Termes et conditions

PRÉAMBULE:

Le présent document (ci-après simplement dénommé « Conditions générales ») régit les conditions générales d’utilisation du site web auquel vous venez d’accéder, propriété de Replacefuture – Rent-a-Car, Lda, ainsi que les conditions générales des services de réservation de véhicules sans chauffeur via ce site web.

1. Identification du propriétaire du site web :
1.1. Le propriétaire du site web et des véhicules dont la réservation peut être effectuée via le site web est « Replacefuture – Rent-a-Car, Lda. », dont le siège social est situé à Estrada de São Gonçalo 235, Ponta Delgada, et dont le numéro d’identification fiscale (NIPC) est le 513459227, ci-après dénommé « 2RENT ».

1.2. Informations destinées à l’utilisateur :
E-mail : geral@2rent.pt ou apoio.cliente@2rent.pt ;
Téléphone portable : +351 296 248 200 (appel vers le réseau mobile national);
Téléphone : +351 296 248 200 (appel vers le réseau fixe national).

1.3 2RENT dispose d’agences aux emplacements suivants:

Île de São Miguel :
• Aéroport João Paulo II – 9500-749 Ponta Delgada, Tél. +351 910 860 310 ;
• Estrada de São Gonçalo n° 235 – 9500-343 Ponta Delgada, Tél. +351 296 248 200 ;
• Rua Direita do Ramalho n° 69 A – 9500-180 Ponta Delgada, Tél. +351 296 248 200.

Île de Terceira :
• Aéroport civil de Lajes – 9760-251 Praia da Vitória, Tél. +351 962 136 036 ;
• Canada Nova, Santa Luzia – 9700-130 Angra do Heroísmo, Tél. +351 962 136 036.

Île de Faial :
• Avenida 25 de Abril S/N – 9900-144 Horta, Tél. +351 918 268 054.Île de Pico :
• Rua Visconde Leite Perry nº12 – 9950-327 Madalena, Tél. +351 962 376 766.

1.3.1 2RENT propose un service Meet & Greet aux emplacements suivants :
Île de Faial :
• Aéroport de Horta – 9900-117, Tél. +351 918 268 054.Île de Pico :
• Aéroport de Pico – 9950-011, Tél. +351 962 376 766.

2. Utilisation du site web
2.1. L’utilisation du site web, que ce soit par simple navigation ou par l’établissement d’une relation commerciale avec 2RENT via ledit site web, vous confère le statut d’Utilisateur et implique l’acceptation, pleine et sans réserve, de toutes les dispositions incluses dans les présentes Conditions générales ainsi que dans la Politique de confidentialité https://2rent.pt/politica-de-privacidade/ , en vigueur à chaque fois que vous accédez au site web.2.2. Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous les Utilisateurs du site web, y compris, sans limitation, les visiteurs, les clients et toute autre personne non spécifiquement identifiée.
2.3. L’offre contractuelle relative à la réservation d’un véhicule sans conducteur et de services supplémentaires sur le site web s’adresse uniquement aux personnes majeures jouissant de la pleine capacité juridique et qui, par conséquent, peuvent assumer les engagements découlant de la réservation.

2.4. Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions générales, en tout ou en partie, il ne doit pas accéder au site web ni aux fonctionnalités et services qui y sont associés. En particulier, toute réservation effectuée via le site web est subordonnée à l’acceptation des présentes Conditions générales ; par conséquent, si l’Utilisateur ne les accepte pas, il ne pourra pas effectuer de réservations via ce site.
2.5. En acceptant les présentes Conditions générales, l’Utilisateur procède à cette acceptation en son nom propre et/ou au nom de l’organisation qu’il représente (le cas échéant). En effectuant des réservations via notre site web, l’Utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans, garantissant qu’il dispose de la pleine capacité juridique pour les actes qu’il accomplit et des pouvoirs nécessaires pour procéder à cette acceptation. De plus, en acceptant les présentes Conditions générales, l’Utilisateur déclare expressément qu’il n’utilisera pas le site web ni les fonctionnalités et services associés à son utilisation à des fins illégales et/ou illicites.
2.6. 2RENT se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment et sans préavis ; l’Utilisateur est donc tenu de consulter les Conditions générales avant chaque utilisation du site web et des fonctionnalités et services associés.

2.7. Sans préjudice des dispositions du paragraphe précédent, les modifications éventuelles apportées aux Conditions générales après la confirmation d’une réservation ne lient pas l’Utilisateur pour cette réservation. Les Conditions générales en vigueur à la date de confirmation de chaque réservation s’appliquent.
2.8. 2RENT garantit la sécurité du compte dans le cadre des mesures de sécurité attendues et adaptées à des plateformes telles que le site web.
2.9. 2RENT n’est pas responsable des préjudices résultant d’interférences, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes ou de déconnexions du système d’exploitation susceptibles d’empêcher, temporairement, l’accès, la navigation ou la prestation de services aux Utilisateurs.
2.10. En aucun cas, 2RENT et/ou ses représentants et employés ne pourront être tenus responsables des dommages pouvant résulter, même accidentellement, d’un dysfonctionnement du site web, à quelque titre que ce soit et quelle que soit la durée de ce dysfonctionnement, ou des dommages éventuels causés par la reproduction, l’utilisation ou l’exploitation.

2.11. Toute violation des présentes Conditions générales par l’Utilisateur constitue un motif de résiliation par 2RENT. En tout état de cause, toute violation des présentes Conditions générales par l’Utilisateur, qu’elle donne lieu ou non à une résiliation, confère toujours à 2RENT le droit d’être indemnisée pour tous les préjudices qui en découlent. En outre, 2RENT se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à l’utilisation du site web et de ses fonctionnalités et services par l’Utilisateur concerné, avec ou sans notification à ce dernier.

3. Inscription du client sur le site web
3.1 La simple consultation du site web ne nécessite pas d’inscription.
3.2 Les données demandées aux fins de la réservation sont les suivantes : nom (prénom et nom) ; adresse e-mail ; numéro de téléphone ; pays de résidence et numéro de vol, ce dernier étant facultatif.
3.3 L’Utilisateur est responsable de la véracité, de l’exhaustivité et de la légalité des données fournies aux fins de la réalisation de réservations en ligne, ainsi que de leur mise à jour. À ce titre, l’Utilisateur sera le seul et unique responsable de toute déclaration fausse ou inexacte qu’il ferait et, par conséquent, devra indemniser 2RENT de tous les préjudices qu’elle subirait en raison du non-respect de cette disposition.
3.4 Tous les contenus insérés dans le compte par l’Utilisateur, ainsi que toute l’activité qui s’y déroule, relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur, 2RENT n’étant nullement tenue de surveiller les contenus ou le respect (ou le non-respect) des responsabilités de l’Utilisateur, notamment le respect des obligations envers d’autres Utilisateurs ou envers les autorités nationales.

4. CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES
4.1 Le site web propose des services de location de véhicules sans chauffeur via des réservations en ligne.
4.2 Tous les véhicules disponibles à la location sont illustrés par des photos et accompagnés d’une description de leurs caractéristiques essentielles ; ils peuvent être réservés aussi bien par des particuliers que par des professionnels.
4.3 2RENT a tout mis en œuvre pour que les informations présentées sur le site web soient exemptes d’erreurs typographiques et, le cas échéant, 2RENT procédera dès que possible à leur correction. De même, 2RENT s’efforcera de maintenir à jour les informations relatives aux services et aux véhicules figurant sur le site web.
4.4 À tout moment, 2RENT peut modifier, supprimer ou déplacer toute information sur le site web, sans préavis, notamment celles relatives aux services, aux véhicules, aux prix, aux promotions, aux offres et aux conditions commerciales.
4.5 L’Utilisateur accepte et se conforme dès à présent, expressément, à ce qui suit :

a) Les caractéristiques des véhicules disponibles à la réservation et leur catégorie sont celles indiquées sur le site web, puis dans la réservation, et sont toujours garanties par 2RENT. Toutefois, les photographies et la marque du véhicule figurant sur le site web pour chaque catégorie sont purement indicatives, de sorte que la marque du véhicule qui sera mis à disposition lors de la prestation du service n’est pas garantie au moment de la réservation, raison pour laquelle il peut exister des différences non substantielles, qui ne confèrent à l’Utilisateur le droit à aucune modification du Contrat.
b) L’Utilisateur doit lire attentivement et intégralement les informations relatives aux caractéristiques essentielles des véhicules pour chaque catégorie présentée et, en cas de doute, contacter 2RENT afin d’obtenir toute information complémentaire.
c) Les prix indiqués sur le site web ne sont, sauf indication contraire, valables que pour les transactions effectuées par son intermédiaire.
4.6 Les informations disponibles sur le site web ne dispensent pas l’Utilisateur de consulter les caractéristiques et les informations destinées au consommateur relatives à ces services au moment de leur réception et avant leur utilisation. L’Utilisateur doit toujours lire les informations concernant les recommandations et les avertissements avant d’utiliser le service, 2RENT n’étant pas responsable des conséquences éventuelles résultant de la non-consultation de ces informations.

5. Prix des véhicules et des services supplémentaires
5.1 Les prix des véhicules et des services supplémentaires proposés par 2RENT sont clairement indiqués sur le site web, en euros, TVA au taux légal en vigueur comprise.
5.2 Les prix indiqués s’appliquent par catégorie/type ; ils peuvent toutefois varier en fonction d’autres caractéristiques, qui seront dans tous les cas clairement indiquées sur le site web lors de la réservation.
5.3 Bien que 2RENT s’efforce de garantir l’exactitude de tous les prix indiqués sur le site web, des erreurs peuvent survenir. Si 2RENT détecte une erreur dans le prix de l’une des catégories de véhicules ou de services que l’Utilisateur a réservés, elle l’en informera dans les plus brefs délais et lui donnera la possibilité de reconfirmer la commande au prix correct ou de l’annuler. Si, pour quelque raison que ce soit, 2RENT ne parvient pas à contacter l’Utilisateur, la réservation sera alors annulée et le montant déjà payé sera intégralement remboursé dans un délai de 30 jours.

