsable des amendes, sanctions accessoires, p\u00e9nalit\u00e9s et autres sanctions inflig\u00e9es par les tribunaux et les autorit\u00e9s administratives \u00e0 la suite de proc\u00e9dures administratives ou p\u00e9nales r\u00e9sultant de l’utilisation du v\u00e9hicule pendant la dur\u00e9e de la location.
\n2.12. Le v\u00e9hicule ne peut \u00eatre conduit que sur l\u2019\u00eele o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 lou\u00e9, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de 2RENT.
\n2.13. Le contrat sera automatiquement r\u00e9sili\u00e9 si le v\u00e9hicule est utilis\u00e9 dans des conditions constituant une violation dudit contrat, 2RENT ayant le droit de r\u00e9cup\u00e9rer le v\u00e9hicule, \u00e0 tout moment et de quelque mani\u00e8re que ce soit, sans pr\u00e9avis, les frais correspondants \u00e9tant \u00e0 la charge exclusive du Client, sans pr\u00e9judice des indemnit\u00e9s auxquelles 2RENT ou des tiers ont l\u00e9galement ou contractuellement droit, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

3 – PRIX, D\u00c9LAIS ET PAIEMENTS<\/strong>
\n3.1. Le prix est d\u00e9termin\u00e9 par le tarif en vigueur pour la cat\u00e9gorie du v\u00e9hicule et doit \u00eatre pay\u00e9 \u00e0 l’avance.
\n3.2. Le paiement s’effectue par carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit, Mbway et\/ou r\u00e9f\u00e9rence bancaire, les paiements en esp\u00e8ces n’\u00e9tant pas accept\u00e9s.<\/p>\n

3.3 2RENT se r\u00e9serve le droit d’annuler la remise du v\u00e9hicule en cas de doutes quant \u00e0 la solvabilit\u00e9 du client, de ant\u00e9c\u00e9dents de non-respect des obligations ou d’incidents graves avec 2RENT.
\n3.4. Pour prolonger la location, le LOCATAIRE doit se rendre en temps utile \u00e0 un guichet de 2RENT afin de mettre \u00e0 jour le contrat et de r\u00e9gler les jours de location restants. Si le contrat ne peut \u00eatre prolong\u00e9 pour quelque raison que ce soit, le LOCATAIRE doit restituer le v\u00e9hicule \u00e0 l’agence \u00e0 la date et \u00e0 l’heure convenues.
\n3.4.1 Aucun contrat ne peut \u00eatre prolong\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone ni par tout autre moyen de communication \u00e9lectronique. En aucun cas, le montant vers\u00e9 \u00e0 titre de caution lors de la signature du contrat initial ne pourra servir \u00e0 la prolongation de celui-ci. Ainsi, si le contrat est prolong\u00e9, le LOCATAIRE doit effectuer un paiement suppl\u00e9mentaire correspondant \u00e0 ladite prolongation.
\n3.4.2. Lors de la demande de prolongation du contrat, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire, en fonction des conditions initiales de celui-ci, de conclure un nouveau contrat, le contrat en vigueur \u00e9tant alors consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9sili\u00e9.<\/p>\n

3.5. Le Client s’engage \u00e0 payer\/verser \u00e0 2RENT, en plus du prix de la location :
\na) Les montants correspondant \u00e0 la caution\/franchise dus au titre de la location, conform\u00e9ment au tarif en vigueur au moment de la location, selon les dispositions des paragraphes 3.6 et 3.7 ci-dessous de la pr\u00e9sente clause ;
\nb) Les services suppl\u00e9mentaires :
\n\u2022 Si\u00e8ge b\u00e9b\u00e9 moyennant le paiement d’un montant journalier de 5,00 \u20ac (cinq euros) ;
\n\u2022 Rehausseur moyennant le paiement d’un montant journalier de 3,01 \u20ac (trois euros et un centime) ;
\n\u2022 \u00c9quipement Wi-Fi moyennant le paiement d’un montant journalier de 4,50 \u20ac (quatre euros et cinquante centimes) ;
\n\u2022 GPS\/Neverlost moyennant le paiement d’un montant journalier de 7,50 \u20ac (sept euros et cinquante centimes) ;
\n\u2022 Conducteur suppl\u00e9mentaire moyennant le paiement d’un montant journalier de 5,00 \u20ac (cinq euros).<\/p>\n

c) Les dommages ou frais de r\u00e9paration dont il est \u00e0 l’origine, lorsque la responsabilit\u00e9 lui est imput\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi, notamment en cas de choc, collision, renversement, vol et\/ou vol avec effraction du v\u00e9hicule (calcul\u00e9s selon le devis de r\u00e9paration pr\u00e9alablement pr\u00e9sent\u00e9) et son immobilisation (calcul\u00e9e selon le tarif journalier correspondant au type de v\u00e9hicule lou\u00e9, conform\u00e9ment au bar\u00e8me en vigueur \u00e0 la date ), ainsi que les frais d’hospitalisation et d’assistance m\u00e9dicale du conducteur et des passagers, le cas \u00e9ch\u00e9ant, qui devront \u00eatre d\u00fbment document\u00e9s et pr\u00e9sent\u00e9s au client ; la responsabilit\u00e9 du LOCATAIRE, si le v\u00e9hicule a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 conform\u00e9ment aux conditions pr\u00e9vues dans le Contrat, peut \u00eatre limit\u00e9e si un service de r\u00e9duction de franchise a \u00e9t\u00e9 souscrit au pr\u00e9alable.
\nd) Frais judiciaires\/extrajudiciaires, amendes\/sanctions p\u00e9cuniaires, quelle qu’en soit la nature, r\u00e9sultant d’une violation d’une norme l\u00e9gale imputable au LOCATAIRE pendant la p\u00e9riode de location, \u00e0 condition que 2RENT, d\u00e8s qu’elle est notifi\u00e9e par une entit\u00e9 judiciaire, extrajudiciaire ou administrative concernant une violation commise par le LOCATAIRE, l’en informe en temps utile, en lui garantissant la possibilit\u00e9 de pr\u00e9senter sa d\u00e9fense ;
\ne) Des frais administratifs de 20,00 \u20ac (vingt euros) major\u00e9s de la TVA au taux l\u00e9gal en vigueur, si 2RENT est notifi\u00e9e par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, \u00e0 la suite d\u2019une infraction administrative ou d\u2019un acte illicite commis par le LOCATAIRE, afin d\u2019identifier le conducteur ;<\/p>\n

f) Des frais de 25,85 \u20ac (vingt-cinq euros et quatre-vingt-cinq centimes), major\u00e9s de la TVA au taux l\u00e9gal en vigueur, pour l’ouverture d’une proc\u00e9dure administrative en cas d’accident, ou pour le d\u00e9placement en cas de panne\/assistance technique ;
\ng) Des frais administratifs de 21,55 \u20ac (vingt et un euros et cinquante-cinq centimes), major\u00e9s de la TVA au taux l\u00e9gal en vigueur, pour le service de ravitaillement du v\u00e9hicule, lorsque celui-ci est restitu\u00e9, \u00e0 l’issue de la location, avec un niveau de carburant inf\u00e9rieur \u00e0 celui constat\u00e9 \u00e0 la date de remise, ainsi que le montant d\u00fb pour le ravitaillement du r\u00e9servoir de carburant ;
\nh) Les frais et co\u00fbts engag\u00e9s par 2RENT pour obtenir le respect par le LOCATAIRE des dispositions du Contrat, notamment le recouvrement des sommes dues par celui-ci \u00e0 2RENT, dans les conditions pr\u00e9vues par la loi, tels que les frais postaux, les honoraires d’avocats, les frais de justice, d\u00fbment document\u00e9s et pr\u00e9sent\u00e9s au LOCATAIRE ;
\ni) Des frais administratifs de 60,00 \u20ac (soixante euros) major\u00e9s de la TVA au taux l\u00e9gal en vigueur, si 2RENT doit demander des duplicatas des documents du v\u00e9hicule\/de la moto qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truits, ont subi une d\u00e9t\u00e9rioration anormale ou ont \u00e9t\u00e9 \u00e9gar\u00e9s de quelque mani\u00e8re que ce soit ;<\/p>\n