5.4 Les prix indiqués pour chaque catégorie de véhicules s’entendent par jour ; le montant total est calculé automatiquement en fonction du nombre de jours sélectionnés par l’Utilisateur, dans le récapitulatif de la réservation avant sa validation.
5.5 Le prix indiqué comprend : les jours de location sélectionnés, l’assurance responsabilité civile automobile et, selon le tarif choisi, peut inclure le kilométrage illimité. Si le tarif ne comprend pas ce kilométrage illimité, le prix correspondant par kilomètre supplémentaire parcouru vous sera présenté.
5.6 Si vous sélectionnez des services supplémentaires, tels que : siège bébé, rehausseur, équipement Wi-Fi, GPS/Neverlost, conducteur supplémentaire, assurances/autres protections, service de livraison et de récupération du véhicule, livraison et récupération en dehors des heures d’ouverture, frais de ravitaillement, ou service aéroport ; le montant correspondant à ces services sera présenté à l’Utilisateur et pris en compte dans le prix qu’il devra payer à la fin de la réservation.

5.7 Lorsque des raisons le justifient, le véhicule peut être remplacé par un autre de catégorie supérieure, moyennant un accord écrit avec l’Utilisateur et sans majoration du prix payé par le client.
5.8 Si le Client ne se présente pas au comptoir de 2RENT à la date et à l’heure indiquées sur le bon de réservation, et s’il n’a pas préalablement signalé son retard, 2RENT peut annuler la réservation et louer le véhicule à des tiers, situation pour laquelle elle ne peut être tenue responsable.
5.9 Le prix des services de location est susceptible d’être modifié par 2RENT, sans préavis, jusqu’au moment de la confirmation de la réservation par l’Utilisateur.
5.10 2RENT peut proposer sur son site web, pour une durée limitée ou non, certaines promotions (« Promotions ») et réductions (« Réductions ») sur les réservations effectuées par les Utilisateurs.
5.11 Les conditions suivantes s’appliquent aux Promotions et aux Réductions :
a) Pour bénéficier de certaines Promotions et/ou Réductions, l’Utilisateur peut être invité à saisir un code promotionnel (« Code promotionnel ») ;
b) Les Promotions et les Réductions sont soumises à confirmation de disponibilité ;
c) 2RENT se réserve le droit d’annuler les Promotions et/ou les Réductions ou de refuser un Code promotionnel lorsque la valeur totale des Codes promotionnels déjà utilisés dépasse un certain montant ou lorsque ceux-ci sont utilisés de manière frauduleuse (notamment par une personne autre que leur titulaire/bénéficiaire) ;

d) Les avantages, promotions et réductions ne sont valables que pour les réservations effectuées via le site web et ne sont pas transférables à des tiers ;
e) En cas d’annulation ou de non-utilisation d’une réservation effectuée dans le cadre d’une promotion ou d’une réduction, le montant de la promotion ou de la réduction ne vous sera pas remboursé, et sa réutilisation pour une autre réservation ne sera pas garantie ;
f) En cas de modification, à l’initiative de l’Utilisateur, des caractéristiques et/ou du titulaire d’une réservation effectuée dans le cadre d’une Promotion ou d’une Remise, celui-ci peut perdre l’avantage/le privilège accordé, les dispositions prévues en cas de désistement au paragraphe 8 ci-dessous (annulations) s’appliquant ;
g) L’utilisation de mécanismes frauduleux pour obtenir des Promotions ou des Réductions engage la responsabilité de l’Utilisateur selon les conditions générales et confère à 2RENT le droit de choisir entre (a) l’application du tarif sans réduction et (b) la résiliation du Contrat, sans préjudice du droit d’être indemnisée pour tous les dommages subis ;
h) 2RENT se réserve le droit d’annuler et/ou de modifier à tout moment les Promotions et les Réductions.

6. ACHAT ET VENTE DES SERVICES DE LOCATION – PROCÉDURE ET CONDITIONS COMMERCIALES
6.1 Pour acquérir les services de location de véhicules, l’Utilisateur doit procéder comme suit :
a) Sélectionner le lieu, les dates et les heures de prise en charge et de restitution du véhicule ;
b) La catégorie du véhicule souhaité ;
c) Les options associées.
6.2 Une fois les services souhaités sélectionnés, l’Utilisateur doit cliquer sur l’option « Réserver ».
6.3 Afin de finaliser la réservation, l’Utilisateur doit saisir les données personnelles demandées.
6.4 L’Utilisateur sera alors informé du récapitulatif des options sélectionnées.
6.5 L’Utilisateur devra ensuite choisir le mode de paiement, les options suivantes étant disponibles :
Référence Multibanco ;
MBWay ;
Carte de crédit (Visa, Mastercard).

6.6 Avant de confirmer la réservation, l’Utilisateur s’engage à vérifier les informations figurant dans son récapitulatif, en confirmant les données d’identification fournies, les services sélectionnés et le mode de paiement. Il doit revenir aux étapes précédentes afin de procéder aux corrections nécessaires s’il constate une anomalie.
6.7 Avant de finaliser la réservation, l’Utilisateur doit lire les « Conditions générales » et cocher la case prévue à cet effet, uniquement s’il les accepte. L’acceptation des « Conditions générales » est une condition sine qua non pour la poursuite de l’opération. L’Utilisateur doit immédiatement imprimer et conserver les Conditions générales pour pouvoir les consulter ultérieurement.

7. CONFIRMATION DE LA RÉSERVATION ET CONCLUSION DU CONTRAT
7.1 Une fois les étapes précédentes terminées et après avoir lu et accepté les présentes Conditions générales et la Politique de confidentialité, l’Utilisateur pourra finaliser sa réservation.
7.2 En confirmant la réservation, l’Utilisateur conclut un contrat de vente avec 2RENT, exprimant ainsi son acceptation pleine et entière de la description des services faisant l’objet de la transaction, des prix correspondants et des présentes Conditions générales, qui contiennent les seules dispositions applicables entre l’Utilisateur et 2RENT.
7.3 Après confirmation de la réservation par l’Utilisateur, celui-ci recevra un e-mail confirmant que sa réservation a bien été reçue par 2RENT (e-mail de confirmation de réservation). Cet e-mail contiendra un récapitulatif des informations relatives à la réservation effectuée, y compris les services demandés, leur prix total, ainsi que le mode de paiement sélectionné par l’Utilisateur et la date limite correspondante (s’il n’a pas opté pour le paiement automatique par carte de crédit, par exemple). Si certaines données ne sont pas correctes, l’Utilisateur doit immédiatement demander leur modification à 2RENT.

7.4 Une fois le paiement intégral du prix des services effectué, la facture sera émise et remise à l’Utilisateur à la fin de l’exécution du contrat, lors de la remise du véhicule. Une fois émise, la facture ne pourra pas être réémise avec des modifications.
7.5 La confirmation de la réservation par l’Utilisateur, accompagnée du paiement intégral du prix total des services, formalise le contrat d’achat et de vente des services de location de véhicule sans chauffeur, l’Utilisateur acquérant ainsi le droit aux services de location souscrits auprès de 2RENT, selon les termes et conditions décrits dans le justificatif de réservation correspondant et dans le Contrat. Toutefois, l’Utilisateur devra toujours signer un contrat de location de véhicule sans chauffeur avec 2RENT au moment de la mise en service des services souscrits, afin de se conformer à la législation applicable.
7.6 De même, l’Utilisateur assume l’entière responsabilité de la possession et/ou de l’obtention des documents nécessaires (tels que les documents d’identité, notamment le permis de conduire, les autorisations, les visas et les certificats de vaccination) pour entrer dans le pays et/ou la localité où il bénéficiera des services de location, et il lui appartient de s’informer en temps utile à ce sujet. 2RENT n’assume aucune responsabilité en cas de refus d’octroi de visas ou d’autorisations d’entrée à l’Utilisateur dans le pays et/ou la localité où elle fournit les services de location de voitures, les dispositions du paragraphe 8 ci-dessous (annulations) s’appliquant dans ce cas.

7.7 Le contrat entre l’Utilisateur et 2RENT aura une durée correspondant à la période indiquée par le client lors de la réservation.

9. EXCLUSION DU DROIT DE RÉSILIATION UNILATÉRALE DU CONTRAT ET POLITIQUE D’ANNULATION
9.1 En vertu de l’alinéa k) de l’article 17 du décret-loi n° 24/2014 du 14 février, l’Utilisateur (consommateur) ne dispose pas d’un droit de rétractation du contrat dans un délai de 14 jours.
9.2 Toutefois, tout Utilisateur est libre de renoncer ou d’annuler la réservation de location de véhicule à tout moment, en envoyant un e-mail à reservas@2rent.pt, selon les conditions suivantes :
9.2.1 Si l’Utilisateur annule une réservation payée jusqu’à 48 heures avant le jour du début de la location, le montant versé lui sera remboursé, déduction faite des frais de transaction que 2RENT doit supporter pour l’opération, notamment les frais de traitement du paiement ou les frais bancaires inhérents à la transaction ;
9.2.1.1 Si vous avez effectué le paiement de la réservation via Multibanco ou Mbway, le remboursement du montant versé sera effectué directement par virement bancaire (IBAN), dont les coordonnées vous seront demandées à cet effet ;
9.2.1.2 Les remboursements devant être traités 60 jours après la date de paiement de la réservation ne pourront pas être effectués via le même moyen de paiement utilisé. Vos coordonnées bancaires vous seront demandées pour le traitement du remboursement ;

9.2.1.3 Le refus de communiquer les coordonnées bancaires visées aux points 9.2.1.1 et 9.2.1.2 rend impossible le traitement du remboursement.
9.2.2 Si l’annulation est communiquée par le Client moins de 48 heures avant le début du service, aucun remboursement n’est accordé, le montant restant à la charge de la compensation due à 2RENT. De plus, une fois la location commencée, le client n’a droit à aucun remboursement pour les services non utilisés.
9.2.3 Dans le cas exceptionnel, et dûment justifié par l’Utilisateur, d’une annulation motivée par l’imposition d’une mesure restrictive dans le pays d’origine ou dans le pays de destination, 2RENT émettra un bon d’achat valable 1 (un) an à l’usage de l’Utilisateur, déduction faite des frais de transaction que 2RENT devra supporter pour cette opération, notamment les frais de traitement du paiement ou les frais bancaires inhérents à la transaction. À l’expiration de ce délai sans qu’il ait été utilisé, le prix payé sera perdu au profit de 2RENT à titre de compensation.