j) Un montant de 200,00 \u20ac (deux cents euros), major\u00e9 de la TVA au taux l\u00e9gal en vigueur, en cas de destruction et\/ou de d\u00e9t\u00e9rioration anormale de la cl\u00e9 du v\u00e9hicule. En cas de perte ou de vol de la cl\u00e9 du v\u00e9hicule, un montant vous sera factur\u00e9 en fonction de la marque et du mod\u00e8le du v\u00e9hicule, dont le devis vous sera pr\u00e9sent\u00e9 au pr\u00e9alable, \u00e9tant donn\u00e9 que la cl\u00e9 est identifi\u00e9e, ce qui implique le remplacement complet du syst\u00e8me de serrures ;
\nk) Un montant variable compris entre 12,00 \u20ac (douze euros) et 75,00 \u20ac (soixante-quinze euros) major\u00e9 de la TVA au taux l\u00e9gal en vigueur, en cas de n\u00e9cessit\u00e9 d’un nettoyage extraordinaire ou d’une d\u00e9sinfection du v\u00e9hicule, ainsi que le montant correspondant au tarif journalier de location pour chaque jour o\u00f9 le v\u00e9hicule ne peut \u00eatre lou\u00e9 car il fait l’objet d’un nettoyage ou d’une d\u00e9sinfection ;
\nm) Les frais de remorquage engag\u00e9s conform\u00e9ment au point 4.2 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

3.6. Afin de garantir le respect des obligations d\u00e9coulant du contrat, le LOCATAIRE versera une caution d’un montant indiqu\u00e9 dans les conditions particuli\u00e8res, correspondant \u00e0 la franchise applicable au type de v\u00e9hicule lou\u00e9, par carte de cr\u00e9dit \u00e0 son nom, en autorisant express\u00e9ment 2RENT \u00e0 d\u00e9biter les montants dus pour l’ensemble des frais engag\u00e9s au titre de la location et des frais y aff\u00e9rents, notamment les frais de r\u00e9paration des dommages et\/ou des pannes, \u00e0 condition qu’ils soient d\u00fbment justifi\u00e9s et communiqu\u00e9s au client, sur pr\u00e9sentation du proc\u00e8s-verbal de police, s’il existe, ou d’une d\u00e9claration \u00e0 l’amiable, de photographies des dommages et du devis de r\u00e9paration correspondant, ainsi que des pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses.
\n3.7. La caution sera restitu\u00e9e apr\u00e8s la restitution du v\u00e9hicule \u00e0 2RENT, dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours, et apr\u00e8s r\u00e8glement des montants dus contractuellement, si le v\u00e9hicule ne pr\u00e9sente aucune anomalie. En cas de constatation d’une anomalie, notamment un dommage ou une panne, la caution sera retenue jusqu’\u00e0 l’\u00e9valuation technique en vue de l’\u00e9tablissement du devis de r\u00e9paration et de sa retenue \u00e9ventuelle, conform\u00e9ment au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent. En cas de montants restant \u00e0 r\u00e9gler, notamment ceux relatifs \u00e0 la r\u00e9paration de dommages et\/ou de pannes, conform\u00e9ment aux dispositions du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, 2RENT utilisera la caution, en tout ou en partie, pour le paiement de ces montants, sans pr\u00e9judice de la possibilit\u00e9 de r\u00e9clamer judiciairement le montant restant d\u00fb.<\/p>\n

4 \u2013 ENTRETIEN ET R\u00c9PARATIONS, CARBURANTS<\/strong>
\n4.1. Si le LOCATAIRE constate un probl\u00e8me technique sur le v\u00e9hicule\/la moto, il doit imm\u00e9diatement l’immobiliser et contacter 2RENT via l’assistance routi\u00e8re 24h\/24 au (+351) 910 860 310 ou au (+351) 962 376 766.
\n4.2. Les frais de remorquage r\u00e9sultant d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non autoris\u00e9e du v\u00e9hicule par le LOCATAIRE, notamment en cas de violation des dispositions du point 2.9 des pr\u00e9sentes clauses, ou des dommages caus\u00e9s au v\u00e9hicule par le LOCATAIRE, d\u00fbment prouv\u00e9s, seront \u00e0 sa charge.
\n4.3. Le locataire est tenu de faire le plein du v\u00e9hicule, qui doit \u00eatre restitu\u00e9 avec le m\u00eame niveau de carburant que celui constat\u00e9 lors de la remise. Si le niveau de carburant est inf\u00e9rieur lors de la restitution, des frais de service de ravitaillement d’un montant de 40,00 \u20ac, major\u00e9s de la TVA au taux l\u00e9gal en vigueur, seront factur\u00e9s, auxquels s’ajoutera le co\u00fbt du carburant manquant, calcul\u00e9 au prix du march\u00e9 en vigueur.
\n4.4. En cas d\u2019utilisation d\u2019un carburant inappropri\u00e9, le LOCATAIRE est responsable des frais de transport du v\u00e9hicule vers un lieu appropri\u00e9 pour sa r\u00e9paration, du remplacement int\u00e9gral du carburant, du d\u00e9montage et du lavage du r\u00e9servoir ainsi que des autres r\u00e9parations associ\u00e9es, pour le montant indiqu\u00e9 \u00e0 la clause 3.5, alin\u00e9a o).<\/p>\n

4.5. En cas de mauvaise manipulation ou d’utilisation de chargeurs inadapt\u00e9s pour recharger les v\u00e9hicules \u00e9lectriques, le LOCATAIRE est responsable de tous les frais li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9paration des dommages qui en r\u00e9sultent et qui sont caus\u00e9s au v\u00e9hicule, ainsi que des dommages subis par 2RENT du fait de l’immobilisation du v\u00e9hicule pendant la p\u00e9riode de r\u00e9paration, \u00e0 hauteur du montant indiqu\u00e9 \u00e0 la clause 3.5, alin\u00e9a l).
\n4.6. En cas d’accident ou de panne imputable au LOCATAIRE, 2RENT n’est pas tenue de mettre \u00e0 disposition un v\u00e9hicule de remplacement, et si le LOCATAIRE a pay\u00e9 \u00e0 l’avance, le montant correspondant aux jours pendant lesquels il n’a pas utilis\u00e9 le v\u00e9hicule (taxes comprises) sera retenu et inclus dans l’indemnisation due pour la p\u00e9riode d’immobilisation.<\/p>\n

5 \u2013 ASSURANCES<\/strong>
\n5.1. Le LOCATAIRE et\/ou le conducteur autoris\u00e9 du v\u00e9hicule est couvert par une police d’assurance automobile qui couvre la responsabilit\u00e9 civile \u00e0 concurrence d’un montant maximal de 50 millions d’euros.
\n5.2. En cas d\u2019accident, de vol, de cambriolage ou d\u2019incendie, m\u00eame partiel, le LOCATAIRE prot\u00e9gera les int\u00e9r\u00eats de 2RENT et de la compagnie d\u2019assurance, et devra adopter les proc\u00e9dures suivantes, sauf en cas de force majeure d\u00fbment justifi\u00e9e :
\na) Contacter imm\u00e9diatement 2RENT, de pr\u00e9f\u00e9rence d\u00e8s que l’\u00e9v\u00e9nement s’est produit, ou au plus tard dans les 24 heures suivant celui-ci, via l’assistance routi\u00e8re 24 heures sur 24 (+351) 910860310, puis signaler l’incident aux autorit\u00e9s (+351) 112 ;
\nb) Remplir le constat amiable d’accident, en d\u00e9crivant les circonstances dans lesquelles l’accident s’est produit, la date, l’heure, le lieu, le nom et l’adresse des t\u00e9moins, du propri\u00e9taire et du conducteur de l’autre v\u00e9hicule (tiers) impliqu\u00e9, ainsi que le num\u00e9ro d’immatriculation, la marque, la compagnie d’assurance et le num\u00e9ro de police de ce v\u00e9hicule tiers, sous peine d’\u00eatre tenu responsable du paiement \u00e0 hauteur du montant maximal de la franchise en vigueur.
\nc) Ne pas quitter le lieu de l’accident, du vol, du cambriolage et\/ou de l’incendie avant l’arriv\u00e9e des autorit\u00e9s, sous peine de se voir imputer l’int\u00e9gralit\u00e9 des dommages qui en d\u00e9coulent, les couvertures d\u00e9coulant du service de r\u00e9duction de franchise \u00e9ventuellement souscrit n’ayant aucun effet en cas de non-respect de cette clause.<\/p>\n