10. Propriété intellectuelle
10.1 2RENT est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le site web.
10.2 Les contenus mis à disposition par 2RENT via le site web, y compris, sans limitation, les textes, images, designs, marques, logos et codes sources, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle, leur propriété ou licence étant détenue par 2RENT et ses fournisseurs ou concédants de licence. De ce fait, ces contenus, ainsi que tout autre élément protégé par des droits de propriété intellectuelle, ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation préalable et écrite de 2RENT ou du titulaire du droit de propriété intellectuelle concerné, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.
10.3 L’Utilisateur s’engage à ne pas faire un usage abusif de ces mêmes contenus, ceux-ci ne pouvant être copiés, divulgués, utilisés ou reproduits de quelque manière que ce soit, et à ne pas utiliser d’outils logiciels pour collecter des contenus protégés, notamment des robots, des crawlers ou d’autres mécanismes automatiques.
10.4 L’Utilisateur ne copiera, ne traduira, ne désassemblera ni ne décompilera, ni ne créera ou ne tentera de créer, par ingénierie inverse ou de toute autre manière, le code source et le code objet de la Plateforme, ainsi que des outils et applications de tiers et des logiciels associés à son fonctionnement, et ne supprimera aucune mention de confidentialité ou de propriété intellectuelle.

10.5 L’Utilisateur s’engage à indemniser intégralement 2RENT pour tous les dommages-intérêts, coûts ou frais que celle-ci pourrait supporter à la suite de réclamations de quelque nature que ce soit formulées à son encontre par des tiers, fondées sur la violation des droits de tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle liés à l’utilisation des contenus mis à disposition, fournis ou accessibles via le site et les services qui y sont associés, y compris les indemnités versées à des tiers à la suite d’un accord conclu avec ceux-ci.
11. Protection des données à caractère personnel
En tant que responsable du traitement, 2RENT respecte votre vie privée. Toutes les données à caractère personnel collectées sur le site web seront conservées de manière confidentielle et ne seront pas vendues, communiquées ou réutilisées de quelque manière que ce soit par des tiers sans votre autorisation. Toutes les données à caractère personnel qui nous sont fournies seront traitées conformément à la législation en vigueur, aux meilleures pratiques et en garantissant toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires à leur protection. Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez consulter notre Politique de confidentialité https://2rent.pt/politica-de-privacidade/

12. Responsabilité
12.1 Dans les limites maximales autorisées par la loi, 2RENT ne sera responsable que des dommages causés par une négligence grave ou une faute intentionnelle. 2RENT décline toute responsabilité quant à la disponibilité continue de son site web, et en particulier des réseaux mobiles, d’Internet et des appareils mobiles.
12.2 La responsabilité civile de 2RENT, découlant des obligations assumées envers l’Utilisateur, est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite auprès de Tranquilidade – Companhia de Seguros, S.A., sous le numéro de police 004830299, pour un montant de 7 750 000 EUR. 00, selon les conditions et avec les exclusions prévues par la législation applicable.

13. Assistance à l’utilisateur et réclamations
13.1 L’utilisateur peut adresser ses commentaires, suggestions ou réclamations à 2RENT par téléphone, au numéro +351 296 248 200 (appel vers le réseau fixe national), disponible du lundi au vendredi de 9 h à 13 h et de 14 h à 18 h, ou par e-mail à l’adresse apoio.cliente@2rent.pt.
13.2 2RENT dispose d’un livre de réclamations physique et en ligne. Par conséquent, si vous souhaitez déposer une réclamation concernant le service qui vous est fourni, vous devez demander le livre de réclamations correspondant à l’un des guichets ou vous rendre sur le site https://www.livroreclamacoes.pt/inicio .

14. Règlement alternatif des litiges
14.1 Les dispositions de la présente clause s’appliquent exclusivement aux réservations effectuées par des consommateurs finaux, tels que définis par la loi n° 24/96 du 31 juillet, telle que modifiée ultérieurement.
14.2 2RENT informe que, conformément aux dispositions de la loi sur la protection des consommateurs, les litiges de consommation d’une valeur économique réduite (inférieure à 5 000,00 €) sont soumis à l’arbitrage obligatoire ou à la médiation, dès lors que, sur choix exprès des consommateurs, ceux-ci sont soumis à l’appréciation d’un tribunal arbitral rattaché aux centres d’arbitrage des litiges de consommation légalement agréés. Ainsi, en cas de litige, le consommateur final pourra recourir à l’un de ces moyens, en se faisant représenter par un avocat ou un notaire (ou en sollicitant l’aide juridictionnelle, dans les conditions prévues par la loi).
14.3 En outre, en vertu du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, l’Utilisateur peut accéder à https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home. chooseLanguage à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), où des informations sont disponibles sur la possibilité d’y recourir pour résoudre ses litiges.

14.4 Le Portail du consommateur (www.consumidor.pt) fournit également des informations sur les organismes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation disponibles, afin de favoriser le règlement extrajudiciaire des litiges nationaux et transfrontaliers en vertu de la loi n° 144/2015 du 8 septembre, et ses modifications ultérieures, lorsque ces litiges sont engagés par un consommateur à l’encontre d’un fournisseur de biens ou d’un prestataire de services et concernent des obligations contractuelles découlant de contrats d’achat et de vente ou de prestation de services, conclus entre des fournisseurs de biens ou des prestataires de services établis et des consommateurs résidant au Portugal et dans l’Union européenne.

CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE LOCATION DE VÉHICULES

1. REMISE ET RESTITUTION DU VÉHICULE

1.1 Le Client (ci-après dénommé « LOCATAIRE ») reçoit le véhicule en bon état de fonctionnement et de propreté. S’il estime que ce n’est pas le cas, il doit le mentionner dans la rubrique « observations » des conditions particulières du présent contrat. Tout dommage visible pouvant affecter le véhicule doit être signalé, conformément au procès-verbal de vérification conjointe intitulé « check out », qui fait partie intégrante des conditions particulières du contrat. Le véhicule est en outre remis au LOCATAIRE après avoir fait l’objet d’un entretien, muni de la documentation obligatoire, des équipements et des accessoires, et celui-ci s’engage à le restituer à un employé de 2RENT dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il l’a reçu, dans un état de propreté permettant son inspection, au lieu, à la date et à l’heure indiqués dans les conditions particulières du présent contrat, le registre de vérification conjointe intitulé « check-in », figurant dans lesdites conditions particulières, devant être rempli.

1.2. 2RENT n’est pas responsable envers le LOCATAIRE ou tout tiers en cas de perte, de vol, de délit de vol ou de dommages matériels causés aux biens laissés dans le véhicule, pendant et après la période de location.
1.3. La durée minimale de location est d’un jour (24 heures). Le LOCATAIRE restituera le véhicule à l’expiration du Contrat ou à la date de sa résiliation, sauf accord contraire, dans les locaux de 2RENT où celui-ci a été remis, pendant les heures d’ouverture, ou à l’endroit indiqué par cette dernière, sous peine de voir le Contrat considéré comme non respecté. 2RENT accorde un délai de tolérance de 59 minutes pour la restitution du véhicule. Si le véhicule n’est pas restitué à la date et à l’heure convenues, 2RENT se réserve le droit de facturer une journée de location supplémentaire pour chaque jour de retard, majorée d’une frais de service journaliers de 25 % sur le tarif en vigueur.

1.4. Au moment de la restitution du véhicule, le LOCATAIRE doit inspecter le véhicule en présence du représentant de 2RENT, et les deux parties doivent signer l’« Avenant au contrat / Check-in ».
1.5. 2RENT propose un service de restitution de véhicule « hors horaires », dont les conditions doivent être demandées au guichet où le véhicule a été pris en charge.
1.6. Si le véhicule n’est pas restitué à la date convenue, le LOCATAIRE s’engage à verser à 2RENT, à titre de pénalité, pour chaque jour, entier ou fractionnaire, le montant du tarif journalier du véhicule loué, et s’expose en outre à ce que 2RENT engage les procédures judiciaires civiles et/ou pénales nécessaires à la récupération du véhicule et à la réparation des préjudices subis, notamment le recours à une mesure conservatoire appropriée pour la restitution du véhicule.
1.7. Si le véhicule est laissé à un endroit différent de celui convenu, des frais de retour seront facturés, en fonction du lieu :
• 25 € (vingt-cinq euros) dans un rayon allant jusqu’à 8 km ;
• 70 € (soixante-dix euros) dans un rayon compris entre 8 et 45 km.

1.8. Le LOCATAIRE est responsable de toutes les pertes ou dommages, y compris le vol ou le détournement du véhicule, si celui-ci n’est pas restitué à un employé de 2RENT.
1.9. Le véhicule doit être restitué dans un état de propreté identique à celui constaté lors de la remise (check-out). Si le véhicule présente un état de saleté (intérieur et/ou extérieur) supérieur à celui résultant d’une utilisation normale et nécessitant un nettoyage extraordinaire, des frais de lavage et de désinfection d’un montant de 25,00 €, majorés de la TVA au taux légal en vigueur, seront facturés.
1.9.1. En cas de dommages constatés sur le véhicule, sans que ceux-ci n’affectent son utilisation normale, 2RENT facturera les frais de réparation conformément au devis établi à cet effet, qui sera remis au LOCATAIRE en vue d’un débit ultérieur.