5.3. Le LOCATAIRE peut souscrire, avant la signature du pr\u00e9sent contrat, des assurances offrant diff\u00e9rentes couvertures et permettant de limiter sa responsabilit\u00e9 en cas d’accident ayant caus\u00e9 des dommages, sur le v\u00e9hicule lou\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions suivantes.
\n5.4. Les diff\u00e9rents types d’assurance, les couvertures, les exclusions et les franchises associ\u00e9es sont d\u00e9taill\u00e9s dans le document suivant en vigueur :
\n5.4.1 Assurances \/ couvertures :
\n\u2022 Couverture des dommages au pare-brise (WDW \u2013 Window Damage Waiver) :<\/strong> couverture qui exon\u00e8re le client des dommages caus\u00e9s au pare-brise, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 condition qu\u2019il n\u2019y ait pas de situation de dol ou de n\u00e9gligence grave.
\n\u2022 Assurance accidents corporels (PAI \u2013 Personal Accident Insurance) :<\/strong> cette couverture prot\u00e8ge les occupants du v\u00e9hicule. Elle est sp\u00e9cialement con\u00e7ue pour couvrir les frais m\u00e9dicaux et les \u00e9ventuels frais de sauvetage des passagers en cas de collision. Pour plus d’informations, veuillez nous consulter.<\/p>\n

\u2022 Assurance dommages (CDW) :<\/strong> Le locataire peut opter pour l’assurance dommages (CDW) ; dans ce cas, il ne sera responsable des dommages caus\u00e9s au v\u00e9hicule qu’\u00e0 hauteur du montant de la franchise obligatoire. Toutefois, m\u00eame si le locataire a souscrit la CDW, il sera toujours tenu de payer les dommages en cas de faute intentionnelle ou de n\u00e9gligence grave, comme la conduite sous l’influence de l’alcool, de stup\u00e9fiants ou de toute autre substance alt\u00e9rant le temps de r\u00e9action, ainsi qu’en cas d’infractions graves au Code de la route et \u00e0 la l\u00e9gislation compl\u00e9mentaire applicable qui mettent en danger la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et\/ou le v\u00e9hicule. Elle ne couvre pas les autres parties de la voiture en dehors de la carrosserie (telles que les vitres, les roues, l’int\u00e9rieur, le toit ou le ch\u00e2ssis), ni d’autres frais tels que le remorquage, l’assistance hors route ou les objets se trouvant \u00e0 l’int\u00e9rieur du v\u00e9hicule (tels que les si\u00e8ges b\u00e9b\u00e9, les appareils GPS ou les effets personnels). Cette couverture est valable si toutes les conditions stipul\u00e9es dans le contrat de location sont respect\u00e9es.<\/p>\n

\u2022 Service d’assistance routi\u00e8re compl\u00e9mentaire (PERS) :<\/strong> le service d’assistance routi\u00e8re compl\u00e9mentaire vous vient en aide en cas d’urgence et couvre diverses situations (telles que le montage d’un pneu de secours, les frais de remorquage en cas d’accident, la perte des cl\u00e9s ou leur oubli \u00e0 l’int\u00e9rieur du v\u00e9hicule, une batterie \u00e0 plat due \u00e0 des feux laiss\u00e9s allum\u00e9s pendant une longue p\u00e9riode, ou encore une panne d’essence ou la n\u00e9cessit\u00e9 d’un changement de carburant). La couverture maximale est fix\u00e9e \u00e0 250,00 \u20ac (pour l’ensemble des services fournis). Contactez-nous pour plus d’informations ;<\/p>\n

\u2022 Assurance \u00ab Super Collision Damage Waiver \u00bb (SCDW) :<\/strong> si vous souhaitez r\u00e9duire le montant de la franchise, vous pouvez souscrire la couverture SCDW. Cette couverture ram\u00e8ne la franchise maximale obligatoire \u00e0 50,00 \u20ac, moyennant le paiement d’un suppl\u00e9ment journalier (en fonction de la cat\u00e9gorie de v\u00e9hicule choisie). Toutefois, m\u00eame si le locataire a accept\u00e9 la clause SCDW, il restera toujours responsable en cas de faute intentionnelle ou de n\u00e9gligence grave ;<\/p>\n

\u2022 Protection contre le vol, l’incendie ou le vandalisme (TP \u2013 Protection contre le vol) :<\/strong> le locataire peut opter pour la clause de protection contre le vol (TP), auquel cas il est exon\u00e9r\u00e9 du paiement des dommages li\u00e9s au vol, \u00e0 l’incendie ou au vandalisme qui d\u00e9passent la franchise obligatoire. M\u00eame si le locataire a souscrit la clause TP, il reste responsable des dommages r\u00e9sultant d’une utilisation inappropri\u00e9e ou d’un d\u00e9tournement du v\u00e9hicule 2RENT, de son utilisation par un conducteur suppl\u00e9mentaire non autoris\u00e9, et chaque fois que le locataire agit avec intention ou par n\u00e9gligence grave, en particulier lorsqu’il abandonne le v\u00e9hicule avec la cl\u00e9 sur le contact et\/ou les portes et fen\u00eatres ouvertes. Nous recommandons de ne pas laisser d’effets personnels en vue \u00e0 l’int\u00e9rieur du v\u00e9hicule, afin de ne pas encourager les actes de vol ou de vandalisme ;<\/p>\n