2. UTILISATION DU VÉHICULE

2.1. Le véhicule loué ne peut être conduit que par la personne expressément et intégralement identifiée dans le contrat de location ou dans tout document qui y est annexé, ce qui correspond en règle générale au LOCATAIRE, à condition qu’elle soit titulaire d’un permis de conduire et de documents d’identité valides (carte d’identité nationale ou passeport) ; et qu’elle soit titulaire d’un permis de conduire valide.

2.2 Le LOCATAIRE est responsable du véhicule et des options supplémentaires pendant toute la durée de la location et jusqu’à ce qu’il restitue le véhicule à 2RENT, conformément aux termes du contrat.

2.3. La période de location commence au moment où le Locataire conclut le contrat de location du véhicule et se voit remettre les clés de celui-ci, et prend fin lorsque 2RENT en prend possession ainsi que de ses clés, sauf si les dispositions du point 1.8 s’appliquent.

2.4. Le LOCATAIRE s’engage notamment à :

a) Utiliser le véhicule avec prudence, de manière licite et à des fins licites, en respectant la loi, en particulier le Code de la route, en s’assurant que le véhicule est verrouillé et que toutes les vitres, le toit ouvrant ou la capote sont correctement fermés, et en le garantissant dans un lieu sûr lorsqu’il n’est pas utilisé, sans y laisser les documents s’y rapportant, sans préjudice du fait qu’il doit toujours les avoir sur lui ;

c) Payer le prix de la location et les frais connexes qui lui sont facturés par 2RENT, notamment pour la réparation des dommages causés au véhicule (y compris les accessoires tels que la clé ou la télécommande du véhicule), le carburant manquant lors de sa restitution, les frais de ravitaillement, le nettoyage extraordinaire, ainsi que tout frais généré par une négligence ou un manquement au contrat.

2.5. Le LOCATAIRE, sous peine d’exclusion de la couverture d’assurance, ne permettra pas que le véhicule soit :

a) Conduit par une personne non identifiée dans le Contrat ; sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants ou de tout autre état de perturbation similaire réduisant sa perception et sa capacité de réaction ;

b) soit utilisé pour pousser/tirer tout véhicule ou tout autre objet, avec ou sans roues ; pour des épreuves/entraînements/reconnaissances sportives de toute nature, officielles ou non ; pour un transport en violation de la loi, notamment des dispositions du Document Unique Automobile ;

2.6. Le LOCATAIRE sera le seul conducteur du véhicule loué, sauf si un conducteur supplémentaire est mentionné dans le contrat de location ou dans une annexe à celui-ci. Dans ce cas, le LOCATAIRE est tenu de veiller à ce que tout conducteur supplémentaire ou tout passager qu’il autorise à voyager dans le véhicule respecte les présentes Conditions générales. Le LOCATAIRE est également responsable de tous les frais ou charges engagés par 2RENT à la suite du non-respect des présentes Conditions générales par un conducteur supplémentaire ou un passager.
2.7. Pour que la couverture des assurances existantes soit effective, tous les conducteurs doivent être mentionnés dans le contrat de location. Il est possible d’assurer deux conducteurs supplémentaires, moyennant le paiement d’un supplément de 5,00 € (cinq euros) par jour et par conducteur.
2.8. Il est interdit au LOCATAIRE, en ce qui concerne le véhicule, les outils, les pièces et composants ainsi que les documents y afférents, de commettre les actes suivants : sous-louer, prêter, céder, vendre, grever, donner en garantie, modifier ou apposer de la publicité.
2.9. Il est également interdit au LOCATAIRE d’utiliser le véhicule de manière non autorisée, ce qui inclut, sans s’y limiter, les cas suivants décrits ici à titre d’exemple :

a) Circuler avec le véhicule dans des zones réglementées et/ou sur des voies réservées à l’aviation civile et militaire.
b) Circuler sur des routes non revêtues, ou revêtues mais présentant de graves défauts, susceptibles d’endommager le dessous du véhicule.
c) Circuler dans des lieux non adaptés à la circulation automobile, tels que, par exemple, les plages, les circuits automobiles, les chemins forestiers, les routes privées, les chemins de terre, les chemins de gravier ou les routes/chemins non adaptés à la circulation automobile, indépendamment de l’absence de signalisation ou des indications fournies par des équipements technologiques (ex. : GPS).
d) Agir de manière négligente face aux informations affichées sur le tableau de bord ou aux signaux d’avertissement du véhicule/de la moto loué(e) et dont le Client déclare avoir pris connaissance en signant le contrat de location.
e) Transporter des biens ou des animaux, et en particulier des substances dangereuses, inflammables et/ou nocives pour le véhicule et ses occupants.
f) Transporter un nombre de personnes ou une quantité de bagages supérieur(e) à celui autorisé pour le véhicule.
g) Transporter des bagages ou tout autre objet sur le toit du véhicule sans l’autorisation du Loueur, même en utilisant un dispositif approprié.
h) Stationner le véhicule dans des lieux non autorisés ou inadaptés et susceptibles de causer des dommages.
i) Toute manipulation ou intervention sur le véhicule.
j) Laisser des objets en vue dans le véhicule susceptibles d’être volés, avec les dommages qui en découlent pour le véhicule.

k) Salir l’intérieur du véhicule au-delà de ce qu’implique une utilisation normale et soigneuse de celui-ci.
l) Fumer à l’intérieur du véhicule.
m) Conduire le véhicule en dehors des limites géographiques fixées dans les conditions particulières, relatives à l’agence de départ de la location.
n) Utiliser le véhicule après la fin de la période de location.
o) Utiliser le véhicule pour des activités d’apprentissage de la conduite, en toute circonstance, et/ou pour l’enseignement de toute compétence particulière en matière de conduite.
2.10. Le LOCATAIRE est entièrement responsable des dommages causés aux parties intérieures et extérieures du véhicule par une utilisation non autorisée de celui-ci (notamment en violation du paragraphe précédent), et sera dans ce cas tenu de payer tous les frais engagés pour remettre le véhicule dans l’état où il se trouvait avant la location. Le LOCATAIRE sera responsable de tous les dommages ou préjudices causés au véhicule, ainsi que de la période d’immobilisation de celui-ci, conformément au barème des tarifs en vigueur.

2.11. Le LOCATAIRE est seul responsable des amendes, sanctions accessoires, pénalités et autres sanctions infligées par les tribunaux et les autorités administratives à la suite de procédures administratives ou pénales résultant de l’utilisation du véhicule pendant la durée de la location.
2.12. Le véhicule ne peut être conduit que sur l’île où il a été loué, sauf autorisation écrite préalable de 2RENT.
2.13. Le contrat sera automatiquement résilié si le véhicule est utilisé dans des conditions constituant une violation dudit contrat, 2RENT ayant le droit de récupérer le véhicule, à tout moment et de quelque manière que ce soit, sans préavis, les frais correspondants étant à la charge exclusive du Client, sans préjudice des indemnités auxquelles 2RENT ou des tiers ont légalement ou contractuellement droit, le cas échéant.

3. Inscription des clients sur le site web

3.1 La simple consultation du site web ne nécessite pas d’inscription.

3.2 Les données demandées aux fins de la réservation sont les suivantes : nom (prénom et nom) ; adresse e-mail ; numéro de téléphone ; pays de résidence et numéro de vol, ce dernier étant facultatif.

3.3 L’Utilisateur est responsable de la véracité, de l’exhaustivité et de la légalité des données fournies aux fins de la réalisation de réservations en ligne, ainsi que de leur mise à jour. À ce titre, l’Utilisateur sera seul et exclusivement responsable de toute déclaration fausse ou inexacte qu’il ferait et, par conséquent, devra indemniser 2RENT de tous les préjudices qu’elle subirait en raison du non-respect de cette disposition.

3.4 L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des contenus qu’il publie sur son compte, ainsi que de toute activité qui s’y déroule. 2RENT n’est en aucun cas tenue de surveiller ces contenus ni de vérifier le respect ou le non-respect par l’Utilisateur de ses obligations, notamment celles envers les autres Utilisateurs ou les autorités nationales.

4. CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES

4.1 Le site web propose des services de location de véhicules sans chauffeur via des réservations en ligne.

4.2 Tous les véhicules disponibles à la location sont illustrés par des photos et accompagnés d’une description de leurs caractéristiques essentielles ; ils peuvent être réservés aussi bien par des particuliers que par des professionnels.

4.3 2RENT a tout mis en œuvre pour que les informations présentées sur le site web soient exemptes d’erreurs typographiques et, le cas échéant, 2RENT procédera dès que possible à leur correction. De même, 2RENT s’efforcera de maintenir à jour les informations relatives aux services et aux véhicules figurant sur le site web.

4.4 À tout moment, 2RENT peut modifier, supprimer ou déplacer toute information sur le site web, sans préavis, notamment celles relatives aux services, aux véhicules, aux prix, aux promotions, aux offres et aux conditions commerciales.