\u2022 Protection des pneus :<\/strong> couverture qui exon\u00e8re le client des dommages caus\u00e9s aux pneus, \u00e0 condition qu’il ne s’agisse pas d’un acte intentionnel ou d’une n\u00e9gligence grave.<\/p>\n

5.4.2<\/strong> Franchises :<\/strong><\/p>\n

En cas d’accident, le LOCATAIRE est tenu de payer une franchise pour chaque sinistre, jusqu’\u00e0 concurrence du montant maximal pr\u00e9vu pour chaque groupe, dont les montants sont indiqu\u00e9s dans le Tableau des assurances et franchises en vigueur ci-dessous :
\nGroupe B (Peugeot 108 ou v\u00e9hicule similaire) \u2013 1 560,00 \u20ac
\nGroupe D (Peugeot 208 ou v\u00e9hicule similaire) \u2013 1 560,00 \u20ac
\nGroupe F1 (Opel Astra ou v\u00e9hicule similaire) \u2013 2 250,00 \u20ac
\nGroupe I (Peugeot Traveller Business Long ou v\u00e9hicule similaire) \u2013 2 850,00 \u20ac
\nGroupe J (Peugeot 2008 ou v\u00e9hicule similaire) \u2013 1 850,00 \u20ac
\nGroupe L (Nissan Juke ou v\u00e9hicule similaire) \u2013 3 250,00 \u20ac
\nGroupe M (Peugeot 508 ou v\u00e9hicule similaire) \u2013 3 850,00 \u20ac
\nGroupe N (Opel Corsa ou v\u00e9hicule similaire) \u2013 1 850,00 \u20ac
\nGroupe N1 (Peugeot 2008 ou v\u00e9hicule similaire) \u2013 2 250,00 \u20ac
\nGroupe O (Mercedes-Benz Classe E ou v\u00e9hicule similaire) \u2013 3 250,00 \u20ac<\/p>\n

5.5. En cas d’accident, m\u00eame en cas de remise d’un constat amiable d’accident automobile (DAAA), le LOCATAIRE est tenu de prendre en charge le paiement des dommages caus\u00e9s au v\u00e9hicule \u00e0 concurrence du montant maximal de la franchise en vigueur pendant la dur\u00e9e du contrat, sauf si la responsabilit\u00e9 est assum\u00e9e par un tiers.
\n5.6. Seuls le LOCATAIRE et\/ou les conducteurs autoris\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficieront des services de r\u00e9duction de franchise ; le non-respect de cette disposition entra\u00eene l’annulation totale des couvertures pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article, les dispositions du pr\u00e9sent article \u00e9tant \u00e9galement nulles en cas de panne, d’accident, de dommages et\/ou d’utilisation dans des conditions non autoris\u00e9es, motiv\u00e9s par une intention frauduleuse ou une fraude, une n\u00e9gligence, l’ivresse, consommation de stup\u00e9fiants ou non-respect par le LOCATAIRE et\/ou le conducteur de l\u2019ensemble des conditions g\u00e9n\u00e9rales de location et des r\u00e8gles du Code de la route et de toute autre l\u00e9gislation applicable ; la couverture d\u2019assurance est \u00e9galement annul\u00e9e si le LOCATAIRE ne restitue pas \u00e0 2RENT les cl\u00e9s du v\u00e9hicule en cas de vol et\/ou de vol avec effraction.<\/p>\n