4.5 L’Utilisateur accepte et se conforme dès à présent, de manière expresse, aux dispositions suivantes :
a) Les caractéristiques des véhicules disponibles à la réservation et leur catégorie sont celles indiquées sur le site web, puis dans la réservation, et sont toujours garanties par 2RENT. Toutefois, les photographies et la marque du véhicule figurant sur le site web pour chaque catégorie sont purement indicatives, de sorte que la marque du véhicule qui sera mis à disposition lors de la prestation du service n’est pas garantie au moment de la réservation, raison pour laquelle il peut exister des différences non substantielles, qui ne confèrent à l’Utilisateur le droit à aucune modification du Contrat.
b) L’Utilisateur doit lire attentivement et intégralement les informations relatives aux caractéristiques essentielles des véhicules pour chaque catégorie présentée et, en cas de doute, contacter 2RENT afin d’obtenir toute information complémentaire.

c) Sauf indication contraire, les prix indiqués sur le site web ne sont valables que pour les transactions effectuées par son intermédiaire.
4.6 Les informations disponibles sur le site web ne dispensent pas l’Utilisateur de consulter les caractéristiques et les informations destinées au consommateur relatives à ces services au moment de leur réception et avant leur utilisation. L’Utilisateur doit toujours lire les informations concernant les recommandations et les avertissements avant d’utiliser le service, 2RENT n’étant pas responsable des conséquences éventuelles résultant de la non-consultation de ces informations.

c) 2RENT se réserve le droit d’annuler les promotions et/ou les réductions ou de refuser un code promotionnel lorsque le montant total des codes promotionnels déjà utilisés dépasse un certain seuil financier ou lorsque ceux-ci sont utilisés de manière frauduleuse (notamment par une personne autre que leur titulaire/bénéficiaire) ;
d) Les Avantages, Promotions et Réductions ne sont valables que pour les réservations effectuées via le site web et ne sont pas transférables à des tiers ;
e) En cas d’annulation ou de non-utilisation d’une réservation effectuée dans le cadre d’une Promotion ou d’une Réduction, le montant de la Promotion ou de la Réduction ne vous sera pas remboursé, et sa réutilisation pour une autre réservation ne sera pas garantie ;
f) En cas de modification, à l’initiative de l’Utilisateur, des caractéristiques et/ou de la titularité d’une réservation effectuée dans le cadre d’une Promotion ou d’une Remise, celui-ci peut perdre l’avantage/le privilège accordé, les dispositions prévues en cas de désistement au paragraphe 8 ci-dessous (annulations) s’appliquant ;
g) L’utilisation de mécanismes frauduleux pour obtenir des Promotions ou des Réductions engage la responsabilité de l’Utilisateur selon les conditions générales et confère à 2RENT le droit de choisir entre (a) l’application du tarif sans réduction et (b) la résiliation du Contrat, sans préjudice du droit d’être indemnisée pour tous les dommages subis ;
h) 2RENT se réserve le droit d’annuler et/ou de modifier à tout moment les Promotions et les Réductions.

6. ACHAT ET VENTE DES SERVICES DE LOCATION – PROCÉDURES ET CONDITIONS COMMERCIALES
6.1 Pour acquérir les services de location de véhicules, l’Utilisateur doit procéder comme suit :
a) Sélectionner le lieu, les dates et les heures de prise en charge et de restitution du véhicule ;
b) La catégorie du véhicule souhaité ;
c) Les options associées.
6.2 Une fois les services souhaités sélectionnés, l’Utilisateur doit cliquer sur l’option « Réserver ».
6.3 Afin de finaliser la réservation, l’Utilisateur doit saisir les données personnelles demandées.
6.4 L’Utilisateur sera alors informé du récapitulatif des options sélectionnées.
6.5 L’Utilisateur devra ensuite choisir le mode de paiement, les options suivantes étant disponibles :
Référence Multibanco ;
MBWay ;
Carte de crédit (Visa, Mastercard).

6.6 Avant de confirmer la réservation, l’Utilisateur s’engage à vérifier les informations figurant dans son récapitulatif, en confirmant les données d’identification fournies, les services sélectionnés et le mode de paiement. Il doit revenir aux étapes précédentes afin de procéder aux corrections nécessaires s’il constate une anomalie.
6.7 Avant de finaliser la réservation, l’Utilisateur doit lire les « Conditions générales » et cocher la case prévue à cet effet, uniquement s’il les accepte. L’acceptation des « Conditions générales » est une condition sine qua non pour la poursuite de l’opération. L’Utilisateur doit immédiatement imprimer et archiver les Conditions générales pour pouvoir s’y référer ultérieurement.

7. CONFIRMATION DE LA RÉSERVATION ET CONCLUSION DU CONTRAT
7.1 Une fois les étapes précédentes terminées et après avoir lu et confirmé l’acceptation des présentes Conditions générales et de la Politique de confidentialité, l’Utilisateur pourra finaliser sa réservation.
7.2 En confirmant la réservation, l’Utilisateur conclut un contrat d’achat et de vente avec 2RENT, exprimant ainsi son acceptation pleine et entière de la description des services visés par la transaction, des prix correspondants et des présentes Conditions générales, qui contiennent les seules dispositions applicables entre l’Utilisateur et 2RENT.

7.3 Une fois la réservation confirmée par l’Utilisateur, celui-ci recevra un e-mail confirmant que sa réservation a bien été reçue par 2RENT (e-mail de confirmation de réservation). Cet e-mail contiendra un récapitulatif des informations relatives à la réservation effectuée, y compris les services demandés, leur prix total, ainsi que le mode de paiement choisi par l’Utilisateur et la date limite correspondante (s’il n’a pas opté pour le paiement automatique par carte de crédit, par exemple). Si certaines données ne sont pas correctes, l’Utilisateur devra immédiatement demander leur modification à 2RENT.
7.4 Une fois le paiement du prix total des services effectué, la facture sera émise et remise à l’Utilisateur à la fin de l’exécution du contrat, lors de la remise du véhicule. Une fois émise, la facture ne pourra pas être réémise avec des modifications.
7.5 La confirmation de la réservation par l’Utilisateur, accompagnée du paiement intégral du prix total des services, formalise le contrat d’achat et de vente des services de location de véhicule sans chauffeur, l’Utilisateur acquérant ainsi le droit aux services de location souscrits auprès de 2RENT, selon les termes et conditions décrits dans le justificatif de réservation correspondant et dans le Contrat. Toutefois, l’Utilisateur devra toujours signer un contrat de location de véhicule sans chauffeur avec 2RENT au moment de la mise en service des services souscrits, afin de se conformer à la législation applicable.

7.6 De même, l’Utilisateur assume l’entière responsabilité de la possession et/ou de l’obtention des documents nécessaires (tels que les pièces d’identité, notamment le permis de conduire, les autorisations, les visas et les certificats de vaccination) pour entrer dans le pays et/ou la localité où il bénéficiera des services de location, et il lui appartient de s’informer en temps utile à ce sujet. 2RENT n’assume aucune responsabilité en cas de refus d’octroi de visas ou d’autorisations d’entrée à l’Utilisateur dans le pays et/ou la localité où elle fournit les services de location de voitures, les dispositions du paragraphe 8 ci-dessous (annulations) s’appliquant dans ce cas.
7.7 Le contrat entre l’Utilisateur et 2RENT aura la durée correspondant à la période indiquée par le client lors de la réservation.

8. MODIFICATIONS DE LA RÉSERVATION
8.1 Toute réservation peut être modifiée, à condition que la demande soit effectuée au moins 72 heures avant la date de début de la location et qu’elle soit envoyée par e-mail à 2RENT, à l’adresse reservas@2rent.pt. Cela peut entraîner des modifications de prix et/ou être soumis au paiement de frais, calculés en fonction du type de réservation, de la date de la modification et du tarif applicable.
8.2 En cas de modification du type de véhicule, une modification du montant de la réservation sera appliquée, en fonction de la catégorie choisie et du prix en vigueur.
9. EXCLUSION DU DROIT DE RÉSILIATION LIBRE DU CONTRAT ET POLITIQUE D’ANNULATION
9.1 En vertu de l’alinéa k) de l’article 17 du décret-loi n° 24/2014 du 14 février, l’Utilisateur (consommateur) ne dispose pas d’un droit de rétractation du contrat dans un délai de 14 jours.
9.2 Toutefois, tout Utilisateur est libre de renoncer ou d’annuler la réservation de location de véhicule à tout moment, en envoyant un e-mail à reservas@2rent.pt, selon les conditions suivantes :

9.2.1 Si l’Utilisateur annule une réservation payée au plus tard 48 heures avant le jour du début de la location, le montant versé lui sera remboursé, déduction faite des frais de transaction que 2RENT doit supporter dans le cadre de l’opération, notamment les frais de traitement du paiement ou les frais bancaires liés à la transaction ;
9.2.1.1 Si vous avez effectué le paiement de la réservation via Multibanco ou Mbway, le remboursement du montant versé sera effectué directement par virement bancaire (IBAN), dont les coordonnées vous seront demandées à cet effet ;
9.2.1.2 Les remboursements devant être traités 60 jours après la date de paiement de la réservation ne pourront pas être effectués via le même moyen de paiement utilisé. Vos coordonnées bancaires vous seront demandées pour le traitement du remboursement;

11. Protection des données à caractère personnel
En tant que responsable du traitement, 2RENT respecte votre vie privée. Toutes les données à caractère personnel collectées sur le site web seront conservées de manière confidentielle et ne seront pas vendues, communiquées ou réutilisées de quelque manière que ce soit par des tiers sans votre autorisation. Toutes les données à caractère personnel qui nous sont fournies seront traitées conformément à la législation en vigueur, aux meilleures pratiques et en garantissant toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires à leur protection. Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez consulter notre Politique de confidentialité https://2rent.pt/politica-de-privacidade/

CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE LOCATION DE VÉHICULES
1. REMISE ET RESTITUTION DU VÉHICULE

1.3. La durée minimale de location est d’un jour (24 heures). Le LOCATAIRE restituera le véhicule à l’expiration du contrat ou à la date de sa résiliation, sauf accord contraire, dans les locaux de 2RENT où celui-ci a été remis, pendant les heures d’ouverture, ou à l’endroit indiqué par cette dernière, sous peine de voir le contrat considéré comme non respecté. 2RENT accorde un délai de tolérance de 59 minutes pour la restitution du véhicule. Si le véhicule n’est pas restitué à la date et à l’heure convenues, 2RENT se réserve le droit de facturer une journée de location supplémentaire pour chaque jour de retard, majorée d’une frais de service journaliers de 25 % sur le tarif en vigueur.
1.4. Au moment de la restitution du véhicule, le LOCATAIRE doit inspecter le véhicule en présence du représentant de 2RENT, et les deux parties doivent signer l’« Avenant au contrat / Check-in ».
1.5. 2RENT propose un service de restitution de véhicule « hors horaires », dont les conditions doivent être demandées au guichet où vous retirez le véhicule.
1.6. Si le véhicule n’est pas restitué à la date convenue, le LOCATAIRE s’engage à payer à 2RENT, à titre de clause pénale, pour chaque jour, entier ou fractionnaire, le montant du tarif journalier du véhicule loué, et s’expose en outre à ce que 2RENT engage les procédures judiciaires civiles et/ou pénales nécessaires à la récupération du véhicule et à la réparation des préjudices subis, notamment le recours à une mesure conservatoire appropriée pour la restitution du véhicule.