5.7. En cas d’accident d\u00fb \u00e0 un exc\u00e8s de vitesse, \u00e0 une n\u00e9gligence, \u00e0 la conduite sous l’influence de l’alcool, de stup\u00e9fiants ou de toute substance alt\u00e9rant la capacit\u00e9 de conduite, le LOCATAIRE sera tenu de prendre en charge l’int\u00e9gralit\u00e9 des frais de r\u00e9paration et de l’indemnisation correspondant \u00e0 la dur\u00e9e d’immobilisation du v\u00e9hicule accident\u00e9 (le paiement de ces jours \u00e9tant calcul\u00e9 en fonction de la cat\u00e9gorie du v\u00e9hicule lou\u00e9 et du tarif en vigueur), m\u00eame si un service de r\u00e9duction de franchise a \u00e9t\u00e9 souscrit.
\n5.8. L’assurance et les \u00e9ventuels services de r\u00e9duction de franchise ne dispensent pas le LOCATAIRE du paiement des dommages caus\u00e9s par n\u00e9gligence aux parties sup\u00e9rieures, inf\u00e9rieures et int\u00e9rieures du v\u00e9hicule, \u00e0 condition qu’il n’y ait pas eu de collision.<\/p>\n

6. DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/strong>
\n6.1 Conform\u00e9ment aux dispositions de la l\u00e9gislation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, 2RENT, en sa qualit\u00e9 de responsable du traitement, traitera les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du LOCATAIRE (donn\u00e9es d\u2019identification, de contact, aux fins de paiement et de g\u00e9olocalisation du v\u00e9hicule) aux fins suivantes, sur la base des fondements juridiques indiqu\u00e9s :<\/p>\n

6.1.1. Dans le cadre de l’ex\u00e9cution du contrat de location : gestion de la relation contractuelle, \u00e0 des fins de gestion administrative, de gestion de la facturation, des recouvrements et des paiements, y compris le recouvrement contentieux, r\u00e9ponse aux demandes de contact et de clarification, gestion des r\u00e9clamations.
\n6.1.2. Sur la base du respect des obligations l\u00e9gales, notamment des dispositions du R\u00e9gime d’acc\u00e8s et d’exercice de l’activit\u00e9 de location de v\u00e9hicules de tourisme sans conducteur, ainsi que pour la gestion des assurances de responsabilit\u00e9 civile automobile.
\n6.1.3. Sur la base du consentement de la personne concern\u00e9e : envoi de newsletters contenant des communications marketing et promotionnelles, des informations sur les campagnes, des actualit\u00e9s, des v\u0153ux.
\n6.2 La fourniture des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent Contrat et au respect des obligations l\u00e9gales constitue une condition pr\u00e9alable \u00e0 la conclusion et \u00e0 l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent Contrat. Si le LOCATAIRE ne fournit pas ces donn\u00e9es, le contrat ne sera pas conclu et 2RENT ne donnera pas suite \u00e0 sa demande.<\/p>\n

6.3 Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de la personne concern\u00e9e seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de chacune des finalit\u00e9s identifi\u00e9es aux points 6.1.1 et 6.1.2 de la pr\u00e9sente clause ; elles seront supprim\u00e9es \u00e0 l’expiration de ce d\u00e9lai. Sans pr\u00e9judice de la dur\u00e9e mentionn\u00e9e, 2RENT pourra \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 conserver certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pendant une dur\u00e9e plus longue, afin de se conformer aux d\u00e9lais l\u00e9gaux auxquels elle est soumise. La dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins vis\u00e9es au point 6.1.3 de la pr\u00e9sente clause sera de 2 ans.
\n6.4 Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pourront \u00eatre transmises aux entit\u00e9s suivantes aux fins indiqu\u00e9es :
\n6.4.1 Les autorit\u00e9s administratives, judiciaires, polici\u00e8res et\/ou autres autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, aux fins du respect de leurs obligations l\u00e9gales, telles que les tribunaux et les services de police judiciaire, les concessionnaires d’autoroutes et les soci\u00e9t\u00e9s de gestion de parkings ;
\n6.4.2 Mandataires judiciaires, tribunaux et toute autorit\u00e9 judiciaire ou administrative, sur la base de leur int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime et aux fins de repr\u00e9sentation, de d\u00e9claration, d’exercice ou de d\u00e9fense de droits dans le cadre de proc\u00e9dures judiciaires ou administratives ;
\n6.4.3 Autorit\u00e9 fiscale, aux fins du respect des obligations l\u00e9gales ;
\n6.4.4 L’ARAC (Association des industriels de la location de voitures sans chauffeur), en vue de l’inscription dans la base de donn\u00e9es des clients d\u00e9faillants.<\/p>\n