1.7. Si le véhicule est laissé à un endroit différent de celui convenu, des frais de retour seront facturés en fonction de la distance :
• 25 € (vingt-cinq euros) dans un rayon de 8 km maximum ;
• 70 € (soixante-dix euros) dans un rayon compris entre 8 et 45 km.
1.8. Le LOCATAIRE est responsable de toutes les pertes ou dommages, y compris le vol ou le détournement du véhicule, si celui-ci n’est pas restitué à un employé de 2RENT.
1.9. Le véhicule doit être restitué dans un état de propreté identique à celui constaté lors de la remise (check-out). Si le véhicule présente un état de saleté (intérieur et/ou extérieur) supérieur à celui résultant d’une utilisation normale et nécessitant un nettoyage extraordinaire, des frais de lavage et de désinfection d’un montant de 25,00 € seront facturés, majorés de la TVA au taux légal en vigueur.
1.9.1. En cas de dommages constatés sur le véhicule, sans que ceux-ci n’affectent son utilisation normale, 2RENT facturera les frais de réparation conformément au devis établi à cet effet, qui sera remis au LOCATAIRE en vue d’un débit ultérieur.

2. UTILISATION DU VÉHICULE
2.1. Le véhicule loué ne peut être conduit que par la personne expressément et entièrement identifiée dans le contrat de location ou dans tout document qui y est annexé, ce qui correspond en règle générale au LOCATAIRE, qui doit être titulaire d’un permis de conduire et de documents d’identité valides (carte d’identité nationale ou passeport) ; et être titulaire d’un permis de conduire valide.
2.2 Le LOCATAIRE est responsable du véhicule et des options supplémentaires pendant la durée de la location et jusqu’à ce qu’il remette le véhicule à 2RENT, conformément aux termes du contrat.
2.3. La période de location commence au moment où le Locataire conclut le contrat de location du véhicule et où les clés de celui-ci lui sont remises, et prend fin lorsque 2RENT prend possession du véhicule et de ses clés, sauf si les dispositions du point 1.8 s’appliquent.
2.4. Le LOCATAIRE s’engage notamment à :
a) Utiliser le véhicule avec prudence, de manière licite et à des fins licites, en respectant la loi, en particulier le Code de la route, en s’assurant que le véhicule est verrouillé et que toutes les vitres, le toit ouvrant ou la capote sont correctement fermés, et en le garantissant dans un lieu sûr lorsqu’il n’est pas utilisé, et de ne pas y laisser les documents s’y rapportant, sans préjudice du fait qu’il doit toujours les avoir sur lui ;

b) Restituer le véhicule à l’expiration de la période de location, dans le même état d’utilisation que celui dans lequel il lui a été remis, avec l’équipement et les documents correspondants, ainsi que le niveau de carburant. Si le véhicule est restitué sans les documents, le montant des frais prévus pour la délivrance de duplicatas ainsi qu’une taxe relative aux frais administratifs, mieux précisée à la clause 3, seront facturés ;
c) Payer le prix de la location et les frais connexes qui lui sont facturés par 2RENT, notamment pour les réparations des dommages causés au véhicule (y compris les accessoires tels que la clé ou la télécommande du véhicule), le carburant manquant lors de sa restitution, les frais de ravitaillement, le nettoyage extraordinaire, ainsi que tout frais généré par une négligence ou un manquement au contrat.
2.5. Le LOCATAIRE, sous peine d’exclusion de la couverture d’assurance, ne permettra pas que le véhicule soit :
a) Conduit par une personne non identifiée dans le Contrat ; sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants ou de tout autre état de perturbation similaire réduisant sa perception et sa capacité de réaction ;
b) soit utilisé pour pousser/tirer tout véhicule ou tout autre objet, avec ou sans roues ; pour des épreuves/entraînements/reconnaissances sportives de toute nature, officielles ou non ; pour un transport en violation de la loi, notamment des dispositions du Document Unique Automobile ;

a) Circuler avec le véhicule dans des zones réglementées et/ou sur des voies réservées à l’aviation civile et militaire.
b) Circuler sur des routes non revêtues, ou revêtues mais présentant de graves défauts, susceptibles d’endommager le dessous du véhicule.
c) Circuler dans des lieux non adaptés à la circulation automobile, tels que, par exemple, les plages, les circuits automobiles, les chemins forestiers, les routes privées, les chemins de terre, les chemins de gravier ou les routes/chemins non adaptés à la circulation automobile, indépendamment de l’absence de signalisation ou des indications fournies par des équipements technologiques (ex. : GPS).
d) Agir de manière négligente face aux informations transmises sur le tableau de bord ou aux signaux d’avertissement du véhicule/de la moto loué(e) et dont le Client déclare avoir pris connaissance en signant le contrat de location.
e) Transporter des biens ou des animaux, et en particulier des substances dangereuses, inflammables et/ou nocives pour le véhicule et ses occupants.
f) Transporter un nombre de personnes ou une quantité de bagages supérieur(e) à celui autorisé pour le véhicule.
g) Transporter des bagages ou tout autre objet sur le toit du véhicule sans l’autorisation du Loueur, même en utilisant un dispositif approprié.
h) Stationner le véhicule dans des lieux non autorisés ou inadaptés et susceptibles de causer des dommages.

i) Toute forme de manipulation ou d’intervention sur le véhicule.
j) Laisser des objets en vue dans le véhicule susceptibles d’être volés, avec les dommages qui en découlent pour le véhicule.
k) Salir l’intérieur du véhicule au-delà de ce qu’implique une utilisation normale et soigneuse de celui-ci.
l) Fumer à l’intérieur du véhicule.
m) Conduire le véhicule en dehors des limites géographiques fixées dans les conditions particulières, relatives à l’agence de départ de la location.
n) Utiliser le véhicule après la fin de la période de location.
o) Utiliser le véhicule pour des activités d’apprentissage de la conduite, en toute circonstance, et/ou pour l’enseignement de toute compétence particulière en matière de conduite.
2.10. Le LOCATAIRE est entièrement responsable des dommages causés aux parties intérieures et extérieures du véhicule par une utilisation non autorisée de celui-ci (notamment en violation du paragraphe précédent), et sera dans ce cas tenu de payer tous les frais engagés pour remettre le véhicule dans l’état où il se trouvait avant la location. Le LOCATAIRE sera responsable de tous les dommages ou préjudices causés au véhicule, ainsi que de la période d’immobilisation de celui-ci, conformément au barème des tarifs en vigueur.

3 – PRIX, DÉLAIS ET PAIEMENTS
3.1. Le prix est déterminé par le tarif en vigueur pour la catégorie du véhicule et doit être payé à l’avance.
3.2. Le paiement s’effectue par carte de crédit ou de débit, Mbway et/ou référence bancaire, les paiements en espèces n’étant pas acceptés.

3.3 2RENT se réserve le droit d’annuler la remise du véhicule en cas de doutes quant à la solvabilité du client, de antécédents de non-respect des obligations ou d’incidents graves avec 2RENT.
3.4. Pour prolonger la location, le LOCATAIRE doit se rendre en temps utile à un guichet de 2RENT afin de mettre à jour le contrat et de régler les jours de location restants. Si le contrat ne peut être prolongé pour quelque raison que ce soit, le LOCATAIRE doit restituer le véhicule à l’agence à la date et à l’heure convenues.
3.4.1 Aucun contrat ne peut être prolongé par téléphone ni par tout autre moyen de communication électronique. En aucun cas, le montant versé à titre de caution lors de la signature du contrat initial ne pourra servir à la prolongation de celui-ci. Ainsi, si le contrat est prolongé, le LOCATAIRE doit effectuer un paiement supplémentaire correspondant à ladite prolongation.
3.4.2. Lors de la demande de prolongation du contrat, il peut être nécessaire, en fonction des conditions initiales de celui-ci, de conclure un nouveau contrat, le contrat en vigueur étant alors considéré comme résilié.

3.5. Le Client s’engage à payer/verser à 2RENT, en plus du prix de la location :
a) Les montants correspondant à la caution/franchise dus au titre de la location, conformément au tarif en vigueur au moment de la location, selon les dispositions des paragraphes 3.6 et 3.7 ci-dessous de la présente clause ;
b) Les services supplémentaires :
• Siège bébé moyennant le paiement d’un montant journalier de 5,00 € (cinq euros) ;
• Rehausseur moyennant le paiement d’un montant journalier de 3,01 € (trois euros et un centime) ;
• Équipement Wi-Fi moyennant le paiement d’un montant journalier de 4,50 € (quatre euros et cinquante centimes) ;
• GPS/Neverlost moyennant le paiement d’un montant journalier de 7,50 € (sept euros et cinquante centimes) ;
• Conducteur supplémentaire moyennant le paiement d’un montant journalier de 5,00 € (cinq euros).

c) Les dommages ou frais de réparation dont il est à l’origine, lorsque la responsabilité lui est imputée conformément à la loi, notamment en cas de choc, collision, renversement, vol et/ou vol avec effraction du véhicule (calculés selon le devis de réparation préalablement présenté) et son immobilisation (calculée selon le tarif journalier correspondant au type de véhicule loué, conformément au barème en vigueur à la date ), ainsi que les frais d’hospitalisation et d’assistance médicale du conducteur et des passagers, le cas échéant, qui devront être dûment documentés et présentés au client ; la responsabilité du LOCATAIRE, si le véhicule a été utilisé conformément aux conditions prévues dans le Contrat, peut être limitée si un service de réduction de franchise a été souscrit au préalable.
d) Frais judiciaires/extrajudiciaires, amendes/sanctions pécuniaires, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une violation d’une norme légale imputable au LOCATAIRE pendant la période de location, à condition que 2RENT, dès qu’elle est notifiée par une entité judiciaire, extrajudiciaire ou administrative concernant une violation commise par le LOCATAIRE, l’en informe en temps utile, en lui garantissant la possibilité de présenter sa défense ;
e) Des frais administratifs de 20,00 € (vingt euros) majorés de la TVA au taux légal en vigueur, si 2RENT est notifiée par les autorités compétentes, à la suite d’une infraction administrative ou d’un acte illicite commis par le LOCATAIRE, afin d’identifier le conducteur ;

f) Des frais de 25,85 € (vingt-cinq euros et quatre-vingt-cinq centimes), majorés de la TVA au taux légal en vigueur, pour l’ouverture d’une procédure administrative en cas d’accident, ou pour le déplacement en cas de panne/assistance technique ;
g) Des frais administratifs de 21,55 € (vingt et un euros et cinquante-cinq centimes), majorés de la TVA au taux légal en vigueur, pour le service de ravitaillement du véhicule, lorsque celui-ci est restitué, à l’issue de la location, avec un niveau de carburant inférieur à celui constaté à la date de remise, ainsi que le montant dû pour le ravitaillement du réservoir de carburant ;
h) Les frais et coûts engagés par 2RENT pour obtenir le respect par le LOCATAIRE des dispositions du Contrat, notamment le recouvrement des sommes dues par celui-ci à 2RENT, dans les conditions prévues par la loi, tels que les frais postaux, les honoraires d’avocats, les frais de justice, dûment documentés et présentés au LOCATAIRE ;
i) Des frais administratifs de 60,00 € (soixante euros) majorés de la TVA au taux légal en vigueur, si 2RENT doit demander des duplicatas des documents du véhicule/de la moto qui ont été détruits, ont subi une détérioration anormale ou ont été égarés de quelque manière que ce soit ;

j) Un montant de 200,00 € (deux cents euros), majoré de la TVA au taux légal en vigueur, en cas de destruction et/ou de détérioration anormale de la clé du véhicule. En cas de perte ou de vol de la clé du véhicule, un montant vous sera facturé en fonction de la marque et du modèle du véhicule, dont le devis vous sera présenté au préalable, étant donné que la clé est identifiée, ce qui implique le remplacement complet du système de serrures ;
k) Un montant variable compris entre 12,00 € (douze euros) et 75,00 € (soixante-quinze euros) majoré de la TVA au taux légal en vigueur, en cas de nécessité d’un nettoyage extraordinaire ou d’une désinfection du véhicule, ainsi que le montant correspondant au tarif journalier de location pour chaque jour où le véhicule ne peut être loué car il fait l’objet d’un nettoyage ou d’une désinfection ;
m) Les frais de remorquage engagés conformément au point 4.2 des présentes conditions générales.

3.6. Afin de garantir le respect des obligations découlant du contrat, le LOCATAIRE versera une caution d’un montant indiqué dans les conditions particulières, correspondant à la franchise applicable au type de véhicule loué, par carte de crédit à son nom, en autorisant expressément 2RENT à débiter les montants dus pour l’ensemble des frais engagés au titre de la location et des frais y afférents, notamment les frais de réparation des dommages et/ou des pannes, à condition qu’ils soient dûment justifiés et communiqués au client, sur présentation du procès-verbal de police, s’il existe, ou d’une déclaration à l’amiable, de photographies des dommages et du devis de réparation correspondant, ainsi que des pièces justificatives des dépenses.
3.7. La caution sera restituée après la restitution du véhicule à 2RENT, dans un délai maximum de 15 jours, et après règlement des montants dus contractuellement, si le véhicule ne présente aucune anomalie. En cas de constatation d’une anomalie, notamment un dommage ou une panne, la caution sera retenue jusqu’à l’évaluation technique en vue de l’établissement du devis de réparation et de sa retenue éventuelle, conformément au paragraphe précédent. En cas de montants restant à régler, notamment ceux relatifs à la réparation de dommages et/ou de pannes, conformément aux dispositions du paragraphe précédent, 2RENT utilisera la caution, en tout ou en partie, pour le paiement de ces montants, sans préjudice de la possibilité de réclamer judiciairement le montant restant dû.

4 – ENTRETIEN ET RÉPARATIONS, CARBURANTS
4.1. Si le LOCATAIRE constate un problème technique sur le véhicule/la moto, il doit immédiatement l’immobiliser et contacter 2RENT via l’assistance routière 24h/24 au (+351) 910 860 310 ou au (+351) 962 376 766.
4.2. Les frais de remorquage résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non autorisée du véhicule par le LOCATAIRE, notamment en cas de violation des dispositions du point 2.9 des présentes clauses, ou des dommages causés au véhicule par le LOCATAIRE, dûment prouvés, seront à sa charge.
4.3. Le locataire est tenu de faire le plein du véhicule, qui doit être restitué avec le même niveau de carburant que celui constaté lors de la remise. Si le niveau de carburant est inférieur lors de la restitution, des frais de service de ravitaillement d’un montant de 40,00 €, majorés de la TVA au taux légal en vigueur, seront facturés, auxquels s’ajoutera le coût du carburant manquant, calculé au prix du marché en vigueur.
4.4. En cas d’utilisation d’un carburant inapproprié, le LOCATAIRE est responsable des frais de transport du véhicule vers un lieu approprié pour sa réparation, du remplacement intégral du carburant, du démontage et du lavage du réservoir ainsi que des autres réparations associées, pour le montant indiqué à la clause 3.5, alinéa o).

4.5. En cas de mauvaise manipulation ou d’utilisation de chargeurs inadaptés pour recharger les véhicules électriques, le LOCATAIRE est responsable de tous les frais liés à la réparation des dommages qui en résultent et qui sont causés au véhicule, ainsi que des dommages subis par 2RENT du fait de l’immobilisation du véhicule pendant la période de réparation, à hauteur du montant indiqué à la clause 3.5, alinéa l).
4.6. En cas d’accident ou de panne imputable au LOCATAIRE, 2RENT n’est pas tenue de mettre à disposition un véhicule de remplacement, et si le LOCATAIRE a payé à l’avance, le montant correspondant aux jours pendant lesquels il n’a pas utilisé le véhicule (taxes comprises) sera retenu et inclus dans l’indemnisation due pour la période d’immobilisation.

5 – ASSURANCES
5.1. Le LOCATAIRE et/ou le conducteur autorisé du véhicule est couvert par une police d’assurance automobile qui couvre la responsabilité civile à concurrence d’un montant maximal de 50 millions d’euros.
5.2. En cas d’accident, de vol, de cambriolage ou d’incendie, même partiel, le LOCATAIRE protégera les intérêts de 2RENT et de la compagnie d’assurance, et devra adopter les procédures suivantes, sauf en cas de force majeure dûment justifiée :
a) Contacter immédiatement 2RENT, de préférence dès que l’événement s’est produit, ou au plus tard dans les 24 heures suivant celui-ci, via l’assistance routière 24 heures sur 24 (+351) 910860310, puis signaler l’incident aux autorités (+351) 112 ;
b) Remplir le constat amiable d’accident, en décrivant les circonstances dans lesquelles l’accident s’est produit, la date, l’heure, le lieu, le nom et l’adresse des témoins, du propriétaire et du conducteur de l’autre véhicule (tiers) impliqué, ainsi que le numéro d’immatriculation, la marque, la compagnie d’assurance et le numéro de police de ce véhicule tiers, sous peine d’être tenu responsable du paiement à hauteur du montant maximal de la franchise en vigueur.
c) Ne pas quitter le lieu de l’accident, du vol, du cambriolage et/ou de l’incendie avant l’arrivée des autorités, sous peine de se voir imputer l’intégralité des dommages qui en découlent, les couvertures découlant du service de réduction de franchise éventuellement souscrit n’ayant aucun effet en cas de non-respect de cette clause.

5.3. Le LOCATAIRE peut souscrire, avant la signature du présent contrat, des assurances offrant différentes couvertures et permettant de limiter sa responsabilité en cas d’accident ayant causé des dommages, sur le véhicule loué, conformément aux dispositions suivantes.
5.4. Les différents types d’assurance, les couvertures, les exclusions et les franchises associées sont détaillés dans le document suivant en vigueur :
5.4.1 Assurances / couvertures :
• Couverture des dommages au pare-brise (WDW – Window Damage Waiver) : couverture qui exonère le client des dommages causés au pare-brise, le cas échéant, à condition qu’il n’y ait pas de situation de dol ou de négligence grave.
• Assurance accidents corporels (PAI – Personal Accident Insurance) : cette couverture protège les occupants du véhicule. Elle est spécialement conçue pour couvrir les frais médicaux et les éventuels frais de sauvetage des passagers en cas de collision. Pour plus d’informations, veuillez nous consulter.

• Assurance dommages (CDW) : Le locataire peut opter pour l’assurance dommages (CDW) ; dans ce cas, il ne sera responsable des dommages causés au véhicule qu’à hauteur du montant de la franchise obligatoire. Toutefois, même si le locataire a souscrit la CDW, il sera toujours tenu de payer les dommages en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, comme la conduite sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants ou de toute autre substance altérant le temps de réaction, ainsi qu’en cas d’infractions graves au Code de la route et à la législation complémentaire applicable qui mettent en danger la sécurité routière et/ou le véhicule. Elle ne couvre pas les autres parties de la voiture en dehors de la carrosserie (telles que les vitres, les roues, l’intérieur, le toit ou le châssis), ni d’autres frais tels que le remorquage, l’assistance hors route ou les objets se trouvant à l’intérieur du véhicule (tels que les sièges bébé, les appareils GPS ou les effets personnels). Cette couverture est valable si toutes les conditions stipulées dans le contrat de location sont respectées.