6.5. Le LOCATAIRE a le droit, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation, de demander \u00e0 2RENT l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant, ainsi que leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement en ce qui concerne le titulaire des donn\u00e9es, ou le droit de s’opposer au traitement, ainsi que le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, par courrier recommand\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 Replacefuture, Rent-a-Car, Lda., titulaire du NIPC 513459227, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Estrada de S\u00e3o Gon\u00e7alo n\u00b0 235, 9500-110 Ponta Delgada, \u00cele de S\u00e3o Miguel, A\u00e7ores, Portugal. Le titulaire des donn\u00e9es a le droit de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission nationale de protection des donn\u00e9es.
\n6.6. Aux fins de l’ex\u00e9cution de la demande d’exercice des droits vis\u00e9e au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, 2RENT, en cas de doutes raisonnables quant \u00e0 l’identit\u00e9 de la personne physique qui pr\u00e9sente la demande, peut demander que lui soient fournies les informations suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires pour confirmer l’identit\u00e9 du titulaire des donn\u00e9es.<\/p>\n

6.7. Aux fins de la conclusion du contrat, de la gestion de la relation contractuelle, notamment des d\u00e9marches pr\u00e9alables \u00e0 la formation du contrat et de la d\u00e9claration de volont\u00e9 contractuelle, ainsi que de la poursuite des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de 2RENT, le LOCATAIRE autorise 2RENT, par le biais d’une d\u00e9claration sp\u00e9cifique \u00e0 cet effet, \u00e0 effectuer la reproduction physique et\/ou ou num\u00e9rique de la carte d’identit\u00e9\/du passeport, ainsi que du permis de conduire, et de conserver lesdites reproductions pendant la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire aux fins en question ou, s’il n’autorise pas la copie de la carte d’identit\u00e9, le LOCATAIRE devra mettre le document en question \u00e0 la disposition de 2RENT afin que les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent Contrat puissent \u00eatre recueillies.<\/p>\n

7 \u2013 DISPOSITIONS FINALES<\/strong>
\n7.1. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 144\/2015 du 8 septembre, le LOCATAIRE consommateur peut \u00e9galement faire appel aux organismes de r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges de consommation, disponibles sur www.consumidor.gov.pt<\/a>, notamment le Centre d\u2019arbitrage des conflits de consommation.<\/p>\n

7.2. 2RENT dispose d’un livre d’or physique et en ligne, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur. Le client peut envoyer ses r\u00e9clamations directement \u00e0 l’adresse e-mail suivante : apoio.cliente@2rent.pt<\/a>, ainsi qu’\u00e0 l’adresse de l’AMT : reclamacoes@amt-autoridade.pt<\/a>
\n7.3. Le LOCATAIRE accepte et a pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, qui lui ont \u00e9t\u00e9 expliqu\u00e9es en temps utile et envoy\u00e9es au pr\u00e9alable par 2RENT lors de la r\u00e9servation.<\/p>\n

L’UTILISATEUR D\u00c9CLARE AVOIR LU ET COMPRIS LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES, Y COMPRIS LES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE LOCATION, AINSI QUE LES POLITIQUES QUI Y SONT ASSOCI\u00c9ES, ET QU’IL A EU LA POSSIBILIT\u00c9 DE SOLLICITER UN AVIS JURIDIQUE IND\u00c9PENDANT, AVANT DE LES ACCEPTER. IL RECONNA\u00ceT EN OUTRE QU’IL S’AGIT DE LA D\u00c9CLARATION COMPL\u00c8TE ET EXCLUSIVE DE L’ACCORD ENTRE LUI ET 2RENT, QUI PR\u00c9VALT SUR TOUTE PROPOSITION OU ACCORD ANT\u00c9RIEUR, \u00c9CRIT OU ORAL, ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE VOUS ET 2RENT, RELATIVE \u00c0 L’OBJET DU PR\u00c9SENT CONTRAT.<\/p>\n

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PR\u00c9AMBULE: Le pr\u00e9sent document (ci-apr\u00e8s simplement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb) r\u00e9git les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site web auquel vous venez d’acc\u00e9der, propri\u00e9t\u00e9 de Replacefuture – Rent-a-Car, Lda, ainsi que les conditions g\u00e9n\u00e9rales des services de r\u00e9servation de v\u00e9hicules sans chauffeur via ce site web. 1. Identification du propri\u00e9taire du site web : 1.1. […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-380","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nTermes et conditions - 2Rent<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Nous accordons une grande importance \u00e0 votre vie priv\u00e9e. 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