• Service d’assistance routière complémentaire (PERS) : le service d’assistance routière complémentaire vous vient en aide en cas d’urgence et couvre diverses situations (telles que le montage d’un pneu de secours, les frais de remorquage en cas d’accident, la perte des clés ou leur oubli à l’intérieur du véhicule, une batterie à plat due à des feux laissés allumés pendant une longue période, ou encore une panne d’essence ou la nécessité d’un changement de carburant). La couverture maximale est fixée à 250,00 € (pour l’ensemble des services fournis). Contactez-nous pour plus d’informations ;

• Assurance « Super Collision Damage Waiver » (SCDW) : si vous souhaitez réduire le montant de la franchise, vous pouvez souscrire la couverture SCDW. Cette couverture ramène la franchise maximale obligatoire à 50,00 €, moyennant le paiement d’un supplément journalier (en fonction de la catégorie de véhicule choisie). Toutefois, même si le locataire a accepté la clause SCDW, il restera toujours responsable en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave ;

• Protection contre le vol, l’incendie ou le vandalisme (TP – Protection contre le vol) : le locataire peut opter pour la clause de protection contre le vol (TP), auquel cas il est exonéré du paiement des dommages liés au vol, à l’incendie ou au vandalisme qui dépassent la franchise obligatoire. Même si le locataire a souscrit la clause TP, il reste responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée ou d’un détournement du véhicule 2RENT, de son utilisation par un conducteur supplémentaire non autorisé, et chaque fois que le locataire agit avec intention ou par négligence grave, en particulier lorsqu’il abandonne le véhicule avec la clé sur le contact et/ou les portes et fenêtres ouvertes. Nous recommandons de ne pas laisser d’effets personnels en vue à l’intérieur du véhicule, afin de ne pas encourager les actes de vol ou de vandalisme ;

• Protection des pneus : couverture qui exonère le client des dommages causés aux pneus, à condition qu’il ne s’agisse pas d’un acte intentionnel ou d’une négligence grave.

5.4.2 Franchises :

En cas d’accident, le LOCATAIRE est tenu de payer une franchise pour chaque sinistre, jusqu’à concurrence du montant maximal prévu pour chaque groupe, dont les montants sont indiqués dans le Tableau des assurances et franchises en vigueur ci-dessous :
Groupe B (Peugeot 108 ou véhicule similaire) – 1 560,00 €
Groupe D (Peugeot 208 ou véhicule similaire) – 1 560,00 €
Groupe F1 (Opel Astra ou véhicule similaire) – 2 250,00 €
Groupe I (Peugeot Traveller Business Long ou véhicule similaire) – 2 850,00 €
Groupe J (Peugeot 2008 ou véhicule similaire) – 1 850,00 €
Groupe L (Nissan Juke ou véhicule similaire) – 3 250,00 €
Groupe M (Peugeot 508 ou véhicule similaire) – 3 850,00 €
Groupe N (Opel Corsa ou véhicule similaire) – 1 850,00 €
Groupe N1 (Peugeot 2008 ou véhicule similaire) – 2 250,00 €
Groupe O (Mercedes-Benz Classe E ou véhicule similaire) – 3 250,00 €

5.5. En cas d’accident, même en cas de remise d’un constat amiable d’accident automobile (DAAA), le LOCATAIRE est tenu de prendre en charge le paiement des dommages causés au véhicule à concurrence du montant maximal de la franchise en vigueur pendant la durée du contrat, sauf si la responsabilité est assumée par un tiers.
5.6. Seuls le LOCATAIRE et/ou les conducteurs autorisés bénéficieront des services de réduction de franchise ; le non-respect de cette disposition entraîne l’annulation totale des couvertures prévues au présent article, les dispositions du présent article étant également nulles en cas de panne, d’accident, de dommages et/ou d’utilisation dans des conditions non autorisées, motivés par une intention frauduleuse ou une fraude, une négligence, l’ivresse, consommation de stupéfiants ou non-respect par le LOCATAIRE et/ou le conducteur de l’ensemble des conditions générales de location et des règles du Code de la route et de toute autre législation applicable ; la couverture d’assurance est également annulée si le LOCATAIRE ne restitue pas à 2RENT les clés du véhicule en cas de vol et/ou de vol avec effraction.

5.7. En cas d’accident dû à un excès de vitesse, à une négligence, à la conduite sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants ou de toute substance altérant la capacité de conduite, le LOCATAIRE sera tenu de prendre en charge l’intégralité des frais de réparation et de l’indemnisation correspondant à la durée d’immobilisation du véhicule accidenté (le paiement de ces jours étant calculé en fonction de la catégorie du véhicule loué et du tarif en vigueur), même si un service de réduction de franchise a été souscrit.
5.8. L’assurance et les éventuels services de réduction de franchise ne dispensent pas le LOCATAIRE du paiement des dommages causés par négligence aux parties supérieures, inférieures et intérieures du véhicule, à condition qu’il n’y ait pas eu de collision.

6. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
6.1 Conformément aux dispositions de la législation relative à la protection des données à caractère personnel, 2RENT, en sa qualité de responsable du traitement, traitera les données à caractère personnel du LOCATAIRE (données d’identification, de contact, aux fins de paiement et de géolocalisation du véhicule) aux fins suivantes, sur la base des fondements juridiques indiqués :

6.1.1. Dans le cadre de l’exécution du contrat de location : gestion de la relation contractuelle, à des fins de gestion administrative, de gestion de la facturation, des recouvrements et des paiements, y compris le recouvrement contentieux, réponse aux demandes de contact et de clarification, gestion des réclamations.
6.1.2. Sur la base du respect des obligations légales, notamment des dispositions du Régime d’accès et d’exercice de l’activité de location de véhicules de tourisme sans conducteur, ainsi que pour la gestion des assurances de responsabilité civile automobile.
6.1.3. Sur la base du consentement de la personne concernée : envoi de newsletters contenant des communications marketing et promotionnelles, des informations sur les campagnes, des actualités, des vœux.
6.2 La fourniture des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution du présent Contrat et au respect des obligations légales constitue une condition préalable à la conclusion et à l’exécution du présent Contrat. Si le LOCATAIRE ne fournit pas ces données, le contrat ne sera pas conclu et 2RENT ne donnera pas suite à sa demande.

6.3 Les données à caractère personnel de la personne concernée seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de chacune des finalités identifiées aux points 6.1.1 et 6.1.2 de la présente clause ; elles seront supprimées à l’expiration de ce délai. Sans préjudice de la durée mentionnée, 2RENT pourra être amenée à conserver certaines données à caractère personnel pendant une durée plus longue, afin de se conformer aux délais légaux auxquels elle est soumise. La durée de conservation des données à caractère personnel aux fins visées au point 6.1.3 de la présente clause sera de 2 ans.
6.4 Vos données à caractère personnel pourront être transmises aux entités suivantes aux fins indiquées :
6.4.1 Les autorités administratives, judiciaires, policières et/ou autres autorités compétentes, aux fins du respect de leurs obligations légales, telles que les tribunaux et les services de police judiciaire, les concessionnaires d’autoroutes et les sociétés de gestion de parkings ;
6.4.2 Mandataires judiciaires, tribunaux et toute autorité judiciaire ou administrative, sur la base de leur intérêt légitime et aux fins de représentation, de déclaration, d’exercice ou de défense de droits dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives ;
6.4.3 Autorité fiscale, aux fins du respect des obligations légales ;
6.4.4 L’ARAC (Association des industriels de la location de voitures sans chauffeur), en vue de l’inscription dans la base de données des clients défaillants.

6.5. Le LOCATAIRE a le droit, conformément à la législation, de demander à 2RENT l’accès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi que leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement en ce qui concerne le titulaire des données, ou le droit de s’opposer au traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données, par courrier recommandé adressé à Replacefuture, Rent-a-Car, Lda., titulaire du NIPC 513459227, dont le siège social est situé Estrada de São Gonçalo n° 235, 9500-110 Ponta Delgada, Île de São Miguel, Açores, Portugal. Le titulaire des données a le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de protection des données.
6.6. Aux fins de l’exécution de la demande d’exercice des droits visée au paragraphe précédent, 2RENT, en cas de doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique qui présente la demande, peut demander que lui soient fournies les informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité du titulaire des données.

6.7. Aux fins de la conclusion du contrat, de la gestion de la relation contractuelle, notamment des démarches préalables à la formation du contrat et de la déclaration de volonté contractuelle, ainsi que de la poursuite des intérêts légitimes de 2RENT, le LOCATAIRE autorise 2RENT, par le biais d’une déclaration spécifique à cet effet, à effectuer la reproduction physique et/ou ou numérique de la carte d’identité/du passeport, ainsi que du permis de conduire, et de conserver lesdites reproductions pendant la durée strictement nécessaire aux fins en question ou, s’il n’autorise pas la copie de la carte d’identité, le LOCATAIRE devra mettre le document en question à la disposition de 2RENT afin que les données nécessaires à l’exécution du présent Contrat puissent être recueillies.

7 – DISPOSITIONS FINALES
7.1. Conformément à la loi n° 144/2015 du 8 septembre, le LOCATAIRE consommateur peut également faire appel aux organismes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, disponibles sur www.consumidor.gov.pt, notamment le Centre d’arbitrage des conflits de consommation.

7.2. 2RENT dispose d’un livre d’or physique et en ligne, conformément à la législation en vigueur. Le client peut envoyer ses réclamations directement à l’adresse e-mail suivante : apoio.cliente@2rent.pt, ainsi qu’à l’adresse de l’AMT : reclamacoes@amt-autoridade.pt
7.3. Le LOCATAIRE accepte et a pris connaissance des présentes Conditions générales, qui lui ont été expliquées en temps utile et envoyées au préalable par 2RENT lors de la réservation.

L’UTILISATEUR DÉCLARE AVOIR LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, Y COMPRIS LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION, AINSI QUE LES POLITIQUES QUI Y SONT ASSOCIÉES, ET QU’IL A EU LA POSSIBILITÉ DE SOLLICITER UN AVIS JURIDIQUE INDÉPENDANT, AVANT DE LES ACCEPTER. IL RECONNAÎT EN OUTRE QU’IL S’AGIT DE LA DÉCLARATION COMPLÈTE ET EXCLUSIVE DE L’ACCORD ENTRE LUI ET 2RENT, QUI PRÉVALT SUR TOUTE PROPOSITION OU ACCORD ANTÉRIEUR, ÉCRIT OU ORAL, ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE VOUS ET 2RENT, RELATIVE À L’OBJET DU PRÉSENT CONTRAT.